La r\u00e9duction des accises grevant les carburants en Italie ruine le secteur des carburants au Tessin. Les ventes ont fortement baiss\u00e9 entre Lugano et Chiasso et le manque \u00e0 gagner atteint souvent 90\u00a0%. Le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 en quelques jours de r\u00e9duire les taxes sur les carburants pour aider ses citoyens. Les commer\u00e7ants tessinois, par contre, attendent maintenant depuis des mois que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agisse. De nombreuses activit\u00e9s \u00e9conomiques et des emplois, directement li\u00e9s \u00e0 la vente de carburants ou non, sont menac\u00e9s. L'importante diff\u00e9rences de prix incite de nombreux Tessinois \u00e0 faire le plein en Italie. La demande a donc baiss\u00e9, d'autant plus que les frontaliers qui se fournissaient habituellement au Tessin ne le font plus. La consommation est \u00e0 l'arr\u00eat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il l'intention d'intervenir en faveur du secteur des carburants dans la zone fronti\u00e8re italo-suisse, en particulier au Tessin\u00a0?
2. Si oui, qu'entend-il faire concr\u00e8tement et dans quel d\u00e9lai\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis que pose la hausse des prix de l'\u00e9nergie. Sur la base des r\u00e9sultats du groupe de travail interd\u00e9partemental mis en place par le DETEC, le DEFR et le DFF, il ne juge aujourd'hui pas n\u00e9cessaire de prendre de mesures urgentes, m\u00eame pour les stations-service des r\u00e9gions frontali\u00e8res. Toutefois, l'\u00e9volution des prix restant volatile et l'\u00e9volution globale, incertaine, les travaux se poursuivent de mani\u00e8re cibl\u00e9e afin de pouvoir intervenir en cas de besoin.
Les prix de l'\u00e9nergie ont fortement augment\u00e9 sur les march\u00e9s internationaux, ce qui a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 une hausse du rench\u00e9rissement g\u00e9n\u00e9ral en Suisse. Cela \u00e9tant, l'inflation y est mod\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 d'autres pays\u00a0: elle s'\u00e9levait \u00e0 2,9\u00a0% en mai 2022, soit 5 points de pourcentage de moins que dans la zone euro. Cela s'explique par le fait que la part des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques des m\u00e9nages est relativement faible et par la faible intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l'\u00e9conomie.
Diff\u00e9rents instituts tablent actuellement sur une inflation qui se situerait entre 2 et 2,5\u00a0% pour l'ensemble de l'ann\u00e9e 2022, et sur une baisse de la moyenne annuelle en 2023.
De plus, l'\u00e9conomie devrait continuer de se redresser \u00e0 l'issue de la crise du COVID-19, certes \u00e0 un rythme moins \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu avant la guerre en Ukraine. La Banque nationale suisse, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des prix, dispose d'instruments pour lutter contre une \u00e9ventuelle nouvelle hausse de l'inflation en Suisse.
En r\u00e9action \u00e0 la hausse des prix de l'essence, l'Italie a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire les taxes sur l'essence ou le diesel. Il s'agit d'une mesure qui doit prendre fin en juillet. En principe, les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se pr\u00e9parer aux fluctuations de prix afin d'\u00eatre en mesure de r\u00e9agir en cons\u00e9quence. Cela vaut aussi pour les stations-service des r\u00e9gions frontali\u00e8res. Des variations de prix, mais aussi une inversion de l'avantage des prix relatifs avec les zones frontali\u00e8res \u00e9trang\u00e8res pouvaient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre observ\u00e9es auparavant dans certaines r\u00e9gions frontali\u00e8res. Ce type d'\u00e9volutions fait partie int\u00e9grante du risque commercial de ce secteur d'activit\u00e9.
Intervenir sur les prix fausse les incitations pour les acteurs du march\u00e9. Lorsque la situation en mati\u00e8re d'approvisionnement est tendue, cela risque d'exacerber le probl\u00e8me, puisque des prix plus bas stimulent davantage la demande, ce qui va \u00e0 l'encontre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Abaisser l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales exige en outre une modification de la loi, si bien qu'une mise en oeuvre rapide semble improbable. Enfin, une r\u00e9duction nationale de cet imp\u00f4t profiterait \u00e0 toutes les stations-service, ce qui engendrerait d'importants effets d'aubaine et un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Une r\u00e9duction de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales de 10 centimes par litre pour l'essence et le diesel, par exemple, entra\u00eenerait, sous l'hypoth\u00e8se d'une consommation de carburant inchang\u00e9e, une baisse des recettes d'environ 600 millions de francs par an. L'effet se ferait sentir avant tout sur le financement des routes, car la majeure partie de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales est utilis\u00e9e \u00e0 cet effet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|44|48|66|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499165627)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652054400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Emploi et travail|Transports|\u00c9nergie|Politique migratoire"}}