Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions ci-apr\u00e8s sur la possibilit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement gr\u00e2ce \u00e0 un encouragement de la production durable et sur les cons\u00e9quences qu'entra\u00eeneraient le plan d'autosuffisance (plan Wahlen 2.0) demand\u00e9 par l'UDC.
1. Si les terres arables suisses ne produisaient plus de fourrages (aujourd'hui sur 43\u00a0% des terres arables), mais des denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine directe\u00a0: de combien le taux d'auto-approvisionnement augmenterait-il\u00a0?
2. Quelle quantit\u00e9 d'aliments concentr\u00e9s les ruminants, qui pourraient \u00eatre nourris principalement avec des fourrages grossiers, consomment-ils\u00a0? Quelle est la surface de terres arables utilis\u00e9e \u00e0 cet effet\u00a0? Quel serait l'impact sur le taux d'autosuffisance\u00a0?
3. De combien le taux d'autosuffisance augmenterait-il en r\u00e9duisant \u00e0 10\u00a0% le gaspillage alimentaire (food waste), qui est aujourd'hui d'un tiers\u00a0?
4. Quel serait l'impact sur l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de la promotion de modes de production utilisant moins de fourrages, d'engrais chimiques et de pesticides import\u00e9s\u00a0?
5. Dans quelle mesure une intensification de la production agricole telle que la r\u00e9clame le \" plan Wahlen 2.0 \" augmenterait-elle la d\u00e9pendance de notre approvisionnement alimentaire par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger et de combien le rench\u00e9rirait-il\u00a0? Quelles seraient les cons\u00e9quences pour le commerce transfrontalier (importation, exportation, trafic de perfectionnement) ?
6. Quelle serait l'ampleur des dommages collat\u00e9raux sur l'environnement et le climat en cas de production intensive\u00a0? Quelles seraient les cons\u00e9quences pour les objectifs environnementaux de l'agriculture et pour la trajectoire de r\u00e9duction des pesticides et des nutriments (19.475) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'\u00e9levage d'animaux de rente consommant des fourrages grossiers est d'autant plus important pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement que plus de la moiti\u00e9 de la surface agricole utile ne peut \u00eatre exploit\u00e9e qu'en tant qu'herbages permanents en Suisse. S'agissant du taux d'autosuffisance (TAS), il convient de relever que la production d'une calorie animale n\u00e9cessite une quantit\u00e9 bien plus grande de calories v\u00e9g\u00e9tales sous forme de fourrages. Il est possible d'augmenter le taux d'autosuffisance si un plus grand nombre de calories v\u00e9g\u00e9tales sont directement utilis\u00e9es pour la consommation humaine sur les 60\u00a0% de terres arables actuellement affect\u00e9es \u00e0 la production d'aliments pour animaux. C'est pourquoi la strat\u00e9gie de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays pr\u00e9voit, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), d'intensifier, en cas de grave p\u00e9nurie pendant plus d'un an, les cultures destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine (pommes de terre, bl\u00e9, betteraves sucri\u00e8res, ol\u00e9agineux, l\u00e9gumes) et de r\u00e9duire fortement la transformation (volaille, porcs). L'ampleur de l'augmentation du TAS si toutes les terres arables de Suisse \u00e9taient consacr\u00e9es \u00e0 la production de denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine directe plut\u00f4t qu'\u00e0 celle de fourrage d\u00e9pend du type de denr\u00e9es alimentaires produites, ainsi que de la demande et de la consommation de ces derni\u00e8res. En outre, le nombre de calories animales produites \u00e0 partir des fourrages indig\u00e8nes baisserait, ce qui aurait des r\u00e9percussions sur le taux net d'autosuffisance. Les effets sur le taux brut d'autosuffisance devraient \u00eatre plus faibles, puisque les quantit\u00e9s de fourrage indig\u00e8ne seraient probablement remplac\u00e9es par des produits import\u00e9s et que la production de calories animales ne serait donc pas fortement impact\u00e9e. Pour pouvoir d\u00e9terminer les quantit\u00e9s, il faudrait des calculs effectu\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9lisation dynamique.
2. En Suisse, la consommation annuelle de fourrage concentr\u00e9 est d'environ 1,6 million de tonnes de mati\u00e8re s\u00e8che, dont 60\u00a0% sont import\u00e9s. Pr\u00e8s de 0,45 million de tonnes est affourag\u00e9 aux bovins. Dans l'hypoth\u00e8se d'une r\u00e9partition de 70\u00a0% de c\u00e9r\u00e9ales et de 30\u00a0% de produits riches en prot\u00e9ines comme le tourteau de soja (sous-produit de l'extraction de l'huile de soja), les besoins se montent \u00e0 environ 315 000 tonnes de c\u00e9r\u00e9ales et \u00e0 quelque 170 000 tonnes de f\u00e8ves de soja. Si on prend un rendement moyen de 7 tonnes de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res et de 3 tonnes de f\u00e8ves de soja par hectare, ceci correspond \u00e0 des surfaces de c\u00e9r\u00e9ales et de soja de respectivement 45 000 hectares et 57 000 hectares, consacr\u00e9s \u00e0 l'alimentation des bovins. Une suppression de l'apport d'aliments concentr\u00e9s aux bovins s'accompagnerait d'une baisse des performances carn\u00e9es et laiti\u00e8res. Il serait possible de produire des denr\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine sur les terres arables devenues disponibles et, s'il existe une demande, de relever aussi le taux d'autosuffisance. Sans changement des habitudes de consommation, il faudrait s'attendre \u00e0 une augmentation des importations de viande et \u00e0 des exc\u00e9dents des denr\u00e9es d'origine v\u00e9g\u00e9tale produites pour l'alimentation humaine.
3. Des d\u00e9chets alimentaires sont produits tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur et au stade de la consommation. Or, une r\u00e9duction de ces d\u00e9chets aux stades du commerce de gros ou de d\u00e9tail, de la restauration et de la consommation se traduira par un fl\u00e9chissement de la demande int\u00e9rieure de denr\u00e9es alimentaires, ce qui influera sur l'offre int\u00e9rieure et sur les importations. Si les pertes peuvent \u00eatre diminu\u00e9es aux stades de la production et de la transformation, il faudra restreindre les importations. Si l'on suppose qu'une r\u00e9duction des d\u00e9chets aux stades du commerce de gros ou de d\u00e9tail, de la restauration et de la consommation se r\u00e9partisse en parts \u00e9gales sur une baisse de l'offre int\u00e9rieure et des importations et qu'une diminution aux stades de la production et de la transformation entra\u00eene une offre suppl\u00e9mentaire susceptible d'\u00e9viter des importations, une r\u00e9duction des deux tiers des d\u00e9chets alimentaires \u00e9vitables aurait alors pour r\u00e9sultat un taux brut d'autosuffisance, qui serait, d'apr\u00e8s les estimations, sup\u00e9rieur de 11 points de pourcentage \u00e0 celui d'aujourd'hui. Le taux d'autosuffisance augmenterait, passant de 57\u00a0% (taux actuel et moyenne de la p\u00e9riode 2018-2020) \u00e0 68\u00a0%. Pour une quantification plus pr\u00e9cise, il faudrait effectuer des calculs \u00e0 l'aide de mod\u00e8les dynamiques et diff\u00e9rencier les hypoth\u00e8ses \u00e9mises ici.
4. Pour l'approvisionnement de la population en denr\u00e9es alimentaires suisses, il faut \u00e9tablir une distinction entre la production de calories \u00e0 court terme (TAS actuel) et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 long terme vis\u00e9e \u00e0 l'art. 104a de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Une production int\u00e9rieure plus \u00e9cologique peut avoir \u00e0 court terme des effets d\u00e9favorables sur la production de calories, parce que la suppression ou l'utilisation limit\u00e9e d'aliments pour animaux, d'engrais min\u00e9raux et de pesticides peut diminuer le rendement. Mais les modes de production \u00e9cologiques ont \u00e0 long terme des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, puisque des bases de production essentielles (sols fertiles, biodiversit\u00e9, etc.) sont pr\u00e9serv\u00e9es et disponibles en cas de crise pour un accroissement de la production. Il est important, dans une perspective \u00e0 court comme \u00e0 long terme, d'utiliser le plus efficacement possible les moyens de production (p. ex. engrais).
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Au vu de la situation actuelle, il ne juge pas n\u00e9cessaire d'optimiser la production. La plupart des cultures ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sem\u00e9es, il n'est plus possible de modifier sensiblement la production pour l'ann\u00e9e en cours. Le taux d'autosuffisance pourrait \u00eatre augment\u00e9 rapidement et consid\u00e9rablement par une diminution de l'effectif d'animaux de rente, par une conversion coh\u00e9rente en Suisse de la production de fourrages en une production de denr\u00e9es alimentaires d'origine v\u00e9g\u00e9tale ou par une intensification de la production int\u00e9rieure. De plus, le mod\u00e8le de consommation devrait \u00eatre adapt\u00e9. Cette derni\u00e8re solution pourrait cependant avoir pour effet d'accro\u00eetre la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des consommations interm\u00e9diaires import\u00e9es, comme les engrais, l'\u00e9nergie, les produits phytosanitaires ou les semences. La d\u00e9pendance s'amplifiera en fonction de l'intensification.
6. En Suisse, l'intensit\u00e9 de la production est, dans certains cas, sup\u00e9rieure aujourd'hui au niveau \u00e9cologiquement acceptable, ce qui peut avoir \u00e0 moyen ou long terme des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la productivit\u00e9 agricole. Une augmentation de la production par un recours accru \u00e0 des intrants, tels que les engrais et les produits phytosanitaires, pourrait exercer une pression suppl\u00e9mentaire sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et sur le climat. Or, une telle situation aurait un impact d\u00e9favorable sur la pr\u00e9servation des bases de production, ce qui compromettrait la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 plus longue \u00e9ch\u00e9ance.
En outre, une intensification de la production irait \u00e0 l'encontre des objectifs des trajectoires de r\u00e9duction adopt\u00e9es au printemps 2021 par le Parlement pour les produits phytosanitaires et les pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants dans le prolongement de l'initiative parlementaire 19.475 \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1652832000000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654083627000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1751896525257)\/","SubmissionDate":"\/Date(1647561600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5113,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Environnement|Agriculture"}}