Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge-t-il pas n\u00e9cessaire
- de suspendre imm\u00e9diatement le processus de d\u00e9mant\u00e8lement d'installations ou de syst\u00e8mes militaires jug\u00e9s obsol\u00e8tes avant la guerre en Ukraine\u00a0?
- d'en reconsid\u00e9rer la valeur op\u00e9rationnelle en lien avec les missions de d\u00e9fense conventionnelle qui incombent \u00e0 notre arm\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":"Depuis plus de vingt ans, le monde politique suisse s'est convaincu de ce qu'un conflit de haute intensit\u00e9 en Europe \u00e9tait devenu sinon invraisemblable, du moins que sa probabilit\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s faible. Nous avons donc cess\u00e9 de consid\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 militaire comme une priorit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9 comme secondaires les missions de notre arm\u00e9e de d\u00e9fense contre un adversaire conventionnel. Cet \u00e9tat d'esprit s'est \u00e9videmment r\u00e9percut\u00e9 sur le budget militaire. Avec d'autres facteurs li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9, il explique aussi la r\u00e9duction massive des effectifs de notre arm\u00e9e et la d\u00e9cision de d\u00e9manteler nombre d'installations et autres syst\u00e8mes d'armes, en particulier dans le secteur alpin.
La guerre en Ukraine a brusquement r\u00e9duit ces illusions \u00e0 n\u00e9ant. Alors que certaines installations ou syst\u00e8mes jug\u00e9s obsol\u00e8tes n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 irr\u00e9m\u00e9diablement d\u00e9mantel\u00e9s, la question se pose de leur utilit\u00e9 pour le cas o\u00f9 une remont\u00e9e en puissance de nos capacit\u00e9s de d\u00e9fense conventionnelle devrait \u00eatre envisag\u00e9e. Il serait alors plus facile, plus rapide et surtout moins on\u00e9reux de remettre en \u00e9tat et en fonction des installations ou syst\u00e8mes encore en place plut\u00f4t que de reconstituer ces moyens \u00e0 partir de z\u00e9ro.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'appr\u00e9ciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 montre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a consid\u00e9r\u00e9 qu'un conflit arm\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re orientale de l'OTAN \u00e9tait tout \u00e0 fait possible. Que ce soit dans la d\u00e9finition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de s\u00e9curit\u00e9 tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit arm\u00e9. Par cons\u00e9quent, de telles r\u00e9flexions sont int\u00e9gr\u00e9es depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 dans l'\u00e9laboration des bases et des planifications. Comme le rappelle aussi le rapport pr\u00e9cit\u00e9, la mission principale de l'arm\u00e9e est et reste la d\u00e9fense. Malgr\u00e9 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une attaque militaire directe contre la Suisse demeure improbable \u00e0 court et moyen terme.
Les installations et syst\u00e8mes militaires qu'il est pr\u00e9vu de mettre hors service ont perdu de plus en plus d'importance au fil du temps et r\u00e9pondent de moins en moins aux exigences actuelles. Par ailleurs, les installations de d\u00e9fense fixes sont plus vuln\u00e9rables qu'autrefois et souvent faciles \u00e0 identifier gr\u00e2ce aux informations publi\u00e9es sur Internet.
Aujourd'hui, la d\u00e9fense repose davantage sur des forces mobiles que sur des syst\u00e8mes d'armes fixes. Son objectif est de pouvoir d\u00e9ployer en tout lieu des formations adapt\u00e9es aux besoins. L'arm\u00e9e anticipe cette \u00e9volution et ajuste en cons\u00e9quence les capacit\u00e9s qui lui seront n\u00e9cessaires \u00e0 l'avenir ; elle s'appuie pour cela sur les rapports Avenir des forces terrestres et Avenir de la d\u00e9fense a\u00e9rienne.
Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge qu'il n'est pas indiqu\u00e9 de suspendre le processus pr\u00e9vu de d\u00e9mant\u00e8lement d'installations ou de syst\u00e8mes militaires. Tandis que la guerre en Ukraine se poursuit, les enseignements tir\u00e9s de la situation actuelle en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 sont analys\u00e9s en permanence.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Addor Jean-Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710518843000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523136790)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}