Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 d'inviter les associations pr\u00e9occup\u00e9es par l'impact climatique des projets du CERN \u00e0 exprimer leurs points de vue ; de prendre en compte ces points de vue dans le message qu'il pr\u00e9pare et de pr\u00e9senter un rapport sur le sujet.
Dans un communiqu\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique vouloir favoriser \"les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement du CERN [...] notamment sur le plan de l'am\u00e9nagement du territoire. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 les travaux d'\u00e9laboration d'un plan sectoriel f\u00e9d\u00e9ral centr\u00e9 sur les projets du CERN.\" Il s'agit bien ici du projet du Future collisionneur circulaire FCC. Au-del\u00e0 de la grandeur du chantier, comparable au tunnel de base du Gothard, le FCC triplerait la consommation \u00e9lectrique du CERN. Elle passerait \u00e0 4 TWH par ann\u00e9e, soit le double de l'ensemble du courant de traction des transports publics \u00e9lectriques suisses (trains, trams, trolleybus, remonte-pente).
Dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 21.4255 sur l'impact du FCC, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \"pr\u00e9matur\u00e9 d'en \u00e9valuer les effets sur le climat\", alors que la consommation du projet, estim\u00e9e \u00e0 4TW, figure sur les dossiers publics du CERN. Doit-on d\u00e8s lors consid\u00e9rer que la recherche en physique des particules est dispens\u00e9e de l'effort g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie que nous impose la crise climatique\u00a0? Le CERN peut-il d\u00e9cider de tripler sa consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 et, ainsi, de ridiculiser les efforts d'\u00e9conomie entrepris par les m\u00e9nages, les entreprises, les communes, les cantons et notre pays\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de \"transmettre au Parlement d'ici \u00e0 fin 2022 un message visant \u00e0 cr\u00e9er la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire\" \u00e0 son plan sectoriel. L'article 141, al.2, lettre c de la Loi sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit que \"dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral [...] fait notamment le point sur les points de vue et variantes discut\u00e9s au stade pr\u00e9liminaire de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative et leur appr\u00e9ciation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\". \u00c0 l'heure de l'urgence climatique et des \u00e9conomies n\u00e9cessaires d'\u00e9nergie, il para\u00eet opportun qu'un d\u00e9bat public puisse avoir lieu sur le sujet.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 10 d\u00e9cembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a souhait\u00e9 am\u00e9liorer l'accompagnement par la Suisse des projets du CERN. Compte tenu de son apport consid\u00e9rable pour la science et l'innovation, des retomb\u00e9es \u00e9conomiques que sa pr\u00e9sence en Suisse g\u00e9n\u00e8re, ainsi que de sa contribution au rayonnement de la Suisse et de la Gen\u00e8ve internationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime notamment qu'il est essentiel d'\u00e9tablir le cadre administratif le plus appropri\u00e9 pour favoriser le d\u00e9veloppement p\u00e9renne de cette organisation internationale de recherche. Il a identifi\u00e9 le plan sectoriel f\u00e9d\u00e9ral comme le bon outil pour atteindre cet objectif. En effet, celui-ci permet de clarifier et de faciliter les proc\u00e9dures administratives concernant l'am\u00e9nagement du territoire pour tous les projets du CERN qui ont une emprise sur le territoire suisse, qu'il s'agisse de nouveaux \u00e9difices ou de la r\u00e9novation d'installations existantes. La mise en place d'un plan sectoriel r\u00e9pond aussi \u00e0 une demande de la R\u00e9publique et Canton de Gen\u00e8ve.
La d\u00e9cision prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lancer les travaux d'\u00e9laboration d'un tel plan sectoriel ne porte pas sp\u00e9cifiquement sur le projet de Futur collisionneur circulaire (FCC), mais sur l'ensemble du d\u00e9veloppement du CERN sur le territoire suisse. Une fois en place, un tel plan sectoriel ne constituera pas un engagement de la Suisse \u00e0 soutenir le lancement du FCC.
Son \u00e9laboration n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d'une base l\u00e9gale d\u00e9di\u00e9e. La pr\u00e9paration d'un message \u00e0 cet effet est en cours et comprendra une proc\u00e9dure de consultation visant \u00e0 associer les cantons, les partis politiques et les milieux int\u00e9ress\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 le CERN publie depuis 2020 un rapport annuel d\u00e9taill\u00e9 sur l'empreinte environnementale de ses projets, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage en revanche pas de pr\u00e9senter de son c\u00f4t\u00e9 un rapport sp\u00e9cifique sur leur impact climatique.
La strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour la physique des particules (https\u00a0://home.cern/resources/brochure/cern/european-strategy-particle-physics) a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour par le Conseil du CERN en 2020 sur la base d'une large consultation de la communaut\u00e9 mondiale de la physique des particules, \u00e0 laquelle la communaut\u00e9 suisse a pris activement part. La communaut\u00e9 a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le plus possible l'impact environnemental et d'\u00e9conomiser et r\u00e9utiliser l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire pour les futurs grands projets. La strat\u00e9gie conclut que \" l'Europe, avec ses partenaires internationaux, devra \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 technique et financi\u00e8re d'un futur collisionneur de hadrons \" correspondant au projet FCC. Le CERN a donc lanc\u00e9 en 2021 une \u00e9tude pour d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 technique et financi\u00e8re du FCC. L'\u00e9tude porte \u00e9galement sur la faisabilit\u00e9 environnementale et l'\u00e9laboration d'un mode de fonctionnement durable sur le plan de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Sa conclusion n'est pas attendue avant fin 2025. Il est escompt\u00e9 que l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 de planification que le plan sectoriel f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9era puisse \u00eatre prise en compte dans l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9, mais elle ne constituera qu'un \u00e9l\u00e9ment parmi de nombreux autres. Une fois les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude connus, les \u00c9tats membres du CERN, y compris la Suisse, seront appel\u00e9s \u00e0 se d\u00e9terminer sur la concr\u00e9tisation du FCC.
Ce processus de d\u00e9termination ne d\u00e9marrera pas avant 2026, pour une d\u00e9cision d\u00e8s 2028. Au vu des enjeux nombreux et consid\u00e9rables li\u00e9s au FCC, il sera nourri par de larges d\u00e9bats publics non seulement en Suisse, mais aussi en France et parmi tous les \u00c9tats impliqu\u00e9s dans les projets du CERN.
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