Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer le secr\u00e9tariat de la Convention sur les armes biologiques, \u00e9tabli \u00e0 Gen\u00e8ve, en lui accordant un poste suppl\u00e9mentaire \u00e0 plein temps.
","ReasonText":"La guerre en Ukraine montre que m\u00eame en Europe, on ne saurait exclure que soient utilis\u00e9es des armes biologiques ou chimiques. La Russie pourrait en effet se pr\u00e9parer \u00e0 se servir de telles armes, \u00e0 en croire certains bruits.
Les armes biologiques r\u00e9pandent des organismes ou des toxines qui provoquent chez l'homme, l'animal ou le v\u00e9g\u00e9tal des maladies hautement contagieuses et pouvant \u00eatre mortelles. Ces maladies ne connaissant pas de fronti\u00e8res et peuvent se propager partout en un temps record. Les cons\u00e9quences d'une diss\u00e9mination intentionnelle d'agents biologiques ou de toxines - r\u00e9alis\u00e9e par un acteur \u00e9tatique ou non - seraient tout bonnement dramatiques.
La Convention sur les armes biologiques (CAB) interdit la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques ou \u00e0 toxines. Il s'agit du premier trait\u00e9 de d\u00e9sarmement multilat\u00e9ral \u00e0 interdire toute une cat\u00e9gorie d'armes de destruction massive (ADM). La CAB est un \u00e9l\u00e9ment clef des efforts consentis par la communaut\u00e9 internationale pour lutter contre la prolif\u00e9ration des ADM. Comptant 183 \u00c9tats parties et quatre \u00c9tats signataires, la convention a atteint une port\u00e9e quasi universelle. Elle n'en est pas moins r\u00e9guli\u00e8rement l'objet d'atteintes, commises par exemple par la Russie, comme les \u00c9tats-Unis l'ont indiqu\u00e9 dans un rapport publi\u00e9 l'an dernier.
Malgr\u00e9 l'importance des travaux induits par la convention, son secr\u00e9tariat, bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, ne dispose que d'un financement extr\u00eamement faible, de quelque 1,5 million de francs par an. A titre de comparaison, le budget du secr\u00e9tariat de la Convention sur les armes chimiques est de 70 millions de francs (2019). Si l'UE finance depuis 2008 deux postes suppl\u00e9mentaires au titre du soutien \u00e0 la mise en oeuvre de la CAB, ce qui est consid\u00e9rable, le budget annuel allou\u00e9 \u00e0 celle-ci n'en continue pas moins d'\u00eatre \u00e0 la tra\u00eene par rapport, par exemple, \u00e0 la Convention pr\u00e9cit\u00e9e sur les armes chimiques. \u00c0 l'instar de l'UE, la Suisse devrait elle aussi cr\u00e9er un poste suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 300 000 francs par an pour aider \u00e0 la mise en oeuvre de la CAB. Cela lui permettrait de contribuer notablement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la population non seulement sur son territoire mais dans le monde entier, dans l'imm\u00e9diat comme dans un avenir plus lointain. Parall\u00e8lement, la cr\u00e9ation de ce poste permettrait \u00e0 la Suisse de renforcer la Gen\u00e8ve internationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la Convention sur les armes biologiques (CAB), comme il l'a d'ailleurs expos\u00e9 en d\u00e9tail dans sa r\u00e9cente Strat\u00e9gie de ma\u00eetrise des armements et de d\u00e9sarmement 2022-2025. Ainsi, la Suisse s'engage en faveur du renforcement institutionnel de la Convention, notamment dans les domaines du d\u00e9veloppement technologique, des mesures de confiance, des capacit\u00e9s d'enqu\u00eate internationales et de la coordination des mesures d'aide et de protection. De m\u00eame, elle soutient la reprise des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant, qui comprendrait \u00e9galement des questions de v\u00e9rification pour contr\u00f4ler le respect des dispositions de la Convention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois d'avis que le financement d'un poste au sein de l'Unit\u00e9 d'appui \u00e0 l'application de la CAB n'est pas le bon moyen pour renforcer durablement et efficacement le dispositif conventionnel. \u00c0 cette fin, il faut que les \u00c9tats parties \u00e0 la CAB adoptent des orientations politiques, entre autres dans les domaines susmentionn\u00e9s. La prochaine Conf\u00e9rence d'examen de la Convention pr\u00e9vue \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, qui n'a lieu que tous les cinq ans, sera l'occasion de prendre des d\u00e9cisions ad hoc dans le cadre multilat\u00e9ral.
A noter en outre que tout financement unilat\u00e9ral enverrait le signal que la Suisse veut agir sans d\u00e9cision politique correspondante des \u00c9tats parties. Les postes financ\u00e9s par l'UE servent \u00e0 g\u00e9rer des ressources financi\u00e8res et des projets d\u00e9ploy\u00e9s par l'UE elle-m\u00eame pour promouvoir la mise en oeuvre de la CAB dans les \u00c9tats parties.
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