Les r\u00e9percussions de la libre circulation des personnes sur le march\u00e9 du travail sont des plus pr\u00e9occupantes. Les frontaliers sont de plus en plus nombreux et leur nombre augmente surtout dans le secteur tertiaire, depuis plusieurs ann\u00e9es, secteur qui ne souffre nullement d'une p\u00e9nurie de main-d'oeuvre r\u00e9sidente. Substitution des travailleurs r\u00e9sidents et sous-ench\u00e8re salariale sont les effets bien connu de cet \u00e9tat de fait.
Comme on s'y attendait, la pr\u00e9f\u00e9rence indig\u00e8ne light s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e totalement inefficace pour pr\u00e9venir voire simplement contenir ces effets.
Les derniers chiffres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique le disent haut et clair\u00a0: au 4e trimestre de 2021 le Tessin comptait 74 229 frontaliers, dont 49 044 employ\u00e9s dans le secteur tertiaire.
L'augmentation massive des permis G dans le tertiaire se poursuit donc, dans un secteur qui occupait environ 10 000 frontaliers avant la libre circulation. L'effet de substitution est manifeste.
Depuis peu, on observe toutefois un fait nouveau\u00a0: du c\u00f4t\u00e9 italien aussi, on prend conscience du fait que l'augmentation incontr\u00f4l\u00e9e du nombre de frontaliers est mauvaise pour le tissu \u00e9conomique local, parce qu'elle entra\u00eene la fuite des cerveaux et la d\u00e9sindustrialisation.
Au vu de ce d\u00e9but de prise conscience commune, qu'il faudra \u00e9videment consolider du c\u00f4t\u00e9 italien, il serait opportun de reprendre la discussion sur la cr\u00e9ation de clauses de sauvegarde avec les r\u00e9gions frontali\u00e8res italiennes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il pr\u00eat, si les r\u00e9gions frontali\u00e8res suisses et italiennes devaient s'entendre sur une position commune, \u00e0 \u00e9tudier s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des clauses de sauvegarde visant \u00e0 freiner l'augmentation constante du nombre de frontaliers au Tessin, probl\u00e9matique tant pour le canton que pour la zone frontali\u00e8re italienne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la croissance soutenue du nombre de frontaliers en Suisse et de leur importance aujourd'hui en terme de part de l'emploi dans certains cantons frontaliers, particuli\u00e8rement au Tessin.
L'\u00e9conomie suisse est tributaire de la main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re, en particulier dans les secteurs o\u00f9 elle ne parvient pas \u00e0 recruter le personnel dont elle a besoin. La libre circulation des personnes et des travailleurs frontaliers favorise la croissance \u00e9conomique notamment dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Il existe un lien clair entre l'immigration de main-d'oeuvre et l'\u00e9volution conjoncturelle de l'\u00e9conomie qui contribue au maintien des emplois de la population r\u00e9sidante.
Le nombre de frontaliers, de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ou Suisse, a effectivement augment\u00e9 de mani\u00e8re continue depuis le milieu des ann\u00e9es 1990. Cela vaut en particulier pour le canton du Tessin o\u00f9 cette \u00e9volution s'est accompagn\u00e9e derni\u00e8rement d'une croissance de l'emploi sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Divers indicateurs sugg\u00e8rent ainsi que la population locale a \u00e9galement pu profiter de cette dynamique. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux d'activit\u00e9 a augment\u00e9 au Tessin alors que le taux de ch\u00f4mage y a diminu\u00e9 pour se rapprocher de la moyenne suisse. La composition structurelle de l'emploi frontalier y pr\u00e9sente d'ailleurs des profils plus diversifi\u00e9s que dans d'autres r\u00e9gions frontali\u00e8res.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage activement en faveur d'une immigration de travailleurs qui r\u00e9ponde aux besoins de l'\u00e9conomie. Il prend r\u00e9guli\u00e8rement des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les effets ind\u00e9sirables li\u00e9s \u00e0 la libre circulation des personnes, comme le fait par exemple de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des travailleurs d'un certain \u00e2ge et de permettre aux demandeurs d'emploi difficiles \u00e0 placer de r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral collabore \u00e9troitement, tant au niveau politique que technique, avec les cantons et les \u00c9tats voisins pour garantir une prise en compte des besoins sp\u00e9cifiques des r\u00e9gions frontali\u00e8res. Dans ce contexte, les entreprises peuvent \u00e9galement jouer un r\u00f4le important en mettant \u00e0 profit le potentiel de main-d'oeuvre pr\u00e9sent sur le territoire suisse.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de l'avis qu'il n'y a pas lieu en l'\u00e9tat d'envisager des mesures comme des clauses de sauvegarde. Il accorde cependant toujours une importance particuli\u00e8re \u00e0 la situation du march\u00e9 de l'emploi, notamment dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1651622400000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|44|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500326040)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Emploi et travail|Politique migratoire"}}