Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place un plan d'action afin que la Suisse puisse se passer le plus rapidement possible du gaz russe.
","ReasonText":"Se passer des \u00e9nergies fossiles est devenu aujourd'hui un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 nationale. La guerre en Ukraine envoie un message fort \u00e0 la Suisse\u00a0: il faut r\u00e9duire notre d\u00e9pendance au gaz russe qui repr\u00e9sente aujourd'hui 47\u00a0% du gaz import\u00e9 dans notre pays. Notre s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique est aujourd'hui mise en danger par notre d\u00e9pendance au gaz russe. De plus, en achetant du gaz russe, nous permettons \u00e0 Poutine de financer son appareil militaire et son effort de guerre.
Se passer des \u00e9nergies fossiles repr\u00e9sente aussi un enjeu climatique. Dans ce sens, le plan d'action doit mettre l'accent sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. La recherche de nouveaux pays fournisseurs de gaz se substituant \u00e0 la Russie ne peut constituer qu'une mesure de court terme dans une phase de transition.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La guerre en Ukraine nous a rappel\u00e9 que si la Suisse importe son gaz directement de ses voisins europ\u00e9ens, notamment l'Allemagne, la France et l'Italie, l'Allemagne importe elle-m\u00eame une grande partie de son gaz de Russie (pays d'origine). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis que la Suisse doit r\u00e9duire le plus rapidement possible sa consommation de gaz russe. Il approuve les mesures \u00e0 court terme annonc\u00e9es par la branche gazi\u00e8re et met en oeuvre de mani\u00e8re rigoureuse la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique \u00e0 moyen et long termes en vue de la d\u00e9carbonisation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas dans quelle mesure un plan d'action contribuerait davantage \u00e0 l'atteinte des objectifs, que ce soit concernant les mesures \u00e0 court terme ou celles \u00e0 long terme.
Le 4 mars 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC et le DEFR, en collaboration avec la COMCO, de veiller \u00e0 ce que l'industrie gazi\u00e8re suisse puisse se procurer du gaz, des capacit\u00e9s de stockage de gaz, du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et des capacit\u00e9s de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe. Cette d\u00e9marche doit permettre, dans la mesure du possible, de ne pas acheter de gaz russe. Les fournisseurs suisses n'ont pas conclu de contrats d'approvisionnement de gaz \u00e0 long terme avec des fournisseurs de gaz russes. Ils ach\u00e8tent le gaz sur les march\u00e9s de gros europ\u00e9ens. L'Union europ\u00e9enne (UE) et de nombreux pays europ\u00e9ens ont annonc\u00e9 qu'ils ach\u00e8teraient moins de gaz russe au cours des prochains mois. La Commission europ\u00e9enne souhaite diminuer de deux tiers la quantit\u00e9 de gaz russe import\u00e9e d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2022. Par cons\u00e9quent, la part de gaz russe diminue aussi en Suisse gr\u00e2ce au soutien de l'industrie gazi\u00e8re du pays. Une action isol\u00e9e de la Suisse est toutefois difficilement r\u00e9alisable\u00a0: tant qu'aucune r\u00e8gle correspondante n'est en vigueur dans les pays de l'UE, il est difficile de cloisonner par pays d'origine les quantit\u00e9s de gaz vendu sur les march\u00e9s de gros europ\u00e9ens. Les cha\u00eenes d'approvisionnement sont souvent inconnues.
Il est n\u00e9cessaire de renoncer \u00e0 moyen et \u00e0 long termes aux agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles que sont le gaz naturel et le p\u00e9trole et de les remplacer par des agents \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables et par l'hydrog\u00e8ne. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes et augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au moyen de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (www.ofen.admin.ch > Politique > Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 > Qu'est-ce que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0?). Les instruments de politique climatique viendront renforcer ces efforts. Ce faisant, la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 long terme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1709547062000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102910360)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647475200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}