Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport dans lequel il pr\u00e9sentera les mesures qui lui permettront d'\u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9 aux crises et de r\u00e9agir rapidement et efficacement aux grands bouleversements. Il d\u00e9crira comment, lorsque surviennent des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d'entra\u00eener une crise, il s'agit d'\u00e9tablir les faits, de r\u00e9aliser des analyses, d'\u00e9laborer des sc\u00e9narios, d'identifier les mesures \u00e0 prendre et de pr\u00e9parer leur mise en oeuvre. Il d\u00e9taillera aussi la mani\u00e8re dont ces \u00e9l\u00e9ments sont mis \u00e0 la disposition de l'ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en tant qu'aide \u00e0 la d\u00e9cision. Il accordera pour ce faire une attention particuli\u00e8re \u00e0 la phase correspondant au tout d\u00e9but de la crise. Enfin, il d\u00e9signera le d\u00e9partement responsable de l'anticipation des crises sur le plan politique, pr\u00e9cisera la mani\u00e8re dont la responsabilit\u00e9 globale de l'organisation de crise est d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s la survenance d'une crise et indiquera les \u00e9ventuels changements qui s'imposent sur le plan institutionnel.
","ReasonText":"Apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID-19, l'offensive russe en Ukraine pr\u00e9cipite une nouvelle fois la Suisse dans une crise dont les r\u00e9percussions se font sentir dans presque tous les domaines et \u00e0 laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration n'\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9e. Celle-ci ne disposait en effet pas de sc\u00e9narios ou de mesures \u00e9labor\u00e9es en amont qu'elle aurait pu mettre en oeuvre rapidement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre perdu un temps pr\u00e9cieux avant d'activer la gestion de crise et de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de chacun.
D'apr\u00e8s la Constitution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \" l'autorit\u00e9 directoriale et ex\u00e9cutive supr\u00eame de la Conf\u00e9d\u00e9ration \". En pratique, sa fonction \" directoriale \" s'efface toutefois trop souvent derri\u00e8re sa fonction \" ex\u00e9cutive \", en raison de l'importance pr\u00e9pond\u00e9rante accord\u00e9e \u00e0 l'organisation en d\u00e9partements. Si cette organisation permet de maintenir une certaine stabilit\u00e9, elle rend toutefois difficile pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'avoir une vue d'ensemble et l'emp\u00eache d'anticiper les crises, de s'y pr\u00e9parer et d'y r\u00e9agir rapidement et r\u00e9solument. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour les crises qui concernent plusieurs d\u00e9partements. Dans son rapport concernant l'\u00e9valuation de la gestion de crise pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale admet d'ailleurs que \" le cloisonnement d\u00e9partemental et le manque de vue d'ensemble se sont accentu\u00e9s sur la dur\u00e9e de la crise \".
Ce constat est d'autant plus pr\u00e9occupant que l'absence de strat\u00e9gie globale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est critiqu\u00e9e depuis des ann\u00e9es. En 2014 et 2015, les Commissions de gestion s'\u00e9taient ainsi longuement pench\u00e9es sur la mani\u00e8re dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assurait la collaboration entre les d\u00e9partements en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure. Aujourd'hui, il est difficile de dire quelle a \u00e9t\u00e9 l'efficacit\u00e9 de leurs recommandations et dans quelle mesure elles ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. On mesure les efforts qui restent \u00e0 accomplir dans ce domaine, et le manque de conscience que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a du probl\u00e8me, \u00e0 la r\u00e9ponse fournie par ce dernier \u00e0 nos questions portant sur la guerre en Ukraine (22.3043). Il y indique certes que chaque d\u00e9partement a pour t\u00e2che de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement d'\u00e9ventuelles crises dans son domaine de comp\u00e9tence, et que la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale soutient les d\u00e9partements et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans l'accomplissement de cette t\u00e2che. Mais il ne dit rien sur un aspect pourtant essentiel\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 de synth\u00e9tiser ces analyses en une vue d'ensemble pr\u00e9voyant diff\u00e9rents sc\u00e9narios, de pr\u00e9parer les mesures \u00e0 prendre pour y r\u00e9agir et de garantir leur mise en oeuvre sans d\u00e9lai le moment venu.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis des signataires du postulat. Il a charg\u00e9 d\u00e8s mai 2020 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d'analyser la gestion de crise de l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la lumi\u00e8re de la pand\u00e9mie de COVID-19 et de pr\u00e9senter des mesures permettant d'am\u00e9liorer la r\u00e9sistance aux crises de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Les questions soulev\u00e9es par le postulat seront reprises et trait\u00e9es dans le cadre de ces travaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Groupe vert'lib\u00e9ral","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1717592115000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1744157233483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Sant\u00e9"}}