Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas n\u00e9cessaire de reconsid\u00e9rer le statut de l'a\u00e9roport de Sion et, pour le cas o\u00f9 le Parlement augmenterait le budget militaire, d'envisager d'en refaire une base op\u00e9rationnelle en vue d'augmenter les capacit\u00e9s de nos Forces a\u00e9riennes \u00e0 d\u00e9centraliser leurs moyens\u00a0?
","ReasonText":"La guerre en Ukraine a montr\u00e9 une fois de plus l'utilit\u00e9 pour un \u00c9tat, pour \u00e9viter une destruction de la totalit\u00e9 des capacit\u00e9s a\u00e9riennes dans les premi\u00e8res heures d'un conflit, de conserver la capacit\u00e9 de d\u00e9centraliser au maximum ses forces a\u00e9riennes.
Dans ce sens, un pays comme la Su\u00e8de a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois cit\u00e9 en exemple.
Pourtant, pour des raisons principalement budg\u00e9taires, l'a\u00e9roport militaire de Sion a \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9 au rang d'a\u00e9roport de d\u00e9gagement.
Si, comme le r\u00e9clament diverses forces politiques et \u00e0 l'exemple de l'annonce forte du Gouvernement allemand et de divers autres \u00c9tats europ\u00e9ens, le budget militaire de la Suisse doit \u00eatre rapidement et sensiblement augment\u00e9, la question se posera de reconsid\u00e9rer le statut de cet a\u00e9roport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son message du 16 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'acquisition de 36 avions de combat de type F-35A, qui seront stationn\u00e9s sur les bases a\u00e9riennes actuelles pour le service ordinaire. M\u00eame en cas d'augmentation des moyens allou\u00e9s \u00e0 l'arm\u00e9e, la mise en service d'une base op\u00e9rationnelle suppl\u00e9mentaire n'a aucun sens avec ce nombre d'avions de combat. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc aucune raison de revenir sur sa d\u00e9cision du 8 d\u00e9cembre 2017 concernant la partie du programme du plan sectoriel militaire qui comprenait \u00e9galement l'abandon de Sion comme base a\u00e9rienne militaire.
Sion peut toutefois \u00eatre utilis\u00e9 comme a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement par les Forces a\u00e9riennes, comme cela est pr\u00e9vu dans un avenant aux contrats qui r\u00e9gissent aujourd'hui l'utilisation conjointe civile et militaire. Ces contrats expireront en 2031, en m\u00eame temps que la concession pour l'exploitation civile. Un processus de coordination est actuellement en cours sous la direction de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile et du canton du Valais afin d'\u00e9laborer pour Sion une fiche d'objet du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique et de pr\u00e9parer le renouvellement de la concession. Dans ce cadre, il faudra \u00e9galement \u00e9laborer une nouvelle base contractuelle qui tienne compte de la poursuite de l'utilisation militaire comme a\u00e9rodrome de d\u00e9gagement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Addor Jean-Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710518797000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523118203)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports"}}