De nouvelles variantes immuno-invasives sont envisageables, le SRAS-CoV-2 circule plus massivement en automne et en hiver, ce qui est li\u00e9 \u00e0 une humidit\u00e9 de l'air trop basse, les agents pathog\u00e8nes n'\u00e9voluent pas toujours de mani\u00e8re plus \" douce \", mais peuvent se modifier dans les deux sens, la dur\u00e9e et la qualit\u00e9 de l'immunit\u00e9 ne sont pas claires, la lacune de vaccination reste un probl\u00e8me, les personnes vuln\u00e9rables vivent avec un risque sanitaire trop \u00e9lev\u00e9 en cas d'incidence \u00e9lev\u00e9e, une vague de Covid long menace, celui-ci touche plus souvent les 20 \u00e0 50 ans, et nous devons partir du principe que nous continuerons toujours de nous infecter \u00e0 nouveau. L'impact sur la sant\u00e9 publique est inconnu.
Nous pouvons mieux ma\u00eetriser le SRAS-CoV-2 et assurer ainsi durablement la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la planification. C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Reconna\u00eetra-t-il la voie de transmission principale \" inhalation de particules respiratoires, principalement d'a\u00e9rosols \", et informera -t-il \u00e0 la population, en menant une campagne d'information, sur cette transmission et sur l'importance d'un air ambiant sain (CO2 inf\u00e9rieur \u00e0 800-1000 ppm, 40-60\u00a0% d'HR, r\u00e9duction massive de la contamination et de la charge virale dans l'air ambiant) ?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 aider les lieux publics tels que les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux, les maisons de retraite, les transports publics, etc., \u00e0 garder un air int\u00e9rieur sain, en invitant les cantons \u00e0 agir et au besoin en leur fournissant un soutien financier, logistique ou autre\u00a0?
3. Existe-t-il des projets visant \u00e0 sensibiliser \u00e0 cette th\u00e9matique les entreprises, notamment les restaurants, les bars, les clubs, les centres de fitness, les cabinets m\u00e9dicaux et les commerces, et \u00e0 les assister dans la mise en oeuvre de mesures techniques, mais aussi en mati\u00e8re d'information \u00e0 la client\u00e8le\u00a0?
4. Va-t-il, en \u00e9troite concertation avec les cantons, am\u00e9liorer la strat\u00e9gie DIIQ conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance 818.102, \u00e0 la loi COVID-19, art. 3 et 6a, et aux \" Consid\u00e9rations sur l'extensibilit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de la strat\u00e9gie \" Tests, tra\u00e7age, isolement et quarantaine \" \" du NCS-TF du 10.11.2020, afin d'augmenter son efficacit\u00e9 et son utilit\u00e9\u00a0?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 mettre en place et \u00e0 financer une cohorte SRAS-CoV-2 de long terme, comme la Swiss HIV Cohort, avec >10'000 participants \u00e0 l'\u00e9tude, afin de surveiller la population (avec entre autres des tests de cellules T, Covid long, r\u00e9infections, VOC) et d'obtenir des donn\u00e9es le plus rapidement possible et de les publier en temps utile\u00a0?
6. Existe-t-il d\u00e9j\u00e0 un registre Covid long et, si ce n'est pas le cas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera-t-il en sorte que les m\u00e9decins de famille saisissent \u00e9galement les donn\u00e9es sur le Covid long via le formulaire de d\u00e9claration destin\u00e9 \u00e0 l'OFSP\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rapidement inform\u00e9 que les virus du SARS-CoV-2 pouvaient se transmettre par voie a\u00e9rienne, en plus de la transmission par des gouttelettes et les surfaces. Il a publi\u00e9 les informations correspondantes sur les sites Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP ; www.bag.admin.ch > Coronavirus > Questions fr\u00e9quentes). Comme d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans les r\u00e9ponses aux interpellations B\u00e4umle 21.3577 \" Il est prouv\u00e9 que le Sars-CoV-2 se transmet par a\u00e9rosols \" et De Courten 21.3510 \" Mesure de la qualit\u00e9 de l'air. Une occasion manqu\u00e9e\u00a0? \", il n'est pas possible de quantifier les diff\u00e9rentes voies de transmission et de d\u00e9finir une valeur limite pr\u00e9cise de CO2 qui repr\u00e9senterait un risque \u00e9lev\u00e9 de transmission. Les appareils de mesure peuvent certes indiquer la pr\u00e9sence d'une concentration \u00e9lev\u00e9e de CO2 et, partant, un risque accru de transmission, mais ils n'offrent pas de garantie contre des infections dans les espaces int\u00e9rieurs. M\u00eame si les valeurs de CO2 sont faibles, les transmissions par gouttelettes restent possibles en situation de proximit\u00e9. Cela dit, les d\u00e9tecteurs de CO2 pouvant inciter \u00e0 a\u00e9rer plus souvent les locaux, une recommandation sera r\u00e9dig\u00e9e en vue de favoriser une utilisation aussi judicieuse que possible.
2. et 3. Le 1er avril 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lev\u00e9 les mesures de protection restantes, en m\u00eame temps que \" la situation particuli\u00e8re \". Le document de base relatif \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 \u00e0 moyen et long termes et au retour \u00e0 la situation normale, qui a \u00e9t\u00e9 mis en consultation aupr\u00e8s des cantons, des commissions parlementaires et des partenaires sociaux le 30 mars 2022, vise \u00e0 d\u00e9finir les comp\u00e9tences correspondantes. En situation normale, les t\u00e2ches mentionn\u00e9es dans les questions concernant la promotion d'un air int\u00e9rieur sain dans les b\u00e2timents sont de la responsabilit\u00e9 des cantons. Ces derniers sont en effet charg\u00e9s de prendre des mesures non pharmaceutiques.
L'OFSP examine actuellement sous quelle forme la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air dans les locaux gr\u00e2ce \u00e0 une a\u00e9ration efficace (p. ex. capteurs de CO2 plac\u00e9s \u00e0 certains endroits). Ainsi, la possibilit\u00e9 d'\u00e9laborer une campagne d'information pour souligner l'importance g\u00e9n\u00e9rale d'un air int\u00e9rieur sain et de l'a\u00e9ration est en cours d'examen. L'objectif consiste \u00e9galement \u00e0 insister sur les b\u00e9n\u00e9fices de l'a\u00e9ration et \u00e0 diffuser cette information, notamment pour se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle recrudescence des cas en automne et en hiver. \u00c0 cet \u00e9gard, il faut partir du principe que la Conf\u00e9d\u00e9ration, en situation normale, ne mettra pas de moyens financiers \u00e0 disposition pour des mesures dans ce domaine.
4. Les cantons sont \u00e9galement charg\u00e9s de maintenir de mani\u00e8re ad\u00e9quate les structures et processus en lien avec la gestion des cas et de leurs personnes-contacts. Ils garantissent les connaissances techniques, les ressources humaines et les applications informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Si la situation \u00e9pid\u00e9miologique l'exige, ils sont en mesure de proc\u00e9der \u00e0 un tra\u00e7age complet des contacts. Dans ce cas, l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 passe par une automatisation g\u00e9n\u00e9rale des processus ainsi qu'une coordination supracantonale.
5. Pour surveiller la situation \u00e9pid\u00e9miologique, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'appuie sur diff\u00e9rents piliers, comme le syst\u00e8me de d\u00e9claration obligatoire, le syst\u00e8me Sentinella ainsi que l'analyse des eaux us\u00e9es, y c. le s\u00e9quen\u00e7age et d'autres programmes de surveillance.
Afin d'\u00e9valuer l'immunit\u00e9 de la population, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'appuie \u00e9galement sur diff\u00e9rentes donn\u00e9es, comme le taux de vaccination, les personnes test\u00e9es positives, les formes graves de la maladie et plusieurs \u00e9tudes en cours sur les anticorps. S'ajoute, une surveillance g\u00e9nomique continue (s\u00e9quen\u00e7ages). Toutes ces informations permettent d'\u00e9valuer l'\u00e9volution de la protection immunitaire dans le temps. Toutes les activit\u00e9s mentionn\u00e9es sont poursuivies pour continuer \u00e0 \u00e9valuer la situation \u00e9pid\u00e9miologique et l'\u00e9tat de l'immunit\u00e9 de la population suisse.
6. En Suisse, diff\u00e9rents moyens permettent d\u00e9j\u00e0 de recenser les cas de COVID long. D'une part, diverses \u00e9tudes sont en cours, parmi lesquelles des \u00e9tudes de cohorte qui analysent l'ampleur des cas. D'autre part, l'OFSP a command\u00e9 une recherche de litt\u00e9rature, mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, qui rassemble les derni\u00e8res connaissances nationales et internationales sur cette maladie. Par ailleurs, depuis juillet 2021, le nombre de consultations pour des patients pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes du COVID long est \u00e9galement recens\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'OFSP dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9claration Sentinella. La saisie d'autres donn\u00e9es via ce syst\u00e8me est actuellement en discussion.
En outre, une premi\u00e8re version de recommandations pour l'\u00e9valuation des cas de COVID long dans le cadre de la m\u00e9decine d'assurance en a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e r\u00e9cemment. Ce recensement contribuera \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pertorier les cas de mani\u00e8re compl\u00e8te. \u00c0 l'heure actuelle, un registre sp\u00e9cifique au COVID long n'apporterait aucune valeur ajout\u00e9e. Il importe davantage de rassembler les nombreuses donn\u00e9es collect\u00e9es actuellement et les connaissances produites afin d'obtenir une vue d'ensemble. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaitait cr\u00e9er un registre d\u00e9di\u00e9 aux cas de COVID long semblable au registre des maladies oncologiques, le Parlement devrait \u00e9laborer une nouvelle base l\u00e9gale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"B\u00e4umle Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710519138000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522253767)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}