Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 sa Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 en juin 2021, tout en constatant qu'il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Les services f\u00e9d\u00e9raux sont notamment appel\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre la Strat\u00e9gie dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et \u00e0 l'int\u00e9grer dans leurs processus ordinaires de planification, de budg\u00e9tisation et de pilotage politique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9 trois domaines prioritaires, \u00e0 savoir \"Consommation et production\", \"Climat, \u00e9nergie et biodiversit\u00e9\" et \"\u00c9galit\u00e9 des chances et coh\u00e9sion sociale\", dans lesquels des mesures particuli\u00e8rement importantes doivent \u00eatre prises.
Huit ans nous s\u00e9parent de l'an 2030. Il est donc n\u00e9cessaire de prendre d\u00e8s aujourd'hui des mesures concr\u00e8tes et efficaces \u00e0 tous les niveaux institutionnels. Les villes et les communes faisant partie d'une agglom\u00e9ration sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9es car ce sont elles qui se d\u00e9veloppent le plus rapidement. Si le niveau communal est celui qui se pr\u00eate le mieux \u00e0 la mise en oeuvre de mesures relevant de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'urbanisation, les villes et les agglom\u00e9rations ont cependant besoin d'\u00eatre soutenues en termes de connaissances et de ressources car elles ne sont pas en mesure d'accomplir seules ces t\u00e2ches. La r\u00e9alisation des objectifs nationaux n\u00e9cessite quant \u00e0 elle des projets autonomes des villes et des agglom\u00e9rations, celles-ci \u00e9tant des \u00e9l\u00e9ments structurels d\u00e9terminants.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance les villes et les agglom\u00e9rations rev\u00eatent-elles dans la r\u00e9alisation des objectifs de l'Agenda 2030, en particulier ceux de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030\u00a0?
2. Quel soutien apporte-t-il aux villes et aux communes faisant partie d'une agglom\u00e9ration dans la r\u00e9alisation des objectifs de l'Agenda 2030, en particulier ceux de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030\u00a0?
3. Quelles mesures prend-il, en plus de celles pr\u00e9vues dans le plan d'action 2021-2023 de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030, pour soutenir les villes et les communes faisant partie d'une agglom\u00e9ration dans une approche int\u00e9grale de mise en oeuvre de l'Agenda 2030\u00a0?
4. Dans quelle mesure les agglom\u00e9rations peuvent-elles contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des habitants, la coh\u00e9sion sociale et la r\u00e9silience face au changement climatique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est lui aussi d'avis que des mesures concr\u00e8tes et efficaces sont n\u00e9cessaires aux trois niveaux de l'\u00c9tat et dans tous les domaines prioritaires de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 afin que les objectifs de l'Agenda 2030 puissent \u00eatre atteints.
Question 1\u00a0:
Une large majorit\u00e9 des Suisses et des Suissesses vit dans des villes et des agglom\u00e9rations, qui rev\u00eatent donc une importance particuli\u00e8re pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Cela vaut pour tous les domaines th\u00e9matiques identifi\u00e9s dans le cadre de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable et qui requi\u00e8rent une action d'envergure et une forte coordination entre les domaines politiques, c'est-\u00e0-dire pour les domaines \" Consommation et production \", \" Climat, \u00e9nergie et biodiversit\u00e9 \" et \" \u00c9galit\u00e9 des chances et coh\u00e9sion sociale \". La politique des agglom\u00e9rations est en cours d'\u00e9valuation. Les questions soulev\u00e9es par la pr\u00e9sente interpellation seront notamment examin\u00e9es et approfondies dans le cadre du futur d\u00e9veloppement.
Question 2\u00a0:
De nombreuses mesures mises en oeuvre par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) aident les villes et les communes d'agglom\u00e9ration \u00e0 mettre en oeuvre l'Agenda 2030. Par le Programme d'encouragement pour le d\u00e9veloppement durable des projets innovants et reproductibles dans diff\u00e9rents domaines th\u00e9matiques sont financ\u00e9s. Constitu\u00e9 sous forme d'un r\u00e9seau national, le Forum D\u00e9veloppement durable contribue \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en Suisse. En parall\u00e8le, la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux r\u00e9gionaux est soutenue au niveau des finances et du contenu. Le Cercle Indicateurs, dirig\u00e9 conjointement par l'ARE et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, permet aux cantons et aux villes d'assurer le suivi et la comparaison de leurs r\u00e9sultats dans le domaine de l'Agenda 2030. En outre, l'ARE d\u00e9veloppe actuellement une \" Toolbox Agenda 2030 \" destin\u00e9e aux cantons et aux communes\u00a0: il s'agira d'une plateforme num\u00e9rique fournissant un soutien \u00e0 la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au niveau infranational. Enfin, l'Agenda 2030 est d\u00e9sormais inscrit au programme 2022-2026 des activit\u00e9s de la Conf\u00e9rence tripartite afin de renforcer davantage encore la collaboration institutionnelle entre les niveaux de l'\u00c9tat pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.
Question 3\u00a0:
La mesure 10 du plan d'action 2021-2023 relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 vise un renforcement de la coh\u00e9sion sociale dans les quartiers et les agglom\u00e9rations. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe au financement de projets de villes et d'agglom\u00e9rations en mati\u00e8re de transports \u00e0 travers le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration, dont les diff\u00e9rents projets d'agglom\u00e9ration coordonnent efficacement le d\u00e9veloppement des transports et celui de l'urbanisation. Avec le Programme pour les interfaces de transports lanc\u00e9 conjointement d\u00e9but 2021 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes, l'on poursuit l'objectif d'encourager la mobilit\u00e9 combin\u00e9e et de promouvoir des interfaces multimodales attrayantes et efficaces dans les mesures de planification et de mise en oeuvre.
Question 4\u00a0:
Dans le cadre du Programme Projets urbains, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu seize communes d'agglom\u00e9ration qui ont d\u00e9velopp\u00e9, de 2008 \u00e0 2015, des projets globaux et participatifs d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie et de la coh\u00e9sion sociale dans des zones d'habitation. L'\u00e9valuation finale de ce programme a conclu \u00e0 un bilan positif. Malgr\u00e9 l'ach\u00e8vement du programme, la Conf\u00e9d\u00e9ration a souhait\u00e9 maintenir la dynamique au niveau local. L'ARE et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du logement ont d\u00e8s lors charg\u00e9 l'Union des villes suisses de cr\u00e9er et de diriger le \" R\u00e9seau Quartiers Vivants \". L'\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale qui est en cours sur la politique des agglom\u00e9rations, sur la politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne et sur la coh\u00e9rence territoriale permettra de proposer des mesures concr\u00e8tes. De plus, l'\u00e9valuation fournira des r\u00e9ponses au postulat Kutter 19.3665.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106765360)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652140800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Environnement"}}