La guerre en Ukraine aura des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse. Celle-ci sera amen\u00e9e \u00e0 traiter les questions de l'organisation des bons offices et de la neutralit\u00e9 et devra aussi s'impliquer activement dans les discussions internationales sur la reconstruction de l'Ukraine.
Le groupe du Centre prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Comment entend-il faire intervenir la Suisse de mani\u00e8re proactive en tant que m\u00e9diatrice dans cette guerre\u00a0? Et de quelle mani\u00e8re la Suisse doit-elle jouer un r\u00f4le actif pour garantir une paix durable dans le cadre des bons offices\u00a0?
2. Elabore-t-il diff\u00e9rents sc\u00e9narios pour participer activement \u00e0 la reconstruction de l'Ukraine en fonction de l'issue de la guerre\u00a0?
3. Estime-t-il qu'un r\u00e9examen et une \u00e9ventuelle modification de la neutralit\u00e9 au XXIe si\u00e8cle sont indiqu\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La promotion du dialogue, la facilitation et la m\u00e9diation font partie des instruments des bons offices de la Suisse. Ils surviennent \u00e0 la demande des parties au conflit, reposent sur une base volontaire et doivent \u00eatre accept\u00e9es par toutes les parties impliqu\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Suisse peut s'appuyer sur sa r\u00e9putation de m\u00e9diatrice comp\u00e9tente et discr\u00e8te. Suite \u00e0 l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, la Suisse a propos\u00e9 aux parties ses bons offices. Elle dialogue avec les parties au conflit ainsi qu'avec des tierces parties pour identifier les besoins et les possibilit\u00e9s de soutien. Depuis 2014, la Suisse s'est fortement investie dans la recherche d'une solution pacifique au conflit, tant dans le cadre de l'OSCE que sur la base de son programme de promotion de la paix et des droits de l'homme pour l'Ukraine. D\u00e9sireuse d'adapter ses activit\u00e9s et de poursuivre son engagement dans les nouvelles conditions, la Suisse est dispos\u00e9e \u00e0 int\u00e9grer ses exp\u00e9riences et ses r\u00e9seaux dans les efforts de paix d\u00e9ploy\u00e9s actuellement. De m\u00eame, elle entend participer activement aux discussions en faveur du retour et du maintien de la paix en Europe ainsi qu'en vue de la reconstruction de l'Ukraine (p.ex. en organisant la \" Ukraine Recovery Conference 2022 \" \u00e0 Lugano).
2. L'Administration f\u00e9d\u00e9rale travaille sur plusieurs sc\u00e9narios possibles pour la suite du conflit, sc\u00e9narios \u00e0 partir desquels les d\u00e9partements \u00e9laborent diff\u00e9rentes options d'intervention. La Suisse continue de maintenir ses contacts diplomatiques avec les autorit\u00e9s ukrainiennes tout en contribuant aux efforts d'assistance, de protection et d'aide humanitaire et en adaptant les activit\u00e9s de la coop\u00e9ration internationale aux besoins de la population. Lorsque les circonstances le permettront, la Suisse s'engagera activement sur les plans bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral en faveur d'une coordination efficace des efforts internationaux de reconstruction en appui aux priorit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par les autorit\u00e9s ukrainiennes.
3. Le DFAE a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 les travaux en vue de l'actualisation du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la neutralit\u00e9. Le rapport traitera notamment de l'\u00e9volution de la neutralit\u00e9 au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es et reviendra sur les derni\u00e8res d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en lien avec la guerre en Ukraine. Le rapport servira de base pour une discussion politique structur\u00e9e sur la pratique de la neutralit\u00e9 \u00e0 l'avenir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104427547)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}