Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les villes et les communes sont-elles soutenues dans la mise en oeuvre des instructions de gestion du climat urbain\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que ce soutien est suffisant ou faut-il prendre des mesures suppl\u00e9mentaires\u00a0?
3. Qu'est-il pr\u00e9vu d'entreprendre apr\u00e8s la fin de l'\u00e9tape 2019-2022 du programme pilote\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il la vue d'ensemble sur les diff\u00e9rentes mesures mises en oeuvre jusqu'ici pour aider les villes \u00e0 lutter contre les p\u00e9riodes de fortes chaleurs\u00a0?
","ReasonText":"Le changement climatique provoque des p\u00e9riodes de fortes chaleurs plus fr\u00e9quentes, plus longues et plus intenses. Les villes et les agglom\u00e9rations en p\u00e2tissent d'autant plus que les nombreuses surfaces imperm\u00e9ables absorbent le rayonnement solaire et r\u00e9chauffent l'environnement. Les villes doivent prot\u00e9ger leur population des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res du changement climatique et prendre des mesures d'am\u00e9nagement urbain pour pr\u00e9server et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et la sant\u00e9 des habitants. C'est un sujet au coeur des pr\u00e9occupations\u00a0: ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des initiatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans plusieurs villes \u00e0 ce sujet.
Dans le rapport publi\u00e9 en 2018 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement \" Quand la ville surchauffe\u00a0: bases pour un d\u00e9veloppement urbain adapt\u00e9 aux changements climatiques \", il figure entre autres que la Conf\u00e9d\u00e9ration assume une t\u00e2che de coordination dans l'adaptation aux changements climatiques. Partant, celle-ci a mis en oeuvre le programme pilote \" Adaptation aux changements climatiques \" et a donn\u00e9, dans le rapport susmentionn\u00e9, des instructions efficaces aux villes et aux communes pour un d\u00e9veloppement urbain adapt\u00e9 aux \u00e9pisodes de fortes chaleurs.
Dans son avis n\u00e9gatif relatif au postulat 19.3908, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que de \" nombreux projets concrets sont d\u00e9j\u00e0 en cours pour faire face \u00e0 l'accentuation des fortes chaleurs caus\u00e9es par les changements climatiques. \" Il est important de savoir quels projets sont en cours, tout en gardant la vue d'ensemble en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En vertu de l'art. 8 de la loi sur le CO2 (RS 641.71), la Conf\u00e9d\u00e9ration doit coordonner les mesures d'adaptation aux changements climatiques et pr\u00e9parer les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de ces mesures. Dans sa strat\u00e9gie \" Adaptation aux changements climatiques en Suisse \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente l'accentuation des fortes chaleurs dans les villes et les agglom\u00e9rations comme l'un des principaux d\u00e9fis \u00e0 relever. En publiant le rapport \" Quand la ville surchauffe \" en 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration a fourni aux villes et aux communes une aide \u00e0 la planification pour un d\u00e9veloppement urbain adapt\u00e9 aux changements climatiques. L'accentuation des fortes chaleurs figure \u00e9galement parmi les th\u00e8mes centraux du programme pilote \" Adaptation aux changements climatiques \" : sur un ensemble de 81 projets mod\u00e8les cofinanc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration au cours de deux p\u00e9riodes (2013-2017 et 2018-2022), 16 projets portent sur ce th\u00e8me (cf. https\u00a0://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/adaptation-changement-climatique/programme-pilote.html). En mai 2022, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a publi\u00e9 \" Le guide de la strat\u00e9gie climatique pour les communes \", et \u00e0 partir de l'automne 2022, un outil en ligne pour les communes sera mis \u00e0 la disposition de ces derni\u00e8res afin de leur offrir une aide suppl\u00e9mentaire pour identifier les risques inh\u00e9rents aux changements climatiques et d\u00e9finir les mesures d'adaptation appropri\u00e9es.
2. La strat\u00e9gie d'adaptation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral repose sur une analyse des risques qui sera examin\u00e9e, et au besoin adapt\u00e9e, dans les prochaines ann\u00e9es au regard des connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes. Ces travaux permettront \u00e9galement d'\u00e9valuer si des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour soutenir les villes dans le cadre de la gestion de l'accentuation des fortes chaleurs.
3. La seconde phase du programme pilote s'ach\u00e8vera au printemps 2023. Elle donnera lieu \u00e0 l'\u00e9laboration d'un rapport de synth\u00e8se puis \u00e0 une \u00e9valuation. Sur la base des r\u00e9sultats obtenus, et en concertation avec les offices partenaires, l'OFEV \u00e9tudiera la n\u00e9cessit\u00e9 d'un d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur.
4. En vertu de l'art. 15, al. 3, de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711), les cantons doivent r\u00e9guli\u00e8rement informer la Conf\u00e9d\u00e9ration des mesures prises en vue de l'adaptation aux changements climatiques. L'\u00e9tablissement de rapports se limite toutefois aux activit\u00e9s propres des cantons, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose donc pas d'une vue exhaustive des mesures prises contre l'accentuation des fortes chaleurs dans les zones urbaines. Des exemples de mesures concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9laboration du rapport \" Quand la ville surchauffe \" et de l'outil en ligne pour les communes. Aussi, l'OFEV \u00e9tudie actuellement la possibilit\u00e9 pour les communes et les planificateurs d'y acc\u00e9der au moyen d'une banque de donn\u00e9es qui recenserait ces mesures.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1778676767100)\/","SubmissionDate":"\/Date(1652227200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5114,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}