Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a lui-m\u00eame indiqu\u00e9 dans les r\u00e9ponses qu'il a donn\u00e9es \u00e0 plusieurs interventions parlementaires, \" m\u00e9nager les ressources naturelles et la capacit\u00e9 de charge des \u00e9cosyst\u00e8mes joue un r\u00f4le important dans la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e0 long terme \" (20.5544). Ainsi, \" la notion de s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement est con\u00e7ue pour le long terme et inclut la protection des bases de la production agricole \", y compris le respect de la capacit\u00e9 de charge des \u00e9cosyst\u00e8mes (20.3304). Toutefois, \" la production indig\u00e8ne se situe, dans certaines r\u00e9gions de Suisse, au-dessus du niveau \u00e9cologiquement acceptable, ce qui aura un impact n\u00e9gatif sur les capacit\u00e9s de production et donc sur la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement \u00e0 moyen et long terme \" (20.3207).
Intensifier encore davantage la production, comme le demande l'UDC avec son \" Plan Wahlen 2.0 \", conduit donc surtout \u00e0 moyen et \u00e0 long terme \u00e0 nous rendre encore plus d\u00e9pendants de l'\u00e9tranger, plut\u00f4t qu'\u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement. Bien au contraire, celle-ci peut apparemment m\u00eame \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e \u00e0 long terme si la capacit\u00e9 de charge des \u00e9cosyst\u00e8mes est pr\u00e9serv\u00e9e, donc si la production ne d\u00e9passe pas ce qui est \u00e9cologiquement supportable.
D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Partage-t-il ces conclusions\u00a0? Si oui, que fait-il concr\u00e8tement pour que la production soit ramen\u00e9e le plus rapidement possible \u00e0 un niveau \u00e9cologiquement supportable dans les r\u00e9gions concern\u00e9es\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
2. Comment s'assurera-t-il que ses conclusions seront prises en compte dans la future politique agricole ou dans le rapport qui fera suite au postulat 20.3931 \" Orientation future de la politique agricole \" ?
3. Pr\u00e9voit-il en particulier un soutien aux agriculteurs qui souhaitent adapter \u00e0 l'avenir leur production \u00e0 la capacit\u00e9 de charge des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0? Si oui, que fera-t-il pour s'assurer que ces processus seront accompagn\u00e9s par des acteurs comp\u00e9tents et ind\u00e9pendants, qu'ils seront document\u00e9s dans une d\u00e9marche de gestion des connaissances et qu'ils b\u00e9n\u00e9ficieront d'un financement suffisant\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 ce que l'approvisionnement de la population en denr\u00e9es alimentaires soit garanti \u00e0 court et \u00e0 long terme. Cet approvisionnement est assur\u00e9 au moyen de la production indig\u00e8ne, des importations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9serves obligatoires. Pour garantir la production indig\u00e8ne \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, la pr\u00e9servation de la fertilit\u00e9 des sols, de la biodiversit\u00e9 et des autres bases de production rev\u00eat une importance capitale. Le train d'ordonnances agricoles relatif \u00e0 l'initiative parlementaire 19.475 \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \" contient des mesures allant dans ce sens Ces derni\u00e8res visent \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux produits phytosanitaires, aux exc\u00e9dents d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants et \u00e0 la promotion de la biodiversit\u00e9. Le d\u00e9veloppement des prestations \u00e9cologiques requises et des contributions au syst\u00e8me de production favorisera ainsi des syst\u00e8mes de production plus r\u00e9silients, respectueux de l'environnement et diversifi\u00e9s.
2. Le rapport en r\u00e9ponse aux postulats 20.3931 et 21.3015 \" Orientation future de la politique agricole \" traitera des points soulev\u00e9s par la pr\u00e9sente interpellation, notamment dans le cadre des deux mandats d'examen \" mesures visant au maintien du taux d'autosuffisance \" et \" transformation de la politique agricole en une politique globale visant \u00e0 promouvoir l'alimentation saine et la production durable de denr\u00e9es alimentaires \". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera ce rapport probablement d'ici l'\u00e9t\u00e9 2022. Le Parlement d\u00e9cidera ensuite, selon le contenu du rapport, de la suite \u00e0 donner \u00e0 la politique agricole.
3. En tant qu'entrepreneurs ind\u00e9pendants, les agriculteurs ont en tout temps la possibilit\u00e9 d'orienter leur production vers des pratiques plus durables et respectant la capacit\u00e9 de charge des \u00e9cosyst\u00e8mes. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons mettent \u00e0 disposition diff\u00e9rents outils afin de les soutenir dans cette d\u00e9marche, tels que certaines mesures de paiements directs ou les programmes d'utilisation durable des ressources naturelles. En outre, le train d'ordonnances agricoles relatif \u00e0 l'initiative parlementaire 19.475 contient des instruments suppl\u00e9mentaires, comme mentionn\u00e9 ci-dessus. La PA22+ pr\u00e9voit par ailleurs la cr\u00e9ation d'une base l\u00e9gale pour le soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 des r\u00e9seaux de comp\u00e9tence et d'innovation, afin de renforcer l'\u00e9change et l'exploitation de nouvelles connaissances.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Baumann Kilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710519232000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523242783)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Environnement|Agriculture"}}