Une exp\u00e9rience men\u00e9e par l'universit\u00e9 de Berne a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un s\u00e9rieux probl\u00e8me sur le plan de la protection animale\u00a0: 97\u00a0% des poules pondeuses pr\u00e9sentent une fracture du br\u00e9chet. L'apport en calcium de ces poules \u00e9lev\u00e9es pour \u00eatre hautement productives ne suffit pas en effet \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 la fois de la coquille d'oeuf et de la mati\u00e8re osseuse. Cette carence fragilise leurs os et provoque des fractures douloureuses. En moyenne, une poule de haut rendement pond un oeuf par jour. Lorsque le rythme de production est moins soutenu, les gallinac\u00e9s sont moins sujets aux fractures et sont globalement en meilleure sant\u00e9. Un probl\u00e8me similaire existe chez les poulets de chair, dont la croissance est stimul\u00e9e \u00e0 l'exc\u00e8s\u00a0: en trente jours \u00e0 peine, ils ont atteint la maturit\u00e9 d'abattage et, \u00e0 ce stade, ne sont pratiquement plus capables de se d\u00e9placer. Dans le secteur de l'aviculture, l'\u00e9levage intensif est un standard mondial, et la Suisse d\u00e9pend des modes d'\u00e9levage hybrides des autres pays.
L'opinion publique per\u00e7oit ces modes de production comme une violation de la protection des animaux et ce sujet n'est pas abord\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Bien que le budget total pour l'encouragement de l'\u00e9levage et la pr\u00e9servation des races suisses s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 34 millions de francs en 2022, aucune mesure n'est prise pour am\u00e9liorer sp\u00e9cifiquement les conditions de l'aviculture.
D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Reconna\u00eet-il la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures pour lutter contre la souffrance animale dans le secteur de l'aviculture\u00a0?
2. De quels moyens dispose-t-il pour faire pression sur le secteur de l'aviculture \u00e0 terme, afin de garantir des conditions d'\u00e9levage respectueuses des animaux\u00a0?
3. Concernant la production d'oeufs, quelles solutions existe-t-il pour remplacer l'\u00e9levage hybride \u00e0 haut rendement (p.ex. la poule \u00e0 double usage ou la poule \u00e0 usage mixte s\u00e9lectionn\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 allemande \u00d6kologische Tierzucht) ? Que peut-on faire pour encourager ce type d'\u00e9levage\u00a0?
4. Par quels moyens les programmes \u00e9thologiques SST et SRPA peuvent aider \u00e0 lutter contre les probl\u00e8mes dans l'aviculture (p. ex. en pr\u00e9voyant une production moins intensive) ?
5. Dans le programme SST, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe la maturit\u00e9 d'abattage \u00e0 31 jours seulement. La vitesse de croissance est la cause principale des probl\u00e8mes chez le poulet de chair. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 accorder plus d'importance au bien-\u00eatre de l'animal et \u00e0 augmenter sa dur\u00e9e de vie minimale dans le programme SST\u00a0?
6. Que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que les poulets \u00e9lev\u00e9s en plein air (programme SRPA) occupent une part plus importante sur le march\u00e9 (qui n'est actuellement que de 8\u00a0%) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3. En Suisse, la s\u00e9lection de volailles \u00e0 des fins de production de denr\u00e9es alimentaires a cess\u00e9 d'\u00eatre pratiqu\u00e9e dans les ann\u00e9es 60. Depuis, la s\u00e9lection d'animaux destin\u00e9s \u00e0 l'engraissement ou \u00e0 la ponte est concentr\u00e9 sur un petit nombre d'entreprises op\u00e9rant \u00e0 l'\u00e9tranger. C'est pourquoi il n'existe pas en Suisse d'organisations d'aviculteurs reconnues par la Conf\u00e9d\u00e9ration et que celle-ci n'alloue pas actuellement de contributions pour les mesures zootechniques relevant de ce secteur de production.
Les entreprises de s\u00e9lection internationales adaptent leurs objectifs \u00e0 la demande du march\u00e9 et aux habitudes de consommation. Comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans l'avis sur la motion 21.3404 Schneider Meret \" Pas de modes d'\u00e9levages cruels dans les poulaillers d'engraissement \", la s\u00e9lection g\u00e9n\u00e9tique n'a pas pour seul objectif la croissance des volailles de chair\u00a0: leur bien-\u00eatre est aussi un but. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, une adaptation des objectifs de s\u00e9lection a permis d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement la sant\u00e9 des poulets de chair. La sant\u00e9 est d'ailleurs une question qui a aussi gagn\u00e9 en importance dans l'\u00e9levage de poules pondeuses depuis quelques ann\u00e9es. Il existe d\u00e9j\u00e0 des hybrides d'engraissement extensif \u00e0 croissance lente qui sont utilis\u00e9s en Suisse et il est possible de se procurer des oeufs de poules \u00e0 double usage. Les scientifiques cherchent, en Allemagne notamment, \u00e0 mettre au point la poule \u00e0 double usage id\u00e9ale ou des solutions susceptibles de remplacer les hybrides de ponte traditionnels. Toutes les entreprises de s\u00e9lection d'une certaine envergure comptent des poules \u00e0 double usage dans leur gamme de produits. Il convient toutefois de relever que ce nouveau type de production affiche un rendement consid\u00e9rablement plus faible.Les blessures et fractures du br\u00e9chet sont un probl\u00e8me qui d\u00e9pend de plusieurs facteurs. Les conditions d'\u00e9levage et l'alimentation des animaux jouent \u00e0 cet \u00e9gard aussi un r\u00f4le important. Les travaux de recherche ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, dans les voli\u00e8res, les poules pouvaient se blesser au br\u00e9chet en tombant de leur perchoir. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, les syst\u00e8mes de voli\u00e8res sont dot\u00e9s de rampes qui permettent aux poules de circuler plus facilement. Un apport en calcium parfaitement adapt\u00e9 aux besoins des jeunes animaux et des poules pondeuses peut \u00e9galement r\u00e9duire la comp\u00e9tition entre la formation (ou consolidation) des os et celle des coquilles.
4 et 5. Les deux programmes \u00e9thologiques \" Syst\u00e8mes de stabulation particuli\u00e8rement respectueux des animaux \" (SST) et \" Sorties r\u00e9guli\u00e8res en plein air \" (SRPA) encouragent les modes de production particuli\u00e8rement respectueux des animaux conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'agriculture (art. 75 ; RS 910.1).
Ils r\u00e9glementent, non pas la s\u00e9lection, mais les conditions dans lesquelles les animaux sont gard\u00e9s. Outre les dispositions de la l\u00e9gislation sur la protection des animaux, il faut aussi respecter une dur\u00e9e d'engraissement minimale de 30 jours pour les poulets de chair SST et de 56 jours pour les poulets de chair SRPA. Cette dur\u00e9e minimale d'engraissement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour garantir que les jeunes animaux, plus vuln\u00e9rables au vent et au froid, soient suffisamment \u00e2g\u00e9s pour pouvoir vraiment profiter de l'aire \u00e0 climat ext\u00e9rieur ou du p\u00e2turage.
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'estime pas n\u00e9cessaire d'intervenir pour r\u00e9glementer ce march\u00e9, d'une part, parce que les blessures pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es ne sont pas clairement imputables \u00e0 la vitesse de croissance ou \u00e0 la performance de ponte de la volaille et, d'autre part, parce que, par leur d\u00e9cision d'achat, les consommateurs peuvent contribuer de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 une plus forte participation au programme SRPA pour les poulets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710487750000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522452730)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647388800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}