Le 16 mars 2022, l'Allemagne et la Norv\u00e8ge ont sign\u00e9 un accord pour lancer la construction d'un pipeline qui acheminera de l'hydrog\u00e8ne et du gaz.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 d'un accord qui serait conclu bilat\u00e9ralement avec la Norv\u00e8ge et l'Allemagne ou dans le cadre de l'AELE, pour que, moyennant participation \u00e0 la construction dudit pipeline, la Suisse et \u00e9ventuellement d'autres pays membres de l'AELE puissent b\u00e9n\u00e9ficier de cet approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique.
","ReasonText":"Il n'y a qu'en nous alliant avec nos partenaires europ\u00e9ens que nous parviendrons \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse. Le projet lanc\u00e9 par la Norv\u00e8ge et l'Allemagne serait une bonne occasion pour la Suisse de participer \u00e0 une strat\u00e9gie d'avenir transnationale dans le domaine de l'\u00e9nergie.
Les questions relatives aux points r\u00e8glementaires, techniques et financiers seront r\u00e9gl\u00e9es ailleurs et au moyen d'instruments parlementaires issus de la commission comp\u00e9tente.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'hydrog\u00e8ne et les agents \u00e9nerg\u00e9tiques synth\u00e9tiques seront indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre. Selon les pr\u00e9visions, seule une partie de ces besoins pourra \u00eatre combl\u00e9e par la production nationale\u00a0; c'est pourquoi la Suisse devra \u00e9galement recourir aux importations. Dans le cadre du postulat 20.4709 \"Hydrog\u00e8ne. \u00c9tat des lieux et options pour la Suisse\", l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie se charge d'ores et d\u00e9j\u00e0 d'\u00e9tudier les moyens d'assurer \u00e0 l'avenir notre approvisionnement en hydrog\u00e8ne. Ces travaux incluent notamment l'examen de l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une participation \u00e0 des projets internationaux tels que celui \u00e9labor\u00e9 par l'Allemagne et la Norv\u00e8ge. Parall\u00e8lement, le Conseil national a adopt\u00e9 la motion 20.4406 \"Production d'hydrog\u00e8ne vert. Strat\u00e9gie pour la Suisse\", qui demande que l'accent soit mis sur une strat\u00e9gie d'importation d'hydrog\u00e8ne vert. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 d'autres \u00e9tudes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Portmann Hans-Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710338038000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523100313)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}