La Suisse est membre de la Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine (UNRWA) depuis 2005. Elle consid\u00e8re celui-ci comme un partenaire strat\u00e9gique au Proche-Orient et fait partie des principaux pays donateurs de l'UNRWA, ses contributions annuelles se montant \u00e0 environ 20 millions de francs. En 2018, apr\u00e8s un voyage en Jordanie, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis a soulev\u00e9 la question, dans les colonnes de l'Aargauer Zeitung, de savoir si l'UNRWA faisait partie de la solution ou du probl\u00e8me. Le maintien du soutien de la Suisse \u00e0 l'UNRWA implique de garantir une transparence, une confiance et un contr\u00f4le complets.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Selon le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tabli en ex\u00e9cution du postulat 18.3557 Nantermod du 14 juin 2018, la Suisse s'engage notamment en faveur de la transparence, d'une surveillance et d'un contr\u00f4le efficaces et pour une culture de la communication plus transparente. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'exige-t-il pas que l'UNRWA publie les documents mentionn\u00e9s dans l'interpellation 21.4229 du 30 septembre 2021\u00a0?
2. Comment peut-on justifier le financement de l'UNRWA alors m\u00eame que, selon ses propres d\u00e9clarations, celui-ci n'emp\u00eache pas que des \u00e9coliers soient visuellement expos\u00e9s \u00e0 la haine et \u00e0 l'antis\u00e9mitisme, notamment \u00e0 travers les manuels scolaires palestiniens\u00a0?
3. Quels sont les \u00e9l\u00e9ments dont dispose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui prouvent que le corps enseignant des \u00e9coles de l'UNRWA utilise effectivement les le\u00e7ons sp\u00e9ciales cr\u00e9\u00e9es pour traiter des contenus probl\u00e9matiques dans les manuels scolaires\u00a0?
4. Quel est le bilan des s\u00e9minaires de formation continue pour les enseignants de l'UNRWA sur les questions de la tol\u00e9rance, des droits de l'homme et de la r\u00e9solution de conflits\u00a0?
5. Pourquoi le manuel HRCRT (Human Rights, Conflict Resolution and Tolerance) destin\u00e9 aux enseignants et promu par l'UNRWA ne mentionne-t-il ni la paix avec Isra\u00ebl ni la tol\u00e9rance envers les Juifs\u00a0?
","ReasonText":"Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'UNRWA traite du probl\u00e8me des contenus \" probl\u00e9matiques \" du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique en interne et fournit du mat\u00e9riel compl\u00e9mentaire de remplacement afin que les enseignants puissent pr\u00e9senter \" diff\u00e9remment \" les passages critiques. L'UNRWA forme les enseignants aux notions \" de tol\u00e9rance, de droits de l'homme et de r\u00e9solution de conflit \". Le prestigieux Foreign Policy Magazine, invit\u00e9 par l'UNRWA, a toutefois constat\u00e9 le 21 novembre 2021 qui les \u00e9l\u00e8ves continuent d'apprendre \u00e0 glorifier les terroristes et \u00e0 rejeter une solution \u00e0 deux \u00c9tats, malgr\u00e9 le fait que l'UNRWA ait assur\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du contraire et que Philippe Lazzarini ait fait de m\u00eame en juin 2021 avec la CPE du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats.
En dehors du cadre de la nouvelle plateforme en ligne pour l'enseignement \u00e0 distance de l'UNRWA, les enfants sont malgr\u00e9 tout constamment expos\u00e9s, \u00e0 l'\u00e9cole et \u00e0 la maison, aux contenus haineux des manuels scolaires imprim\u00e9s. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'UNRWA ne peut ni influencer ni modifier ces contenus. Les \u00e9coliers sont donc endoctrin\u00e9s, malgr\u00e9 les le\u00e7ons soi-disant alternatives et les instructions donn\u00e9es par les enseignants en classe concernant certains textes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'UNRWA se refusent \u00e0 publier de la documentation portant sur la question de savoir quels contenus atteignent effectivement les \u00e9l\u00e8ves et sous quelle forme cela se produit. La transparence \u00e0 ce sujet doit cependant \u00eatre totale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que l'UNRWA ne produit pas ses propres manuels scolaires, mais utilise dans ses \u00e9coles le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique du pays d'accueil. Les manuels scolaires palestiniens rel\u00e8vent donc de la responsabilit\u00e9 de l'Autorit\u00e9 palestinienne. Au Liban, en Jordanie et en Syrie, ce sont les manuels scolaires libanais, jordaniens et syriens qui sont utilis\u00e9s dans les \u00e9coles de l'UNRWA. La Suisse entretient un dialogue \u00e9troit avec l'UNRWA sur ces questions et encourage l'agence \u00e0 plus de transparence. Elle note que de plus en plus de documentation concernant l'enseignement est mis \u00e0 disposition en ligne. Il revient n\u00e9anmoins \u00e0 l'UNRWA in fine de d\u00e9cider de rendre public ses propres documents internes.
3.-4. La DDC s'engage pour que l'UNRWA applique une tol\u00e9rance z\u00e9ro concernant la violation des principes humanitaires. L'agence de l'ONU assure qu'elle passe en revue chaque phrase de chaque manuel\u00a0; et lorsque le langage n'est pas conforme \u00e0 ces principes, l'UNRWA fournit des instructions s\u00e9par\u00e9es \u00e0 ses enseignants sur la mani\u00e8re d'\u00e9viter le mat\u00e9riel probl\u00e9matique. De plus, l'UNRWA effectue des visites r\u00e9guli\u00e8res de ses 711 \u00e9coles afin de s'assurer que les principes de neutralit\u00e9 y soient respect\u00e9s. En cas de violation, des sanctions sont prises.
5. Le manuel mentionn\u00e9 soutient des valeurs et principes tels que l'\u00e9galit\u00e9, la non-discrimination et la tol\u00e9rance envers toutes les communaut\u00e9s et non une communaut\u00e9 sp\u00e9cifique. Il appelle \u00e0 une r\u00e9solution pacifique du conflit.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Zuberb\u00fchler David","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|32|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1766416547920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9ducation|Droits de l'homme"}}