Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de donner un mandat pour cr\u00e9er une coordination pour la promotion du transport des touristes.
","ReasonText":"Les derni\u00e8res \" Perspectives d'\u00e9volution du transport 2050 \" d\u00e9montrent clairement que l'importance du trafic touristique, tout comme le trafic de loisirs, s'accroit continuellement. Toutefois, la part des transports publics sur l'ensemble du trafic touristique, est inf\u00e9rieure \u00e0 la part des transports publics sur le trafic global. En Suisse, la desserte assur\u00e9e par les transports publics est globalement bonne et il existe encore un grand potentiel pour inciter davantage de touristes \u00e0 les utiliser. Cela permettrait \u00e9galement d'augmenter la part des transports publics dans la r\u00e9partition modale et de contribuer ainsi \u00e0 mieux g\u00e9rer la probl\u00e9matique du climat.
Pour d\u00e9velopper de bonnes innovations dans le domaine des transports touristiques, il faut regrouper de nombreux acteurs. Ce ne sont pas seulement les entreprises de transport elles-m\u00eames qui sont concern\u00e9es, mais \u00e9galement d'autres prestataires touristiques. Diff\u00e9rents instruments de promotion de l'innovation existent. Il s'agit principalement d'Innotour, du Bureau de coordination pour la mobilit\u00e9 durable (COMO) et de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation - Innosuisse. Ces organismes de promotion de l'innovation ont chacun des orientations diff\u00e9rentes et ne s'adressent donc pas aux m\u00eames groupes cibles. Des appels \u00e0 projets communs permettraient de mobiliser ensemble ces diff\u00e9rents groupes cibles et de donner des impulsions consid\u00e9rables en faveur des innovations dans le domaine des transports touristiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du potentiel de d\u00e9veloppement du transport touristique.
La mise \u00e0 profit accrue du potentiel que rec\u00e8lent les transports publics dans le domaine du tourisme et de la mobilit\u00e9 de loisirs fait \u00e9galement partie des mesures pr\u00e9vues dans la \" Strat\u00e9gie pour le trafic de loisirs \", adopt\u00e9e en 2009 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La mise \u00e0 jour de cette strat\u00e9gie par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) est pr\u00e9vue et aura lieu dans le cadre de l'ex\u00e9cution des postulats 20.3328 et 21.4452. Dans ce contexte, comme l'exige le postulat 20.3328, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9rifiera s'il existe un besoin de coordination suppl\u00e9mentaire pour encourager les transports publics touristiques.
La Perspective RAIL 2050 d\u00e9duit des strat\u00e9gies f\u00e9d\u00e9rales existantes l'orientation strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement du transport ferroviaire. La partie Programme \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \" du plan sectoriel des transports sert de base \u00e0 cela. Les diff\u00e9rents instruments d'encouragement de l'innovation (Innotour, COMO, Innosuisse) sont d\u00e9j\u00e0 coordonn\u00e9s. L'art. 6, al. 2, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coop\u00e9ration et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (RS 935.22) pr\u00e9voit que les offices directement concern\u00e9s par le projet soient consult\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Maret Marianne","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":"IV","Modified":"\/Date(1779310791880)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}