En attaquant la centrale nucl\u00e9aire de Zaporijia dans la nuit du jeudi au vendredi 4 mars 2022, la Russie nous a rappel\u00e9 que le nucl\u00e9aire civil est une menace pour l'humanit\u00e9, en particulier en temps de guerre. Les frappes sur cette centrale \u00e9taient calcul\u00e9es, ciblant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les b\u00e2timents de laboratoires et les lignes a\u00e9riennes. L'AIEA alerte r\u00e9guli\u00e8rement sur la grave dangerosit\u00e9 de telles attaques. Cette menace est nouvelle et demande des mesures cibl\u00e9es.
Face \u00e0 cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant le risque nucl\u00e9aire civil\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il la menace d'un accident nucl\u00e9aire civil (explosion d'un r\u00e9acteur, fuites radioactives, etc.) en cas de conflit arm\u00e9 en Europe ou ailleurs\u00a0?
2. Quels sont les risques pour les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires suisses encore en activit\u00e9 en lien lors d'un conflit arm\u00e9 en Europe\u00a0? Quelles mesures de protection sont mises en place\u00a0?
3. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la population en lien avec cette menace nucl\u00e9aire internationale\u00a0? Et comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral collabore-t-il avec les pays europ\u00e9ens sur cette question\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage-t-il aupr\u00e8s du Conseil de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (ci-apr\u00e8s AIEA) pour une surveillance ind\u00e9pendante de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire en cas de conflit arm\u00e9\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral communique-t-il en toute transparence et proactivement au sujet des risques et de leurs \u00e9volutions pour la population suisse\u00a0?
","ReasonText":"La guerre russe en Ukraine fait na\u00eetre des craintes en lien avec le risque nucl\u00e9aire civil. La demande en pastilles d'iodes a ainsi nettement augment\u00e9 en vue d'un accident nucl\u00e9aire d\u00fb \u00e0 des frappes, est une preuve de cette inqui\u00e9tude croissante.
De plus, les sources d'informations se multipliant, les chiffres quant \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, notamment \u00e0 l'issu des pics des niveaux de rayonnement dans la centrale de Tchernobyl sont contest\u00e9s et diff\u00e8rent selon certains m\u00e9dias. Il appara\u00eet donc fondamental que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral communique sur les donn\u00e9es sur lesquelles ils base ses analyses et qu'il s'implique directement aupr\u00e8s de l'AIEA en faveur d'une surveillance ind\u00e9pendante et neutre de l'ensemble du r\u00e9seau nucl\u00e9aire civil ukrainien. Par ailleurs, le Service national ukrainien d'inspection nucl\u00e9aire (SNRIU) a demand\u00e9 l'assistance de l'AIEA.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e en permanence aupr\u00e8s de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (AIEA), la Suisse est en contact \u00e9troit avec cette agence et a acc\u00e8s aux informations essentielles pour \u00e9valuer les dangers. La Centrale nationale d'alarme (CENAL) est, en tant que point de contact pour la Convention sur la notification rapide d'un accident nucl\u00e9aire (RS 0.732.321.1), la cellule centrale de la Conf\u00e9d\u00e9ration servant \u00e0 recueillir les annonces d'alarmes et les informations de l'Union europ\u00e9enne (UE) et de l'AIEA. La Suisse a soutenu une r\u00e9solution de l'AIEA du 3 mars 2022 exigeant de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie qu'elle cesse imm\u00e9diatement toute action \u00e0 l'encontre d'installations nucl\u00e9aires en Ukraine.
2. Du fait de la robustesse des b\u00e2timents de leurs r\u00e9acteurs et des syst\u00e8mes de secours en b\u00e9ton arm\u00e9, les centrales nucl\u00e9aires suisses disposent d'une bonne protection contre des \u00e9v\u00e9nements externes.
Elles ne sont cependant prot\u00e9g\u00e9es que de mani\u00e8re limit\u00e9e contre des conflits arm\u00e9s et n'ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour faire face \u00e0 des moyens militaires importants.
3. Divers pr\u00e9paratifs existent en pr\u00e9vision d'un accident dans une centrale nucl\u00e9aire \u00e0 l'\u00e9tranger susceptible d'avoir des effets jusqu'en Suisse. En font partie diff\u00e9rents plans d'urgence et de protection, lesquels impliquent une r\u00e9action rapide et des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la situation. Les accords internationaux, notamment la Convention sur la notification rapide d'un accident nucl\u00e9aire (RS 0.732.321.1) avec l'AIEA, servent aussi \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 rapidement en cas d'\u00e9v\u00e9nement et \u00e0 prendre des mesures coordonn\u00e9es. Un \u00e9change \u00e9troit a aussi lieu avec les pays voisins et avec l'UE.
L'\u00e9diction de consignes de comportement rapides est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 de l'ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (RS 520.12). Le but des mesures d'urgence est de r\u00e9duire au minimum le risque pour la sant\u00e9 de la population.
4. La Suisse est actuellement membre du conseil des gouverneurs de l'AIEA, qui assume un r\u00f4le de direction particulier. Au sein de la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale et du conseil des gouverneurs de l'AIEA ainsi que dans ses contacts bilat\u00e9raux avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres de la direction de l'AIEA, la Suisse s'engage pour que l'AIEA puisse remplir son mandat de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, impartiale et professionnelle. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Suisse soutient les efforts actuels du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AIEA pour n\u00e9gocier un accord avec la f\u00e9d\u00e9ration de Russie et l'Ukraine en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires en Ukraine. La Suisse se penche aussi en ce moment sur une contribution financi\u00e8re et technique concr\u00e8te aux travaux que l'AIEA doit r\u00e9aliser sur la base de cet accord.
5. L'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire IFSN est l'autorit\u00e9 de surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire et la s\u00fbret\u00e9 des installations nucl\u00e9aires suisses. Elle fournit des informations sur les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et sur les risques des installations nucl\u00e9aires suisses.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Porchet L\u00e9onore","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500947760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|\u00c9nergie"}}