Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de recenser les programmes et les projets de coop\u00e9ration europ\u00e9ens et internationaux suppl\u00e9mentaires auxquels la Suisse pourrait participer. Il en pr\u00e9sentera une analyse approfondie dans le rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021. Il tiendra compte des pratiques des autres \u00c9tats neutres europ\u00e9ens. Le rapport doit exposer les effets d'une coop\u00e9ration \u00e9largie sur la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation urgente 22.3043, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit que la Suisse veut exploiter les opportunit\u00e9s offertes par le d\u00e9veloppement et le renforcement de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de l'UE. Il faut s'en f\u00e9liciter. Le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration devrait se baser sur une analyse approfondie de la situation s\u00e9curitaire internationale. Nous profitons indirectement du parapluie protecteur de nos voisins et de l'OTAN depuis longtemps. Cependant, la Suisse ne fait pas que profiter de leurs efforts en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: sa capacit\u00e9 d'action dans ce domaine d\u00e9pend essentiellement de ces partenaires. Afin de garantir cette capacit\u00e9 d'action \u00e0 l'avenir, la Suisse devrait donc examiner avec quelles organisations de s\u00e9curit\u00e9 elle pourrait engager une coop\u00e9ration multilat\u00e9rale et comment elle pourrait le faire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La coop\u00e9ration internationale est depuis longtemps un \u00e9l\u00e9ment important de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Parmi les neuf objectifs prioritaires \u00e0 poursuivre au cours des prochaines ann\u00e9es, le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 pr\u00e9voit notamment de renforcer la coop\u00e9ration, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 au niveau international.
La guerre en Ukraine aura des r\u00e9percussions importantes sur diff\u00e9rents domaines politiques comme la politique \u00e9trang\u00e8re, la politique \u00e9conomique et la politique \u00e9nerg\u00e9tique. De telles r\u00e9percussions sont \u00e9galement d\u00e9crites dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021. En tant que d\u00e9partement responsable en la mati\u00e8re, le DDPS se chargera d'analyser les cons\u00e9quences de cette guerre sous l'angle de la politique de s\u00e9curit\u00e9 afin de les traiter sous la forme d'un rapport compl\u00e9mentaire au rapport susmentionn\u00e9. Ces travaux seront men\u00e9s en \u00e9troite collaboration avec d'autres services de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et plus particuli\u00e8rement avec les d\u00e9partements DFAE et DFJP repr\u00e9sent\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9. Le rapport compl\u00e9mentaire \u00e9valuera les cons\u00e9quences de la guerre \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9clarations principales du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021 portant sur l'analyse de la situation, ainsi que les principes, int\u00e9r\u00eats et objectifs poursuivis. Il examinera aussi la pertinence d'\u00e9ventuels ajustements, ainsi que les effets de la guerre sur la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en Europe et sur les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration au niveau de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, le DFAE a pr\u00e9vu d'\u00e9laborer, d'ici l'\u00e9t\u00e9 2022, un rapport sur la neutralit\u00e9 de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les deux rapports du DDPS et du DFAE couvriront les demandes du postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Gredig Corina","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|10","Category":null,"Modified":"\/Date(1779310859573)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique europ\u00e9enne"}}