Du fait de la guerre en Ukraine, les menaces nucl\u00e9aires et radiologiques sont au coeur des pr\u00e9occupations de la politique et de la population suisses. L'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (AIEA) a signal\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements concernant la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires, des r\u00e9acteurs de recherche et des d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets radioactifs. Les troupes russes ont occup\u00e9 plusieurs semaines durant la zone d'exclusion nucl\u00e9aire de Tchernobyl. Enfin, les autorit\u00e9s ukrainiennes ont partiellement perdu le contr\u00f4le des sources radioactives provenant par exemple de la m\u00e9decine.
En f\u00e9vrier 2022, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la protection ABC (ComABC) a publi\u00e9 une \u00e9valuation des menaces nucl\u00e9aires et radiologiques actuelles. Elle souligne qu'en cas d'accident nucl\u00e9aire grave \u00e0 l'\u00e9tranger, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) ne pourra miser que de mani\u00e8re limit\u00e9e sur les connaissances et l'exp\u00e9rience qu'elle a acquises dans le cadre de sa propre activit\u00e9 de surveillance. L'accident nucl\u00e9aire de Nyonoksa, qui s'est produit en 2019 lors de l'essai d'un syst\u00e8me de propulsion de fus\u00e9e, a de plus montr\u00e9 \u00e0 quel point il est difficile, dans certaines circonstances, d'obtenir suffisamment d'informations sur les avaries de syst\u00e8mes d'armes ou de propulsion et d'interpr\u00e9ter correctement ces informations.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure la Suisse est-elle pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 des d\u00e9faillances survenant dans des installations nucl\u00e9aires \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi qu'\u00e0 des avaries de syst\u00e8mes d'armes et de technologies de propulsion nucl\u00e9aire\u00a0?
2. L'IFSN et le Laboratoire Spiez disposent-ils de suffisamment d'experts sp\u00e9cialis\u00e9s pour fournir les bases de d\u00e9cision n\u00e9cessaires et informer et prot\u00e9ger la population en cas d'accident nucl\u00e9aire grave \u00e0 l'\u00e9tranger, d'avaries de syst\u00e8mes d'armes ou de propulsion et d'autres menaces nucl\u00e9aires et radiologiques\u00a0?
3. Selon la fiche informative de la ComABC, il y a lieu d'agir pour ce qui est des ressources en personnel et des comp\u00e9tences techniques sp\u00e9cifiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 doter d\u00e8s maintenant l'IFSN et le Laboratoire Spiez de ressources suppl\u00e9mentaires afin de pouvoir mieux ma\u00eetriser les nouvelles menaces nucl\u00e9aires et radiologiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Pour les \u00e9v\u00e9nements susceptibles de mettre en danger la population par une augmentation de la radioactivit\u00e9, il existe une organisation d'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration (art. 19, al. 1, de la loi sur la radioprotection [RS 814.50] en relation avec l'art. 2 de l'ordonnance sur la protection de la population [RS 520.12] et l'art. 7 de l'ordonnance sur l'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population [RS 520.17]) qui r\u00e9unit les repr\u00e9sentants des offices f\u00e9d\u00e9raux et organisations cantonales de conduite concern\u00e9s (IFSN, CENAL, Laboratoire de Spiez, OFSP, M\u00e9t\u00e9oSuisse). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 d'autres experts actifs dans les domaines de la science et de la recherche. La Centrale nationale d'alarme (CENAL), \u00e9l\u00e9ment d'intervention permanent de cette organisation, \u00e9value la situation en continu. En cas d'\u00e9v\u00e9nement radiologique, qu'il s'agisse d'incidents ou d'accidents dans des centrales ou des syst\u00e8mes d'armes, l'organisation d'intervention \u00e9tablit des pronostics quant aux dangers courus par la population, suit l'ampleur et l'\u00e9volution de la radioactivit\u00e9, \u00e9value les r\u00e9percussions possibles sur l'homme et l'environnement et ordonne les mesures d'urgence n\u00e9cessaires en cas de danger imm\u00e9diat. Elle s'exerce en outre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la ma\u00eetrise d'un accident dans une centrale nucl\u00e9aire suisse. En cas d'\u00e9v\u00e9nements survenant \u00e0 l'\u00e9tranger et susceptibles d'avoir des cons\u00e9quences pour la Suisse, elle veille \u00e0 un \u00e9change d'informations rapide et complet, notamment avec l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (AIEA), en s'appuyant sur la Convention sur la notification rapide d'un accident nucl\u00e9aire, l'Organisation du trait\u00e9 d'interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (CTBTO, Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization) et le syst\u00e8me ECURIE (European Community Urgent Radiological Information Exchange) de l'UE.
3. Les \u00e9v\u00e9nements survenus en Ukraine impliquant des centrales nucl\u00e9aires ne changent pas fondamentalement la situation, mais confirment la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer en Suisse une expertise compl\u00e8te et de pr\u00e9parer des mesures de protection en vue d'\u00e9v\u00e9nements nucl\u00e9aires et radiologiques. En collaboration avec l'organisation d'intervention, l'OFPP tiendra compte des enseignements tir\u00e9s de la guerre en Ukraine \u00e0 cet \u00e9gard et en d\u00e9duira les cons\u00e9quences pour la coop\u00e9ration internationale ou le renforcement des connaissances des experts en mati\u00e8re de protection NBC.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718371890000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522677660)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|\u00c9nergie"}}