Tout comme le canton du Tessin avec ses \" rustici\", le Valais dispose avec ses \" mayens \" d'un patrimoine important et d'une grande richesse culturelle r\u00e9sultant d'une longue pratique agricole bas\u00e9e sur la transhumance. Ce patrimoine est aujourd'hui en p\u00e9ril suite \u00e0 l'intransigeance de l'ARE qui consid\u00e8re avec distance et m\u00e9fiance toute vell\u00e9it\u00e9 de transformation de ces constructions traditionnelles situ\u00e9es hors de la zone \u00e0 b\u00e2tir. Si les dispositions l\u00e9gales imposent \u00e0 juste titre des restrictions quant aux possibilit\u00e9s de construction et de transformation hors de la zone \u00e0 b\u00e2tir et exigent que le caract\u00e8re de ces constructions dignes de protection soit sauvegard\u00e9 et que les \u00e9quipement ou am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs soient r\u00e9duits au minimum, il ne faut pas que leur application trop restrictive conduise purement et simplement \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de les transformer. Fort de ce constat relay\u00e9 par les cantons concern\u00e9s, l'interpellation porte sur les points suivants\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle consciente de l'importance, \u00e0 la fois num\u00e9rique et patrimoniale, de ces constructions typiques pour le Tessin comme pour le Valais\u00a0?
2. Est-elle consciente qu'elles repr\u00e9sentent une contribution irrempla\u00e7able au maintien de la qualit\u00e9 des paysages et \u00e0 l'attrait touristique de nombreuses r\u00e9gions souvent peu favoris\u00e9es\u00a0?
3. Une approche qualitative bas\u00e9e sur la protection du paysage et des constructions consid\u00e9r\u00e9s dans leur ensemble ne doit-elle pas \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 une approche purement quantitative bas\u00e9e sur la protection d'objets pris isol\u00e9ment\u00a0?
4. Si de telles dispositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans la LAT, pourquoi ne pas encourager leur mise en oeuvre plut\u00f4t que d'adopter une attitude l\u00e9galiste visant \u00e0 freiner syst\u00e9matiquement leur application\u00a0?
5. La pratique restrictive actuelle ne va-t-elle pas tout simplement conduire \u00e0 leur disparition pure et simple, ce qui semblerait \u00eatre le but recherch\u00e9 par certains fonctionnaires de l'ARE\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Oui.
2. Oui.
3. Si. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue aussi la d\u00e9marche du canton du Valais qui s'\u00e9carte d'une protection des objets pris isol\u00e9ment et entend faire usage \u00e0 l'avenir des possibilit\u00e9s m\u00e9nag\u00e9es par l'art. 39, al. 2, de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am\u00e9nagement du territoire (OAT ; RS 700.1).
4. Les possibilit\u00e9s m\u00e9nag\u00e9es par l'art. 39, al. 2, OAT existent depuis 1989. La Conf\u00e9d\u00e9ration a toujours propos\u00e9 son soutien aux cantons int\u00e9ress\u00e9s par la recherche de solutions permettant de maintenir les constructions caract\u00e9ristiques d'un paysage. Au final, il appartient aux cantons eux-m\u00eames de d\u00e9cider s'il doit \u00eatre fait ou non usage de ces possibilit\u00e9s.
5. Le patrimoine b\u00e2ti peut \u00eatre menac\u00e9 d'effondrement naturel. Mais il ne faut pas sous-estimer non plus la destruction du patrimoine b\u00e2ti sous l'effet de transformations architecturales peu d\u00e9licates. Compte tenu du principe de s\u00e9paration entre territoire constructible et territoire non constructible, il importe de poser des exigences assez \u00e9lev\u00e9es \u00e0 tout changement d'affectation transformant en logements des constructions non habit\u00e9es \u00e0 l'origine.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1653436800000)\/","SubmittedBy":"Roduit Benjamin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710488007000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2831|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522657707)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Culture|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}