Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter les bases l\u00e9gales de sorte que, quatre jours par an, la population puisse librement disposer de toutes les places et voies publiques, routes nationales comprises, qui seront ferm\u00e9es au trafic motoris\u00e9 priv\u00e9.
","ReasonText":"En Suisse, le secteur des transports repr\u00e9sente environ 30\u00a0% de la consommation finale d'\u00e9nergie et est en grande partie responsable de notre d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles.
Selon l'art. 2, al. 1, let. b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR ; RS 741.01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut d'ores et d\u00e9j\u00e0, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les cantons, interdire temporairement, sur tout le territoire suisse, la circulation des v\u00e9hicules automobiles ou de certaines cat\u00e9gories d'entre eux. L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine a de nouveau rappel\u00e9 l'urgence d'\u00eatre ind\u00e9pendants en mati\u00e8re d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et de sortir des \u00e9nergies fossiles. Afin d'isoler le r\u00e9gime de Poutine sur le plan financier, l'Europe doit r\u00e9duire sa d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles. Du reste, outre cette d\u00e9pendance directe, la Suisse est aussi indirectement d\u00e9pendante de l'\u00e9lectricit\u00e9 fossile produite \u00e0 l'\u00e9tranger.
D'un point de vue climatique, instaurer des jours sans voiture est un geste fort, car le trafic motoris\u00e9 priv\u00e9 est \u00e0 lui seul la cause de presque 30\u00a0% des \u00e9missions de CO2. R\u00e9server certains jours l'espace public \u00e0 d'autres modes de transport, c'est aussi sensibiliser la population \u00e0 une mobilit\u00e9 sans \u00e9nergies fossiles. D\u00e9j\u00e0 au cours du premier choc p\u00e9trolier en 1973, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait mis en place des dimanches sans voiture pour faire face \u00e0 la crise. Aujourd'hui, quelques villes organisent avec succ\u00e8s des jours sans voiture et des semaines de la mobilit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de CO2 dans la circulation routi\u00e8re et \u00e0 promouvoir l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables.
\u00c0 cet effet, il a pris diff\u00e9rentes mesures, comme l'introduction de valeurs limites de CO2 inf\u00e9rieures pour les v\u00e9hicules neufs, la compensation obligatoire des \u00e9missions pour les importateurs de carburants fossiles, la construction de stations de recharge rapide le long des routes nationales ou l'obligation pour les nouveaux conducteurs de suivre un cours sur la conduite \u00e9conome et respectueuse de l'environnement. Il est actuellement en train d'\u00e9laborer les bases juridiques permettant de privil\u00e9gier le covoiturage dans le trafic routier. M\u00eame dans le domaine des mesures volontaires, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 du trafic au moyen de diff\u00e9rents programmes tels que Suisse\u00c9nergie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (suisseenergie.ch/mobilite).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve l'id\u00e9e d'introduire quatre dimanches sans voiture par an s\u00e9duisante. Les journ\u00e9es \" slow up \", tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9es, permettent d\u00e9j\u00e0 de promouvoir une mobilit\u00e9 plus respectueuse de l'environnement. Toutefois, une mise en oeuvre \u00e0 l'\u00e9chelle nationale engendrerait diverses difficult\u00e9s, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 dans sa prise de position relative \u00e0 la motion Wermuth (19.3366 ; Pr\u00e9voir un dimanche sans voitures par saison).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Brenzikofer Florence","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1713337351000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522527823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}