Chaque ann\u00e9e, environ 700 000 personnes meurent dans le monde des suites d'une infection qui ne peut \u00eatre trait\u00e9e en raison de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens (RAM). La tendance est \u00e0 la hausse\u00a0: ce chiffre pourrait atteindre 10 millions de personnes par an en 2050.
Selon les donn\u00e9es de l'OCDE, les RAM occasionnent 700 millions de journ\u00e9es d'hospitalisation suppl\u00e9mentaires par an dans les pays membres de l'organisation. Cette crise annonc\u00e9e nous place devant des d\u00e9fis consid\u00e9rables, notamment en raison de l'escalade pr\u00e9vue des co\u00fbts. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 21.4233, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'une nouvelle \u00e9tude de l'OCDE pourrait comporter une estimation des co\u00fbts caus\u00e9s par les RAM en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures importantes dans le cadre de la Strat\u00e9gie nationale contre la r\u00e9sistance aux antibiotiques (StAR). La surveillance et la pr\u00e9vention ne suffisent toutefois pas pour relever ce d\u00e9fi. Faute d'incitations, l'industrie pharmaceutique s'est progressivement retir\u00e9e de ce domaine. Il serait important de mettre en place des mesures d'incitation dites \" pull \", comme des primes d'entr\u00e9e sur le march\u00e9 vers\u00e9es ind\u00e9pendamment des quantit\u00e9s vendues (les nouveaux antibiotiques doivent \u00eatre utilis\u00e9s le moins possible\u00a0!). Cette forme d'incitation existe d\u00e9j\u00e0 dans de nombreux pays, par exemple en Su\u00e8de ou aux \u00c9tats-Unis, notamment sous la forme de programmes-pilotes.
Dans son avis relatif au postulat Heim 19.4291, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de mettre en place des incitations financi\u00e8res, mais que seule une d\u00e9marche internationale coordonn\u00e9e pouvait \u00eatre couronn\u00e9e de succ\u00e8s. Notre pays, en tant que lieu d'innovation et si\u00e8ge d'une importante industrie pharmaceutique, pourrait jouer un r\u00f4le de premier ordre dans cet effort.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qu'en est-il de la participation actuelle de la Suisse \u00e0 des projets internationaux sur les incitations dites \" pull \" ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 assumer un r\u00f4le de meneur dans ce domaine\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 lancer un projet pilote national pour les incitations dites \" pull \" ?
4. Sait-on \u00e0 pr\u00e9sent si la nouvelle \u00e9tude de l'OCDE portant sur l'estimation des co\u00fbts engendr\u00e9s par les RAM, contiendra des donn\u00e9es sur la Suisse\u00a0? Sait-on si cette \u00e9tude prend en compte les co\u00fbts indirects, comme ceux engendr\u00e9s par une baisse de la productivit\u00e9 provoqu\u00e9e par l'absent\u00e9isme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse soutient des approches coordonn\u00e9es entre les \u00c9tats visant \u00e0 cr\u00e9er des incitations en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) de nouveaux antibiotiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de mesures incitatives en amont et en aval doivent \u00eatre abord\u00e9s de mani\u00e8re globale. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats internationaux traitant de cette th\u00e9matique.
Concr\u00e8tement, la Suisse participe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 diff\u00e9rents programmes internationaux visant \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux antibiotiques. Elle soutient financi\u00e8rement le Partenariat mondial sur la R&D en mati\u00e8re d'antibiotiques (GARDP) \u00e0 Gen\u00e8ve. Elle est \u00e9galement membre du P\u00f4le mondial de R&D en mati\u00e8re de r\u00e9sistance aux antimicrobiens \u00e0 Berlin. Celui-ci collabore actuellement avec l'OMS pour pr\u00e9senter en 2022 aux ministres des Finances et de la Sant\u00e9 du G7 une mise \u00e0 jour des progr\u00e8s accomplis en mati\u00e8re d'incitation \u00e0 la R&D de nouveaux antibiotiques. Par ailleurs, la Suisse contribue, dans le cadre de l'Initiative de programmation conjointe sur la r\u00e9sistance aux antibiotiques (JPIAMR), \u00e0 une vaste promotion de la R&D en mati\u00e8re d'antibior\u00e9sistance sur le plan international. Enfin, elle suit avec int\u00e9r\u00eat les d\u00e9marches d'autres pays (p. ex. la Grande-Bretagne et la Su\u00e8de) qui testent de nouvelles mesures d'incitation \u00e0 la recherche.
2. La Suisse est pr\u00eate \u00e0 continuer de s'impliquer activement dans les forums et partenariats internationaux qui traitent et coordonnent l'introduction de nouvelles incitations \u00e0 l'achat de produits (voir r\u00e9ponse 1), sur la base des exp\u00e9riences au niveau national.
3. Comme d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 des interventions semblables (postulats B\u00e9gl\u00e9 19.3860 et Heim 19.4291, motion Fiala 20.4529), le probl\u00e8me de l'antibior\u00e9sistance ne se r\u00e8glera pas uniquement \u00e0 coup de nouveaux antibiotiques. Pour contenir ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il est fondamental de mettre en oeuvre des mesures garantissant un usage appropri\u00e9 des antibiotiques en m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire, et d'assurer la disponibilit\u00e9 des antibiotiques, en particulier de ceux qui existent d\u00e9j\u00e0. Les mesures lanc\u00e9es dans le cadre de la strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance (StAR) commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 porter leurs fruits.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pour l'heure pas judicieux de r\u00e9aliser un projet pilote national tel que le demande l'auteure de l'interpellation. Il est toutefois dispos\u00e9 \u00e0 continuer de suivre avec int\u00e9r\u00eat les exp\u00e9riences d'autres pays qui ont entrepris des d\u00e9marches en ce sens. L'\u00e9valuation interm\u00e9diaire de la StAR devrait \u00eatre disponible \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2023. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera dans quelle mesure des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server durablement l'efficacit\u00e9 des antibiotiques et, si n\u00e9cessaire, adaptera la StAR en cons\u00e9quence. Par ailleurs, la question de l'incitation \u00e0 fabriquer et \u00e0 distribuer des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain (dont les antibiotiques) sera examin\u00e9e en d\u00e9tail par un groupe de travail interdisciplinaire dans le cadre des travaux de mise en oeuvre du rapport de l'OFSP sur les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain en Suisse, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 16 f\u00e9vrier 2022.
4. L'OCDE confirme qu'elle pr\u00e9voit, dans le cadre d'une \u00e9tude, de proc\u00e9der \u00e0 des estimations des co\u00fbts directs et indirects engendr\u00e9s par les r\u00e9sistances aux antibiotiques en Suisse. La publication est attendue pour fin 2022.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1653436800000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715166350590)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche|Sant\u00e9"}}