La Coupe du monde de football 2022 aura lieu au Qatar, un pays souvent critiqu\u00e9, notamment par l'ONG Human Rights Watch, au motif que son code p\u00e9nal criminalise les relations homosexuelles et les punit de plusieurs ann\u00e9es d'emprisonnement. La libert\u00e9 d'expression et la libert\u00e9 de la presse sont \u00e9galement limit\u00e9es, comme l'illustre bien cet exemple r\u00e9cent qui veut que les jouets aux couleurs arc-en-ciel, parce que porteurs de \" slogans contraires aux valeurs islamiques \", aient \u00e9t\u00e9 interdits par le Minist\u00e8re du commerce et de l'industrie du Qatar (source\u00a0: Le Qatar fait la chasse \u00e0 des jouets qui rappellent les couleurs LGBT, RTS Info, 22.12.2021).
La Suisse a le devoir de prot\u00e9ger les joueurs, la d\u00e9l\u00e9gation et les supporteurs qui se rendront au Qatar \u00e0 l'occasion de la Coupe du monde, et elle devra aussi s'assurer que les personnes queers ne soient pas menac\u00e9es ou discrimin\u00e9es.
En tant qu'h\u00f4te du si\u00e8ge de la FIFA, elle-m\u00eame pr\u00e9sid\u00e9e par un Suisse, notre pays a \u00e0 cet \u00e9gard une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures prendra-t-il pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des joueurs homosexuels ou bisexuels, et de la d\u00e9l\u00e9gation qui les encadre, dans le stade et en dehors\u00a0?
2. Quelles mesures prendra-t-il pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des supporteurs suisses qui se rendront au Qatar \u00e0 l'occasion de la Coupe du monde\u00a0?
3. Va-t-il enjoindre \u00e0 la FIFA de prendre des mesures pour garantir la libert\u00e9 d'expression et la protection des personnes queers qui se rendront au Qatar\u00a0?
4. Demandera-t-il au gouvernement du Qatar de mieux prot\u00e9ger et de cesser de discriminer les personnes queers pendant et apr\u00e8s la Coupe du monde\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a re\u00e7u de la FIF\u00c0 l'assurance qu'elle a obtenu des garanties par les autorit\u00e9s qataries selon lesquelles les personnes s'identifiant comme LGBTIQ+ ne subiront aucune discrimination dans le cadre de la Coupe du Monde 2022. La FIFA travaille avec les autorit\u00e9s du pays h\u00f4te pour s'assurer que toutes les personnes assistant aux comp\u00e9titions b\u00e9n\u00e9ficieront des normes de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es possibles. Cela inclut les membres de la communaut\u00e9 LGBTIQ+ qui participent \u00e0 la Coupe du Monde en tant que supporters, travailleurs, joueurs ou \u00e0 tout autre titre.
En outre, la FIFA et le pays h\u00f4te se sont en outre engag\u00e9s \u00e0 promouvoir un environnement propice aux \u00e9changes interculturels. Dans ce cadre, le personnel de s\u00e9curit\u00e9 est actuellement form\u00e9 pour suivre des proc\u00e9dures qui permettent et prot\u00e8gent la libre expression de la communaut\u00e9 LGBTIQ+ \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des stades. Il s'agit notamment de garantir que les symboles soutenant les causes li\u00e9es aux LGBTIQ+ puissent \u00eatre affich\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des stades. Un m\u00e9canisme de plainte en cas de harc\u00e8lement ou toute forme de r\u00e9pression de la part de autorit\u00e9s qataries a \u00e9t\u00e9 mise en place par la FIFA et la commission nationale des droits de l'homme qatarie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit l'\u00e9volution des droits de l'homme au Qatar. Il suivra le respect des engagements pris en tant que pays h\u00f4te, notamment \u00e0 travers la coop\u00e9ration de la Suisse avec le Centre pour le sport et les droits de l'homme.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promeut au niveau international la protection des minorit\u00e9s et groupes vuln\u00e9rables, qui comprend la non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Il aborde r\u00e9guli\u00e8rement les questions de droits de l'homme avec les autorit\u00e9s qataries dans le cadre des dialogues politiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que c'est \u00e0 travers le maintien d'un dialogue ouvert et exigeant que des progr\u00e8s en mati\u00e8re de droits de l'homme peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Barrile Angelo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701963092000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|28|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110175200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Questions sociales|Droits de l'homme"}}