Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport visant \u00e0\u00a0:
1. \u00e9valuer le potentiel de r\u00e9duction de la consommation d'eau et d'\u00e9nergie si l'eau potable \u00e9tait utilis\u00e9e de mani\u00e8re plus efficace ;
2. \u00e9valuer et d\u00e9finir d'\u00e9ventuelles mesures et r\u00e9glementations destin\u00e9es \u00e0 augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des installations et appareils fabriqu\u00e9s en s\u00e9rie, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'eau potable et d'\u00e9nergie ; ces mesures et r\u00e9glementations seront semblables \u00e0 celles qui sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur en vertu de l'Ordonnance sur les exigences relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (OEEE) pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des installations, v\u00e9hicules et appareils fabriqu\u00e9s en s\u00e9rie ;
3. \u00e9valuer les effets du changement climatique et de l'augmentation des \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames qui en r\u00e9sultent, comme les s\u00e9cheresses prolong\u00e9es, sur la disponibilit\u00e9 de l'eau potable dans les r\u00e9gions de Suisse qui pr\u00e9sentent des risques de stress hydrique.
","ReasonText":"La consommation d'eau potable draine une ressource naturelle dont la disponibilit\u00e9 est soumise \u00e0 une variabilit\u00e9 croissante dans certaines r\u00e9gions de Suisse, en raison de p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse de plus en plus fr\u00e9quentes et prolong\u00e9es. En outre, elle g\u00e9n\u00e8re une consommation d'\u00e9nergie importante.
Selon l'art. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux, l'eau potable doit \u00eatre utilis\u00e9e avec parcimonie\u00a0: \" La pr\u00e9sente loi a pour but de prot\u00e9ger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment \u00e0\u00a0: garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau d'usage industriel et promouvoir un usage m\u00e9nager de l'eau \".
La consommation d'eau potable (105 m3/an par appartement) n\u00e9cessite des quantit\u00e9s importantes d'\u00e9nergie. Elle se monte \u00e0 plusieurs kWh/m3 si l'on compte les trois phases du cycle de vie, soit la production (pompage et assainissement), l'utilisation (l'eau chaude repr\u00e9sente 27\u00a0% de la consommation domestique) et le traitement des eaux us\u00e9es (pompage et \u00e9puration).
Selon le DETEC, l'eau chaude repr\u00e9sente 40\u00a0% de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d'un b\u00e2timent moderne.
L'efficacit\u00e9 des appareils et installations qui consomment de l'eau potable n'est pas r\u00e9glement\u00e9e, \u00e0 l'exception de celles des lave-vaisselle et des lave-linge pour lesquels l'OEEE fixe un plafond de consommation d'\u00e9nergie, ce qui limite donc indirectement la consommation d'eau.
Les nouvelles technologies permettent de r\u00e9aliser des \u00e9conomies consid\u00e9rables d'eau potable et d'\u00e9nergie, tant en ce qui concerne la consommation domestique que celles des installations de production (pompes, traitement et r\u00e9seau de distribution avec leurs importantes pertes d'invendus de 20-25\u00a0%) et des stations d'\u00e9puration (pompage et traitement).
L'optimisation de la consommation d'eau potable permet d'atteindre trois objectifs\u00a0:
- r\u00e9duire l'exploitation de ressources naturelles (r\u00e9silience),
- r\u00e9duire la consommation d'\u00e9nergie en mettant en oeuvre la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (efficacit\u00e9), et
- r\u00e9duire les co\u00fbts d'exploitation et de consommation (efficience).
Le potentiel d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans le domaine de l'eau potable a \u00e9t\u00e9 reconnu par l'attribution du prix Watt d'Or 2010 \u00e0 l'Azienda Acqua Potabile di Gordola (l'entreprise d'eau potable de Gordola, au Tessin).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"S'agissant de la consommation d'eau et d'\u00e9nergie, une utilisation efficiente de l'eau potable pr\u00e9sente un potentiel de r\u00e9duction d\u00e9j\u00e0 bien connu. La Soci\u00e9t\u00e9 Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux recense chaque ann\u00e9e la consommation d'eau\u00a0: les r\u00e9sultats obtenus montrent que cette derni\u00e8re a diminu\u00e9 en Suisse au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, gr\u00e2ce entre autres aux \u00e9conomiseurs d'eau install\u00e9s dans les m\u00e9nages ainsi qu'aux m\u00e9thodes modernes employ\u00e9es pour localiser les fuites et \u00e0 l'entretien des r\u00e9seaux d'approvisionnement en eau. Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie actualise tous les ans son analyse de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique suisse en fonction de l'application, laquelle expose, par exemple, la quantit\u00e9 d'\u00e9nergie utilis\u00e9e par les syst\u00e8mes de chauffage de l'eau, les moteurs et les processus, comme dans le cas des lave-vaisselle, des lave-linge et des stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es.
Les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des appareils et des installations b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d'un soutien cibl\u00e9 et sont adapt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. Le chauffage de l'eau, notamment, requiert une quantit\u00e9 consid\u00e9rable d'\u00e9nergie. L'ordonnance sur les exigences relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (OEEE ; RS 730.02) r\u00e9git les exigences applicables aux principaux appareils, tels que les chauffe-eau, les ballons d'eau chaude, les lave-linge et les lave-vaisselle. L'OEEE reprend les m\u00eames exigences en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique que celles de l'Union europ\u00e9enne (UE), voire en adopte des plus strictes (annexe 1.15 applicable aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude). S'agissant des appareils sanitaires (pommeaux de douche et robinetterie, p. ex.), la branche emploie sur une base volontaire l'\u00e9tiquette-\u00e9nergie. D'autres moyens d'\u00e9conomiser l'eau et l'\u00e9nergie sont r\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9s sous revue lors des r\u00e9visions de l'OEEE. Les dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9coconception des produits qui ont r\u00e9cemment fait l'objet de discussions au sein de l'UE d\u00e9termineront \u00e9galement les \u00e9volutions en la mati\u00e8re.
S'appuyant sur son \" rapport de base sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau \", publi\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 18.3610 d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller aux \u00c9tats Beat Rieder, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 le 18 mai 2022 sur les cons\u00e9quences des changements climatiques sur la disponibilit\u00e9 en eau potable et entend d\u00e9sormais mettre en place un syst\u00e8me national de d\u00e9tection et d'alerte pr\u00e9coces des s\u00e9cheresses.
Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'une \u00e9tude suppl\u00e9mentaire n'apporterait pas de plus-value.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1713379300000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522741250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}