La guerre entre la Russie et l'Ukraine a consid\u00e9rablement modifi\u00e9 la perception de la s\u00e9curit\u00e9. La politique de s\u00e9curit\u00e9 suisse doit en tenir compte. A court terme, cela signifie que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes doivent agir. Mais la situation actuelle aura aussi des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre pays. Tout d'abord, les besoins de l'Arm\u00e9e suisse vont \u00e9voluer. Il faut, dans ce contexte, que la Suisse ait conscience qu'elle a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l'Europe, dont elle fait partie.
Le groupe du Centre prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Comment envisage-t-il d'acc\u00e9l\u00e9rer la modernisation de l'arm\u00e9e, compte tenu de l'\u00e9volution de ses besoins\u00a0?
2. Comment s'assure-t-il que les infrastructures critiques sont bien prot\u00e9g\u00e9es contre les cyberattaques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les objectifs de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et l'orientation de ses instruments tiennent compte depuis toujours de la menace d'un conflit arm\u00e9. Cela vaut aussi et surtout pour l'arm\u00e9e, dont la t\u00e2che principale est et reste la d\u00e9fense, comme l'atteste le Rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021. Les capacit\u00e9s requises pour mener \u00e0 bien cette mission essentielle sont d\u00e9velopp\u00e9es en permanence, qu'il s'agisse de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, des forces terrestres ou des cybercapacit\u00e9s. Des bases conceptuelles existent d\u00e9j\u00e0 dans tous ces domaines, et la planification des capacit\u00e9s et des acquisitions visant \u00e0 moderniser l'arm\u00e9e tient compte de la d\u00e9gradation marqu\u00e9e de la situation s\u00e9curitaire au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
Avec les moyens financiers disponibles jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, il a fallu fixer des priorit\u00e9s, renoncer \u00e0 certains investissements ou les reporter dans le temps. La priorit\u00e9 absolue va au renouvellement des moyens de protection de l'espace a\u00e9rien et au d\u00e9veloppement des cybercapacit\u00e9s. Par contre, le remplacement de syst\u00e8mes des forces terrestres, la modernisation des moyens de reconnaissance, d'aide au commandement et de stockage (par ex. de munitions) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chelonn\u00e9s dans le temps. Des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour assurer la cyberd\u00e9fense. Les charges augmentent \u00e9galement dans le domaine de l'exploitation, car les anciens syst\u00e8mes continueront d'\u00eatre utilis\u00e9s jusqu'\u00e0 nouvel ordre pour pouvoir conserver certaines capacit\u00e9s. Les co\u00fbts des syst\u00e8mes informatiques ont \u00e9galement pris l'ascenseur. Un budget militaire renforc\u00e9 permettrait d'am\u00e9liorer rapidement la protection de la population et d'avancer des investissements d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus. Par d\u00e9cision du 13 avril 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par cons\u00e9quent propos\u00e9 d'accepter les deux motions de m\u00eame teneur des Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 augmenter les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e (22.3367 Mo. CPS-N du 21.03.22 ; 22.3374 Mo. CPS-E du 31.03.22, Augmentation progressive des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient donc une augmentation progressive des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e \u00e0 partir de 2023 et, dans la perspective de l'objectif mentionn\u00e9 dans les motions (augmentation des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e \u00e0 au moins 1\u00a0% du PIB d'ici 2030), il \u00e9valuera l'\u00e9volution des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9penses totales du budget f\u00e9d\u00e9ral.
2. Diff\u00e9rents services sp\u00e9cialis\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, notamment le DDPS et le DFF, collaborent \u00e9troitement pour assurer la protection des infrastructures critiques. Le Centre national pour la cybers\u00e9curit\u00e9 (NCSC) soutient les efforts de pr\u00e9vention des exploitants d'infrastructures critiques au moyen d'analyses techniques avant et apr\u00e8s une cyberattaque ; de m\u00eame, il les avertit lorsque des signes d'une attaque ou de failles de s\u00e9curit\u00e9 sont constat\u00e9s et, en cas d'attaque, les aide \u00e0 y faire face. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) informe r\u00e9guli\u00e8rement les exploitants d'infrastructures critiques de la situation en mati\u00e8re de cybermenace. Ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es dans le contexte du conflit persistant en Ukraine. Le commandement Cyber du DDPS, en cours de d\u00e9veloppement, dispose des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles de cyberd\u00e9fense n\u00e9cessaires pour affaiblir ou emp\u00eacher les attaques au moyen de contre-mesures actives. Ces comp\u00e9tences sont mises \u00e0 la disposition d'organismes civils, notamment du SRC, pour les interventions requises dans le cyberespace en cas d'attaque contre des infrastructures critiques (conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le renseignement). Afin d'am\u00e9liorer sa propre protection, l'arm\u00e9e investit \u00e9galement en permanence dans la modernisation de son infrastructure informatique, comme les centres de calcul, le centre de suivi de la situation cybern\u00e9tique et les moyens de communication. Les prestations d'appui de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les infrastructures critiques reposent sur les bases \u00e9tablies par la Strat\u00e9gie nationale pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), avec laquelle les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es. Dans ce cadre, les offices sp\u00e9cialis\u00e9s ont impos\u00e9 ou cherchent \u00e0 imposer des normes minimales de cybers\u00e9curit\u00e9 dans leurs domaines de comp\u00e9tence, ce qui encourage les infrastructures critiques les moins s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 \u00e9lever leur niveau de protection. Les analyses approfondies des risques et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9, effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) pour tous les secteurs critiques, d\u00e9signent les domaines qui doivent \u00eatre particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9s contre les cyberattaques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500801720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}