Un tunnel \u00e0 travers le T\u00f6di entre Linthal (GL) et Trun (GR) donnerait des perspectives aux r\u00e9gions structurellement faibles que sont l'arri\u00e8re-pays glaronais et la Surselva et donc aux cantons de Glaris et des Grisons, une desserte vers le sud au canton de Glaris tout au long de l'ann\u00e9e et un acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire au r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est l'importance du r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite suisse pour les r\u00e9gions alpines, et serait-il judicieux, en plus du tunnel du Grimsel, de cr\u00e9er un autre acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9seau \u00e0 travers le T\u00f6di\u00a0?
2. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles seraient les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et r\u00e9gionales de ce tunnel pour le canton de Glaris et la Surselva\u00a0?
3. Y a-t-il une volont\u00e9 de prise en compte globale du d\u00e9veloppement du r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite en lan\u00e7ant un mandat d'\u00e9tude pour le tunnel du T\u00f6di, comme pour celui du Grimsel\u00a0?
4. Pourrait-on utiliser ce tunnel \u00e0 d'autres fins (extension du r\u00e9seau \u00e0 haute tension et chargement des voitures) ?
5. Au plus t\u00f4t, quand ce tunnel pourrait-il \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"Jusqu'\u00e0 la d\u00e9cision de construire la NLFA sur la ligne du Gothard, soit au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, la ligne T\u00f6di-Greina-Biasca \u00e9tait une option de transversale alpine. Plusieurs parlementaires de Suisse orientale se sont mobilis\u00e9s pour cette ligne. Son \u00e9chec est d\u00fb principalement au fait que d'autres parties de la Suisse orientale \u00e9taient en faveur de l'option Spl\u00fcgen. Depuis l'arr\u00eat\u00e9 sur la NLFA, la ligne T\u00f6di-Greina-Biasca comme transversale alpine a \u00e9t\u00e9 mise aux oubliettes, tout comme les discussions sur ses avantages pour la Suisse orientale.
Toujours est-il qu'un tel tunnel, m\u00eame sans tunnel de Greina, donc comme liaison Linthal-Trun, pourrait avoir un impact important sur la Surselva et sur l'arri\u00e8re-pays glaronais, mais aussi sur l'exploitation du r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite.
Le projet du tunnel du Grimsel, qui sera poursuivi comme mandat d'\u00e9tude dans le cadre du PRODES 2035, permettrait de combler la principale lacune dans le r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite. L'espace alpin disposerait alors d'un r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite ferm\u00e9 sur l'axe Coire-Disentis-Andermatt-Brig. Des acc\u00e8s du r\u00e9seau \u00e0 voie normale au r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite seraient disponibles \u00e0 Coire/Landquart, dans l'Oberland bernois et en Valais. Un acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire par le canton de Glaris pourrait \u00eatre un atout pour l'ensemble de la Suisse orientale, qui profiterait des avantages qu'offre le r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite sur le plan touristique.
Le tunnel de la Vereina (un peu plus long par rapport \u00e0 un tunnel \u00e0 travers le T\u00f6di) a eu un impact positif sur les diff\u00e9rentes r\u00e9gions des Grisons. L'\u00e9tude \" Zu(g)kunft Graub\u00fcnden \" \u00e9tablie en 2001 montre qu'un tunnel \u00e0 travers le T\u00f6di serait tout \u00e0 fait souhaitable, d'autant plus que la Surselva et l'arri\u00e8re-pays glaronais sont toutes deux des r\u00e9gions structurellement faibles. Par ailleurs, le canton de Glaris ne dispose pas d'une desserte en transports publics vers le sud tout au long de l'ann\u00e9e et n'est desservi que par une seule ligne ferroviaire.
Comme pour le tunnel du Grimsel, la question se pose en outre se savoir si un tel projet pourrait servir \u00e0 d'autres fins. La ligne \u00e0 haute tension existante (ligne a\u00e9rienne de Tavanasa \u00e0 Schwanden via Elm) pourrait par exemple \u00eatre enfouie. Combiner ainsi diff\u00e9rentes utilisations est une id\u00e9e plut\u00f4t nouvelle.
Il faudrait aussi examiner si le chargement des voitures devrait \u00eatre inclus ou non dans le projet. Cette offre serait int\u00e9ressante et raccourcirait consid\u00e9rablement le trajet \u00e0 partir de la Suisse orientale et de la r\u00e9gion de Zurich vers de nombreuses destinations touristiques. La question se pose \u00e9galement de savoir si l'infrastructure des transports du canton de Glaris est con\u00e7ue pour pouvoir supporter une telle charge suppl\u00e9mentaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de donner son avis sur ces deux utilisations suppl\u00e9mentaires.
Dans le cadre du PRODES 2040, il faut faire en sorte d'augmenter la cadence dans le canton de Glaris. Pour ce faire, des investissements sont n\u00e9cessaires dans les infrastructures. Depuis son d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, la ligne Ziegelbr\u00fccke-Linthal ne permet plus une cadence \u00e0 la demi-heure. Des investissements consid\u00e9rables seront donc de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaires sur cette ligne et une condition sine qua non pour la prolonger \u00e0 travers le tunnel du T\u00f6di jusqu'\u00e0 Trun serait par l\u00e0 m\u00eame remplie. Celui-ci serait am\u00e9nag\u00e9 comme un tunnel \u00e0 voie normale, mais raccord\u00e9 au r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite.
Pour ces raisons et compte tenu d'un horizon \u00e9loign\u00e9, la question se pose aujourd'hui de savoir s'il est possible de r\u00e9aliser un tunnel \u00e0 travers le T\u00f6di, et si oui en combien de temps. Cette question devrait dans l'id\u00e9al \u00eatre examin\u00e9e dans un mandat d'\u00e9tude, comme pour le tunnel du Grimsel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de communiquer s'il est dispos\u00e9 \u00e0 le faire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Avec le message sur la construction de la ligne ferroviaire suisse \u00e0 travers les Alpes de 1990 (FF 1990 II 1015), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a abrog\u00e9 politiquement la \" promesse d'une ligne ferroviaire dans les Alpes orientales \". En revanche, l'int\u00e9gration de la Suisse orientale dans le r\u00e9seau ferroviaire national et international a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e et des am\u00e9nagements d\u00e9terminants de la Surselva ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s via le cr\u00e9dit NLFA. Le renoncement \u00e0 la ligne T\u00f6di-Greina-Biasca a ainsi d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 une fois par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
1./2./4. Le r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite suisse a actuellement une fonction de desserte essentielle pour la r\u00e9gion alpine. L'\u00e9valuation d'un compl\u00e9ment au r\u00e9seau \u00e0 voie \u00e9troite gr\u00e2ce au tunnel du T\u00f6di n'a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, car les cantons impliqu\u00e9s n'ont pas exprim\u00e9 le besoin d'une liaison. Il n'existe pas non plus d'\u00e9valuation pour d'autres utilisations.
3. Pour pouvoir d\u00e9clencher des clarifications et des \u00e9tudes en vue d'une prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement, il est important que les cantons, qui sont responsables de la planification de l'offre r\u00e9gionale en vertu de l'art. 48d de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer, introduisent des objectifs d'offre correspondants. Dans le plan sectoriel des transports \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \", contraignant pour les autorit\u00e9s, le tunnel du T\u00f6di n'est pas pr\u00e9vu du point de vue de l'am\u00e9nagement du territoire \u00e0 long terme.
5. Pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude approfondie concernant un tunnel \u00e0 travers le T\u00f6di, il faut que les cantons concern\u00e9s manifestent le besoin d'une liaison et qu'ils l'int\u00e8grent \u00e0 la planification d'une des prochaines \u00e9tapes d'am\u00e9nagement dans le cadre d'un projet d'offre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Zopfi Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1670284800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500503633)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}