Le ralentissement de l'\u00e9conomie mondiale, d\u00fb notamment \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19, met d\u00e9j\u00e0 notre \u00e9conomie \u00e0 rude \u00e9preuve. La guerre en Ukraine aggrave la situation pour de nombreuses entreprises. La hausse des prix pour les combustibles et les \u00e9nergies fossiles et les difficult\u00e9s d'approvisionnement pour les biens de consommation courante font monter les prix \u00e0 la consommation en Suisse. Les tensions sociales guettent.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Comment \u00e9value-t-il le risque que l'inflation persiste ou augmente davantage\u00a0? Pense-t-il qu'un sc\u00e9nario de stagflation est r\u00e9aliste\u00a0? Quelles en seraient les cons\u00e9quences sociales\u00a0?
2. Compte tenu de ces diff\u00e9rents sc\u00e9narios d'inflation, est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre des mesures visant \u00e0
- maintenir le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des classes d\u00e9favoris\u00e9es,
- \u00e9viter une baisse r\u00e9elle des rentes des premier et deuxi\u00e8me piliers,
- accorder des subventions cibl\u00e9es aux personnes disposant de revenus modestes qui ne peuvent pas se passer de leur voiture et sont mal d\u00e9servies par les transports publics, en leur remettant par exemple des bons d'essence, dans le cas o\u00f9 le prix de l'essence se maintiendrait \u00e0 un niveau excessif (le CF Guy Parmelin n'exclut pas un prix de 4 francs du litre) ?
3. Les prix des denr\u00e9es alimentaires risquent d'augmenter. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 organiser une table ronde avec tous les acteurs pertinents de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur, en particulier avec les producteurs et les vendeurs de denr\u00e9es alimentaires et avec la grande distribution, afin de discuter des mesures \u00e0 prendre pour contrer ce probl\u00e8me\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Alors que le r\u00e9tablissement suite \u00e0 la crise du COVID se poursuit, la guerre en Ukraine assombrit toutefois les perspectives. La hausse mondiale des prix de l'\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res (denr\u00e9es alimentaires de base, m\u00e9taux industriels, etc.) devrait notamment contribuer \u00e0 une augmentation des taux d'inflation. Durant les premi\u00e8res semaines qui ont suivi le d\u00e9but de la guerre, le franc suisse a vu sa valeur nominale augmenter, notamment face \u00e0 l'euro. Cela contribue actuellement \u00e0 limiter la pression inflationniste import\u00e9e.
Le Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles anticipe un taux d'inflation de 1,9\u00a0% pour 2022 (pr\u00e9vision de d\u00e9cembre 2021\u00a0: 1,1\u00a0%), qui aura pour effet de mod\u00e9rer l'\u00e9volution de la consommation priv\u00e9e.
La guerre en Ukraine pr\u00e9sente des risques importants pour la conjoncture mondiale. L'\u00e9conomie suisse pourrait notamment \u00eatre affect\u00e9e si des partenaires commerciaux importants venaient \u00e0 \u00eatre touch\u00e9s par un ralentissement \u00e9conomique suite aux probl\u00e8mes croissants d'approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res essentielles. Cette situation engendrerait une hausse du taux d'inflation et un ralentissement \u00e9conomique en Suisse \u00e9galement. Le Groupe d'experts juge toutefois le sc\u00e9nario de la stagflation, soit d'un ralentissement \u00e9conomique (r\u00e9cession) accompagn\u00e9 d'une forte hausse des prix, peu probable.
Une forte inflation affecterait diff\u00e9remment les divers groupes de population. Par exemple, les d\u00e9p\u00f4ts d'\u00e9pargne perdraient de la valeur, de m\u00eame que les dettes qui se d\u00e9pr\u00e9cieraient en raison de la hausse des prix, ce qui entra\u00eenerait une redistribution des richesses entre d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis que pose la hausse des prix de l'\u00e9nergie. Il n'estime toutefois pas n\u00e9cessaire d'intervenir pour l'instant, quand bien m\u00eame l'\u00e9volution des prix est appel\u00e9e \u00e0 rester volatile et incertaine. Un groupe de travail interd\u00e9partemental r\u00e9unissant le DETEC, le DEFR et le DFF a \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour suivre l'\u00e9volution de la situation. Ce groupe est charg\u00e9 d'\u00e9laborer des bases et d'\u00e9valuer les potentiels champs d'action s'offrant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour prendre des mesures ainsi que les modalit\u00e9s de financement et les cons\u00e9quences de ces derni\u00e8res.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 33ter LAVS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adapte les rentes ordinaires, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale tous les deux ans pour le d\u00e9but d'une ann\u00e9e civile, \u00e0 l'\u00e9volution des salaires et des prix. Il se base sur l'indice des rentes qui \u00e9quivaut \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique de l'indice des salaires et de l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation (indice mixte). Il proc\u00e8de plus rapidement \u00e0 l'adaptation des rentes ordinaires lorsque l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation a augment\u00e9 de plus de 4\u00a0% au cours d'une ann\u00e9e.
La derni\u00e8re adaptation date du 1er janvier 2021. L'adaptation des rentes de vieillesse du 2e pilier rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de chaque institution de pr\u00e9voyance.
3. Pour r\u00e9agir \u00e0 une p\u00e9nurie grave de denr\u00e9es alimentaires, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut lib\u00e9rer des r\u00e9serves obligatoires, encourager les importations, restreindre la remise de certains produits aux points de vente et rationner les denr\u00e9es alimentaires. L'approvisionnement de la Suisse en denr\u00e9es alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9tant actuellement assur\u00e9, aucune de ces mesures ne s'impose actuellement. Afin d'\u00e9valuer les r\u00e9percussions de la guerre en Ukraine sur les march\u00e9s agricoles et alimentaires en Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a organis\u00e9 en avril dernier une table ronde r\u00e9unissant des acteurs de la branche, qui lui a permis de prendre connaissance de leurs estimations et de leurs pr\u00e9occupations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation en Ukraine ainsi que l'impact du conflit sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et prendra, au besoin, les mesures n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Bischof Pirmin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654041600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15|48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500652970)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Transports|\u00c9nergie"}}