Les d\u00e9chets hautement radioactifs de combustibles irradi\u00e9s doivent \u00eatre isol\u00e9s de la biosph\u00e8re pendant un million d'ann\u00e9es. Un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets radioactifs doit donc pouvoir r\u00e9sister sans dommage \u00e0 plusieurs p\u00e9riodes glaciaires. Le plan de la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative nationale pour le stockage des d\u00e9chets radioactifs (NAGRA) pr\u00e9voit un stockage des d\u00e9chets \u00e0 plusieurs centaines de m\u00e8tres de profondeur. Les conteneurs en acier seraient stock\u00e9s les uns derri\u00e8re les autres dans des galeries de plusieurs centaines de m\u00e8tres de long, qui seraient ensuite remplies de bentonite. Ce processus achev\u00e9, les d\u00e9chets ne seraient pratiquement plus r\u00e9cup\u00e9rables, ou alors seulement au moyen de m\u00e9thodes tr\u00e8s on\u00e9reuses.
La France, partant de l'hypoth\u00e8se que les d\u00e9chets pourront \u00eatre trait\u00e9s dans un avenir proche et m\u00eame lib\u00e9rer de l'\u00e9nergie, a adopt\u00e9 un concept de stockage permettant une r\u00e9cup\u00e9ration facile. Un tel proc\u00e9d\u00e9 de transmutation, qui jusqu'alors n'existait que dans les r\u00eaves des chercheurs, semble pourtant devenir r\u00e9alit\u00e9. Le Belgian Nuclear Research Centre travaille \u00e0 la r\u00e9alisation d'un r\u00e9acteur exp\u00e9rimental nomm\u00e9 MYRRHA, dans lequel un acc\u00e9l\u00e9rateur de particules est coupl\u00e9 \u00e0 un r\u00e9acteur nucl\u00e9aire. Les experts y \u00e9tudient le processus de transmutation, cherchant \u00e0 transformer des substances radioactives \u00e0 longue dur\u00e9e de vie en substances moins toxiques \u00e0 courte dur\u00e9e de vie. Gr\u00e2ce \u00e0 la transmutation, le volume des d\u00e9chets r\u00e9siduels est diminu\u00e9 d'un facteur important et le niveau de rayonnement naturel est atteint beaucoup plus t\u00f4t. Le stockage g\u00e9ologique final pourrait ainsi \u00eatre consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9. Cette technique pourrait \u00eatre applicable \u00e0 grande \u00e9chelle d'ici quelques ann\u00e9es, donc avant la r\u00e9alisation du site de stockage suisse pr\u00e9vu en 2050. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Consid\u00e8re-t-il que le probl\u00e8me des d\u00e9chets hautement radioactifs est r\u00e9solu de mani\u00e8re optimale par le stockage en couches g\u00e9ologiques profondes alors que les combustibles nucl\u00e9aires irradi\u00e9s doivent \u00eatre isol\u00e9s de la biosph\u00e8re pendant un million d'ann\u00e9es\u00a0?
2. Quel est son avis concernant le proc\u00e9d\u00e9 de transmutation d\u00e9crit plus haut\u00a0? Consid\u00e8re-t-il que cette m\u00e9thode de traitement des d\u00e9chets sera applicable dans les prochaines d\u00e9cennies\u00a0?
3. Quelle influence ce proc\u00e9d\u00e9 aurait-il sur le concept du stockage en couches g\u00e9ologiques profondes\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 la NAGRA de fournir un concept de gestion des d\u00e9chets alternatif\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En l'\u00e9tat actuel des connaissances, le stockage en couches g\u00e9ologiques profondes est toujours la seule m\u00e9thode praticable et apte \u00e0 prot\u00e9ger l'homme et l'environnement contre le rayonnement radioactif des d\u00e9chets pour la dur\u00e9e requise.
2. On entend g\u00e9n\u00e9ralement par transmutation la transformation d'\u00e9l\u00e9ments chimiques en d'autres \u00e9l\u00e9ments chimiques au moyen de processus de physique nucl\u00e9aire. Concernant les d\u00e9chets hautement radioactifs, il s'agit de transformer des substances dont la p\u00e9riode radioactive est tr\u00e8s longue en \u00e9l\u00e9ments stables ou \u00e0 vie plus courte gr\u00e2ce \u00e0 l'absorption de neutrons ou par fission nucl\u00e9aire, dans le but de r\u00e9duire la dangerosit\u00e9 des d\u00e9chets. Des recherches sur la transmutation sont men\u00e9es \u00e0 l'international depuis des d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0. Si certains essais ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9s de succ\u00e8s en conditions de laboratoire, la preuve d'une application de cette technologie \u00e0 grande \u00e9chelle fait d\u00e9faut et les questions en suspens sont encore nombreuses. \u00c0 l'heure actuelle, il est impossible de pr\u00e9dire si la technologie de transmutation sera un jour utilisable dans la pratique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quels d\u00e9lais.
3. Si la transmutation \u00e0 grande \u00e9chelle de d\u00e9chets hautement radioactifs devenait un jour possible, l'utilisation de ce proc\u00e9d\u00e9 continuerait de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9chets radioactifs. La dur\u00e9e de leur rayonnement radioactif et leur volume seraient certes r\u00e9duits, mais ils devraient n\u00e9anmoins \u00eatre \u00e9limin\u00e9s dans un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les nouveaux d\u00e9veloppements peuvent \u00eatre pris en compte dans le programme de gestion des d\u00e9chets radioactifs, que les responsables de la gestion des d\u00e9chets doivent soumettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration tous les cinq ans. Ce programme fournit une repr\u00e9sentation globale de la gestion de l'ensemble des d\u00e9chets radioactifs en Suisse. Apr\u00e8s v\u00e9rification par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes, il est soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui l'approuve, d\u00e9cide des conditions et r\u00e9dige un rapport \u00e0 l'intention de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710487699000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108975833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}