La Suisse est l'un des plus grands centres internationaux du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res, si ce n'est le plus grand. Selon un rapport de l'ambassade suisse \u00e0 Moscou, environ 80\u00a0% des mati\u00e8res premi\u00e8res russes sont n\u00e9goci\u00e9es en Suisse. Les ONG et les journaux, quant \u00e0 eux, n'avancent pas les m\u00eames chiffres.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sur quelle base l'ambassade se fonde-t-elle pour avancer que 80\u00a0% des mati\u00e8res premi\u00e8res russes sont n\u00e9goci\u00e9es en Suisse\u00a0?
2. Cette estimation est-elle correcte\u00a0?
3. Si non, quel est le pourcentage des mati\u00e8res premi\u00e8res russes n\u00e9goci\u00e9es en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le chiffre de 80\u00a0% est une estimation approximative \u00e9mise par le secteur en 2013. Il figure dans le rapport de base sur les mati\u00e8res premi\u00e8res du 27 mars 2013, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la plateforme interd\u00e9partementale sur les mati\u00e8res premi\u00e8res. Les chiffres mentionn\u00e9s dans le rapport de 2013 sont obsol\u00e8tes.
3. Il n'existe pas de donn\u00e9es officielles sur la part des mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9goci\u00e9es au niveau mondial qui passe par la Suisse. Le commerce de mati\u00e8res premi\u00e8res rel\u00e8ve principalement du commerce de transit, c'est-\u00e0-dire que les marchandises n\u00e9goci\u00e9es par des entreprises \u00e9tablies en Suisse ne franchissent pas la fronti\u00e8re suisse. C'est pourquoi le commerce suisse de mati\u00e8res premi\u00e8res n'appara\u00eet pas dans les statistiques du commerce ext\u00e9rieur de la Suisse. Les donn\u00e9es relatives au commerce de transit sont en partie collect\u00e9es par la Banque nationale si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement de la balance des paiements, \u00e0 l'accomplissement des t\u00e2ches qui lui incombent en vertu de la loi sur la Banque nationale ou \u00e0 l'observation de l'\u00e9volution des march\u00e9s financiers. Cette collecte de donn\u00e9es a donc une ampleur et un degr\u00e9 de pr\u00e9cision limit\u00e9s. Elle ne permet pas non plus de tirer des conclusions sur la part que repr\u00e9sente le commerce de transit suisse dans le commerce de transit mondial.
La Suisse est l'un des leaders mondiaux du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res. Elle est donc aussi un centre de n\u00e9goce important pour les exportations russes de mati\u00e8res premi\u00e8res. Selon les donn\u00e9es de la BNS sur le commerce de transit, les transactions russes repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% de tous les achats op\u00e9r\u00e9s par des transitaires en Suisse. Cette information ne permet pas pour autant de d\u00e9terminer le pourcentage que repr\u00e9sente le n\u00e9goce russe de mati\u00e8res premi\u00e8res dans le commerce de transit suisse.
C'est pourquoi, le 29 juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les d\u00e9partements comp\u00e9tents de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e d'une collecte de donn\u00e9es plus sp\u00e9cifique sur le commerce suisse de mati\u00e8res premi\u00e8res.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718367218000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523046873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}