Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter les bases r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires et de prendre toutes mesures utiles de fa\u00e7on \u00e0 limiter la vitesse maximale sur les autoroutes en Suisse \u00e0 100 km/heure.
","ReasonText":"Dans le contexte de l'agression russe de l'Ukraine, l'Europe doit d'urgence trouver les moyens de r\u00e9orienter ses activit\u00e9s \u00e9conomiques de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre moins d\u00e9pendante des \u00e9nergies fossiles en provenance notamment de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Une r\u00e9duction de la consommation d'\u00e9nergies fossiles n'est ainsi plus uniquement un enjeu vital pour la plan\u00e8te, mais \u00e9galement un enjeu pour la paix et les \u00e9quilibres g\u00e9opolitiques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration envisage actuellement diverses mesures, dans de nombreux domaines, pour atteindre cet objectif. Certaines mesures se heurtent toutefois \u00e0 une difficult\u00e9 de taille\u00a0: elles ne peuvent pas d\u00e9ployer leurs effets rapidement. Tel n'est pas le cas de la limitation de la vitesse maximale sur les autoroutes qui pourrait enti\u00e8rement atteindre son but d\u00e8s sa mise en vigueur. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'une recommandation faite r\u00e9cemment par la tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e Agence internationale de l'\u00e9nergie (\" Emergency measures can quickly cut global oil demand by 2,7 million barrels a day, reducing the risk of a damaging supply crunch \", 18 mars 2022). Une telle mesure avait du reste d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors du premier choc p\u00e9trolier en 1973.
La r\u00e9duction de la vitesse maximale entra\u00eene un gain d'efficacit\u00e9 et ainsi une diminution de la consommation par kilom\u00e8tre parcouru. En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 06.3189 qu'une r\u00e9duction \u00e0 une vitesse maximale de 100 km/h aurait pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire de 2 \u00e0 3\u00a0% la consommation totale du parc automobile en Suisse. Selon des \u00e9tudes beaucoup plus r\u00e9centes faites en France sous l'\u00e9gide du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, l'impact direct d'un ralentissement de la vitesse sur l'autoroute de 130 \u00e0 110 km/h correspond \u00e0 une \u00e9conomie de carburants de 16\u00a0% par kilom\u00e8tre parcouru (Centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement, \u00c9missions routi\u00e8res des polluants atmosph\u00e9riques\u00a0: Courbes et facteurs d'influence, \u00e9tude ao\u00fbt 2021).
Cette mesure aurait par ailleurs pour avantage \u00e9vident de permettre aux automobilistes de faire des \u00e9conomiques sur le carburant, dont le prix est destin\u00e9 \u00e0 augmenter ces prochains temps, sans pour autant allonger les temps de parcours de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9duction de la limite g\u00e9n\u00e9rale de vitesse sur les autoroutes entra\u00eenerait une diminution de la consommation de carburant. Toutefois, comme la Russie ne repr\u00e9sente pas un fournisseur majeur de produits p\u00e9troliers pour la Suisse, une telle mesure n'aurait gu\u00e8re d'impact \u00e0 court terme sur l'ind\u00e9pendance de notre pays par rapport aux mati\u00e8res premi\u00e8res russes.
Reste toutefois qu'\u00e0 moyen et long terme, ind\u00e9pendamment de la provenance des produits p\u00e9troliers, nous devons abandonner les \u00e9nergies fossiles. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ores et d\u00e9j\u00e0 pris diff\u00e9rentes mesures au niveau de la circulation routi\u00e8re, notamment l'abaissement des valeurs cibles d'\u00e9mission de CO2 applicables aux v\u00e9hicules neufs, la compensation obligatoire des \u00e9missions pour les importateurs de carburants fossiles, la construction, le long des routes nationales, de stations de recharge rapide destin\u00e9es aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques et l'obligation faite aux nouveaux conducteurs de suivre un cours sur la conduite \u00e9conome et respectueuse de l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore actuellement la base l\u00e9gale qui permettra de privil\u00e9gier le covoiturage. La r\u00e9vision de la loi sur la circulation routi\u00e8re favorise la conduite automatis\u00e9e et, partant, une conduite plus efficace et plus harmonieuse ; elle a atteint la phase finale des d\u00e9bats parlementaires. Par ailleurs, la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique pr\u00e9voit que, d'ici 2025, la moiti\u00e9 des v\u00e9hicules nouvellement immatricul\u00e9s soient \u00e9lectriques (cf. roadmap-elektromobilitaet.ch). En outre, les conducteurs peuvent d\u00e9cider eux-m\u00eames de r\u00e9duire leur consommation de carburant en prenant l'initiative d'optimiser la pression de leurs pneus et en \u00e9liminant galeries et charges inutiles. Enfin, la limite g\u00e9n\u00e9rale de vitesse de 120 km/h ne constitue pas une vitesse minimale. Les conducteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 rouler moins vite, pour autant que cela n'entrave pas la r\u00e9gularit\u00e9 ni la fluidit\u00e9 du trafic.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Mahaim Rapha\u00ebl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1713378936000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522852670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Transports|\u00c9nergie"}}