La Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00e9laborer en collaboration avec les cantons une strat\u00e9gie et un plan d'action contre l'antis\u00e9mitisme. Elle est charg\u00e9e de d\u00e9finir une strat\u00e9gie commune renforc\u00e9e et d'\u00e9laborer un plan d'action qui engage la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en fonction de leurs t\u00e2ches et de leurs responsabilit\u00e9s respectives.
","ReasonText":"Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral produit en r\u00e9ponse au postulat Rechtsteiner (19.3942) \u00e9met la recommandation principale suivante\u00a0: \" Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration assume une t\u00e2che de coordination et cr\u00e9e les conditions-cadres permettant d'utiliser au mieux les synergies et de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie nationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme. \"
Il ressort du rapport sur l'antis\u00e9mitisme 2021 de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des communaut\u00e9s isra\u00e9lites (FSCI) et de la Fondation contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (GRA) que l'antis\u00e9mitisme progresse de nouveau en Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit enfin assumer ses responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Elle doit \u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale compl\u00e9t\u00e9e par un plan d'action contre l'antis\u00e9mitisme. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes doivent s'engager en fonction de leurs t\u00e2ches et de leurs responsabilit\u00e9s respectives. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) et la FSCI doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ce processus en tant que d\u00e9tenteurs de connaissances et centres de coordination.
La strat\u00e9gie et le plan d'action doivent englober les aspects suivants\u00a0: la pr\u00e9vention, la sensibilisation, le conseil et le soutien facilement accessibles, la mise en r\u00e9seau des acteurs de l'\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la recherche et le travail p\u00e9dagogique (voir aussi le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral).
Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 la situation sur Internet (m\u00e9dias sociaux et messageries). La strat\u00e9gie et le plan d'action devront par cons\u00e9quent pr\u00e9voir des mesures plus \u00e9tendues pour le cyberespace, qui permettent de mieux recenser le nombre d'incidents antis\u00e9mites et la diffusion de th\u00e9ories du complot et d'am\u00e9liorer l'application du droit pour pr\u00e9venir les actes de haine et de discrimination. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit s'engager davantage en mati\u00e8re d'observation de l'antis\u00e9mitisme sur Internet. Les plateformes Internet doivent \u00eatre davantage responsabilis\u00e9es. Ce point doit notamment \u00eatre pris en compte dans l'\u00e9tat des lieux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9glementation des plateformes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Vu les derniers rapports sur l'antis\u00e9mitisme de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des communaut\u00e9s isra\u00e9lites (FSCI), de la Fondation contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (GRA) et de la Coordination intercommunautaire contre l'antis\u00e9mitisme et la diffamation (CICAD), et vu les derniers rapports du R\u00e9seau de centres de conseil pour les victimes du racisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les incidents racistes et antis\u00e9mites constituent un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9. C'est aussi pour cette raison qu'il a d\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9, dans son rapport de juin 2021 en r\u00e9ponse au postulat Rechsteiner (19.3942), que le Service de lutte contre le racisme (SLR) d\u00e9veloppe \" une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e d'information et de sensibilisation actives sur le racisme et l'antis\u00e9mitisme \", en collaboration avec ses partenaires aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal. Dans l'intervalle, le SLR a identifi\u00e9 les services comp\u00e9tents au moyen d'une enqu\u00eate aupr\u00e8s des cantons et entreprendra d'autres d\u00e9marches pour leur mise en r\u00e9seau.
Le SLR soutient depuis de nombreuses ann\u00e9es diff\u00e9rents projets de pr\u00e9vention de l'antis\u00e9mitisme, y compris \u00e0 l'\u00e9cole - actuellement, par exemple, le projet de sensibilisation \" vice versa \" de la FSCI et les projets \" Dialogue en Route \" d'IRAS COTIS et \" Ambassadeurs antiracistes \" du GRA dans les gymnases. En outre, pour la pr\u00e9vention du racisme et de l'antis\u00e9mitisme, le SLR collabore avec la fondation \u00e9ducation21, qui soutient les \u00e9coles notamment avec un dossier th\u00e9matique Du respect, pas de racisme, lequel comprend du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique pour des formations sur l'antis\u00e9mitisme et le racisme \u00e0 tous les niveaux scolaires.
Les personnes concern\u00e9es par le racisme et l'antis\u00e9mitisme doivent pouvoir trouver facilement et rapidement un soutien et des conseils. C'est pourquoi, dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux (PIC), des offres de conseil ont \u00e9t\u00e9 mises en place et professionnalis\u00e9es dans tous les cantons depuis 2014. La FSCI et la CICAD recueillent en outre les signalements d'incidents antis\u00e9mites. \u00c0 l'heure actuelle, le SLR soutient \u00e9galement la mise en place d'un bureau de signalement des incidents antis\u00e9mites au Tessin.
De son c\u00f4t\u00e9, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) peut, depuis 2020, soutenir financi\u00e8rement les projets d'organisations qui contribuent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des minorit\u00e9s susceptibles d'\u00eatre victimes d'attaques li\u00e9es au terrorisme ou \u00e0 l'extr\u00e9misme violent. Il disposera de 2,5 millions de francs \u00e0 cet effet \u00e0 partir de 2023.
Face \u00e0 l'ampleur croissante de la haine sur Internet, le SLR en a fait un th\u00e8me prioritaire il y a deux ans ; depuis lors, il soutient sp\u00e9cifiquement des projets qui traitent du racisme et de l'antis\u00e9mitisme en ligne. De m\u00eame, afin d'am\u00e9liorer la coordination au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, un groupe de travail interd\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 aux discours de haine sur Internet a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un plan d'action n'est pas n\u00e9cessaire pour l'instant. Il souhaite plut\u00f4t pousser de mani\u00e8re syst\u00e9matique la r\u00e9alisation des mesures engag\u00e9es.
Au demeurant, un tel plan devrait \u00eatre con\u00e7u de mani\u00e8re judicieuse pour lutter non seulement contre l'antis\u00e9mitisme, mais aussi contre le racisme en g\u00e9n\u00e9ral. Les plans d'action peuvent certes \u00eatre des instruments appropri\u00e9s pour int\u00e9grer strat\u00e9giquement un th\u00e8me transversal dans les dispositifs existants et le mettre en oeuvre sur le terrain, mais ils exigent des ressources consid\u00e9rables de la part des services charg\u00e9s de les concevoir, les coordonner et les contr\u00f4ler. Sans ressources suppl\u00e9mentaires, le SLR ne pourrait donc pas non plus assumer cette t\u00e2che.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1653436800000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710519098000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|34|1236|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522122957)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Droits de l'homme|Culture"}}