Apr\u00e8s la France et l'Italie, l'Allemagne a aussi d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le prix de l'essence, d'environ 30 centimes le litre. Au surplus, les derni\u00e8res sanctions d\u00e9cid\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne concernant le p\u00e9trole russe se traduiront certainement par une nouvelle hausse du prix du carburant en Suisse, bien que notre march\u00e9 ne soit pas aliment\u00e9 par le p\u00e9trole russe, du simple fait que le p\u00e9trole devient plus rare sur le march\u00e9 europ\u00e9en.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'ip. 22.3141, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que, dans la perspective d'\u00e9ventuels all\u00e9gements fiscaux concernant les carburants, un \" groupe de travail interd\u00e9partemental r\u00e9unissant les d\u00e9partements concern\u00e9s (D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche et D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9. \"
Il para\u00eet difficilement envisageable que le DETEC, qui met en oeuvre une politique de gauche antivoiture et le DFF, qui se soucie surtout d'encaisser les imp\u00f4ts, soient favorables \u00e0 une r\u00e9duction de l'imposition de l'essence pour sauvegarder le pouvoir d'achat des citoyens, en particulier des classes moyenne et populaire.
1. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de revoir sa position sur les all\u00e9gements fiscaux concernant l'essence\u00a0?
2. Ne pense-t-il pas que les r\u00e9ductions du prix du carburant adopt\u00e9es par les pays limitrophes entra\u00eeneront un \" tourisme du plein \" qui provoquera une diminution des recettes de l'imposition des carburants\u00a0?
3. Dans le cas du Tessin, la diff\u00e9rence de prix de pr\u00e8s de 50 centimes le litre entre les stations-service suisses et celles de l'Italie voisine a r\u00e9duit \u00e0 z\u00e9ro la client\u00e8le italienne, qui payait l'imp\u00f4t suisse lorsqu'elle faisait le plein chez nous. Quelle est la perte de recettes pour la Suisse\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que, tout compte fait, l'immobilisme pourrait co\u00fbter aussi cher \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration que des all\u00e9gements fiscaux\u00a0?
5. Ne pense-t-il pas que la composition du groupe de travail mentionn\u00e9 plus haut devrait \u00eatre revue\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l'augmentation des prix de l'\u00e9nergie. L'\u00e9volution de la situation fait l'objet d'une surveillance constante de la part du groupe de travail interd\u00e9partemental qui a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement constitu\u00e9 et qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures urgentes. En effet, l'\u00e9conomie est en pleine croissance, et le taux de ch\u00f4mage est inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui pr\u00e9valait avant la crise li\u00e9e au COVID-19. La Suisse a en outre un filet social de s\u00e9curit\u00e9 assez large pour faire face au rench\u00e9rissement, ce qui b\u00e9n\u00e9ficie notamment aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus.
Il convient vraiment de renoncer \u00e0 une intervention directe sur les prix (par ex. sur le prix de l'essence), qui entra\u00eenerait des effets ind\u00e9sirables. Une telle mesure ne ciblerait pas les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, car tous les autres m\u00e9nages en profiteraient \u00e9galement. Un prix artificiellement bas cr\u00e9erait en outre de fausses incitations et pourrait aggraver la situation d\u00e9j\u00e0 tendue de l'approvisionnement sur les march\u00e9s de l'\u00e9nergie en augmentant la consommation.
En juin, dans le cadre d'une session extraordinaire, le Parlement s'est pench\u00e9 sur des interventions visant \u00e0 all\u00e9ger les charges en faveur de la population et des entreprises. Tant le Conseil national que le Conseil des \u00c9tats se sont prononc\u00e9s contre une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 all\u00e9ger (fiscalement) les prix de l'essence, du p\u00e9trole ou du mazout pour les consommateurs finaux.
L'\u00e9volution des prix reste cependant volatile et les perspectives, incertaines. C'est pourquoi les travaux du groupe de travail interd\u00e9partemental se poursuivent de mani\u00e8re cibl\u00e9e afin de d\u00e9finir les actions susceptibles d'\u00eatre mises en oeuvre en cas de forte d\u00e9t\u00e9rioration de la situation.
2./3./4. Le groupe de travail interd\u00e9partemental compare les mesures que certains \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne ont prises ou pr\u00e9voient de prendre. Il examine si de telles mesures devraient \u00e9galement \u00eatre prises en Suisse, s'il existe une base l\u00e9gale \u00e0 cet effet, comment ces mesures pourraient \u00eatre financ\u00e9es et quelles en seraient les cons\u00e9quences. Il n'est pas possible d'estimer quelles seraient pour la Conf\u00e9d\u00e9ration les \u00e9ventuelles pertes de recettes de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales occasionn\u00e9es par le tourisme \u00e0 la pompe pratiqu\u00e9 dans les pays limitrophes ou en Suisse, \u00e9tant donn\u00e9 qu'aucune statistique n'est \u00e9tablie \u00e0 ce sujet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|48|66|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500060057)\/","SubmissionDate":"\/Date(1654041600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Transports|\u00c9nergie|Fiscalit\u00e9"}}