Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 la mise en service de centrales \u00e0 gaz de r\u00e9serve au profit d'alternatives sans \u00e9nergie fossile en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"Le d\u00e9clenchement de la guerre en Ukraine a rappel\u00e9 notre d\u00e9pendance au gaz pour notre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: en Suisse pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du gaz import\u00e9 vient de Russie. Dans ce contexte la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral faite le 17 f\u00e9vrier 2022 de mettre en service deux \u00e0 trois centrales \u00e0 gaz de r\u00e9serve pour assurer les pics de demande ne constitue d\u00e9finitivement pas la bonne solution.
Au lieu d'engager entre 700 et 900 millions de francs d'investissement dans la mise en service de telles centrales qui ne seraient utilis\u00e9es pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 qu'en cas de p\u00e9nurie saisonni\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit investir un montant similaire dans des alternatives sans \u00e9nergies fossiles, que ce soit des mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie ou d'encouragement des \u00e9nergies renouvelables. Cela pourrait en grande partie se faire via une augmentation des moyens financiers mis \u00e0 disposition d'instruments existants comme Suisse\u00c9nergie, le Programme B\u00e2timents, ProKilowatt, ProNovo, etc.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 16 f\u00e9vrier 2022, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral a mandat\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) pour approfondir le concept d'une mise en place de centrales de r\u00e9serves tel que propos\u00e9 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom). L'accent sera mis sur les infrastructures existantes et actuellement inutilis\u00e9es, dans le but de limiter les investissements. Ces centrales ne seront utilis\u00e9es qu'en cas de situation exceptionnelle, par exemple de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la mise en place de mesures contraignantes telles que restriction d'utilisation, contingentement, voir d\u00e9lestage qui auraient des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour la population et l'\u00e9conomie. Par ailleurs, l'utilisation rare et de courte dur\u00e9e de ces centrales, uniquement dans des cas de p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 grave, aurait un impact moindre en termes d'\u00e9missions de CO2 produites. N\u00e9anmoins, l'exploitation de ces centrales devra se faire de fa\u00e7on climatiquement neutre, par exemple par le recours \u00e0 des combustibles n'\u00e9mettant pas de CO2 ou par la compensation des \u00e9missions. Leur exploitation ne devrait donc pas \u00eatre d\u00e9pendante d'un seul type de combustible, tel que le gaz naturel. Les dispositions ancrant le concept au niveau de la loi doivent \u00eatre soumises au Parlement dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations sur la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables. Si toutefois les travaux du Parlement devaient prendre plus de temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les possibilit\u00e9s de proc\u00e9der par voie d'ordonnance en ce qui concerne les centrales existantes.
La d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard du gaz russe devrait toutefois \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duite d'ici 2025. Il est pr\u00e9vu que les centrales soient con\u00e7ues pour l'usage de deux combustibles (gaz et mazout). Le mazout pourrait \u00eatre ainsi utilis\u00e9 en cas de p\u00e9nurie de gaz naturel et \u00eatre stock\u00e9 pr\u00e9alablement en Suisse.
En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend exploiter rapidement le potentiel d'efficacit\u00e9 \u00e9lectrique par diff\u00e9rentes mesures, notamment en renfor\u00e7ant les fonds d'encouragement pour le remplacement des chauffages \u00e9lectriques ou en imposant certaines conditions plus strictes \u00e0 la mise en circulation d'appareils \u00e9lectriques. Il continuera \u00e9galement de soutenir le d\u00e9veloppement de toutes les \u00e9nergies renouvelables.
Les centrales de r\u00e9serve doivent donc \u00eatre vues comme une assurance suppl\u00e9mentaire qui serait utilis\u00e9e uniquement en cas de situation exceptionnelle. Cette assurance ne peut \u00eatre couverte par des mesures d'encouragement \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, puisque celles-ci constituent avec les \u00e9nergies renouvelables la base de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re permanente au syst\u00e8me \u00e9lectrique.
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