La proportion des jeunes qui souffrent de troubles psychiques a plus que doubl\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et les tentatives de suicide ont fortement augment\u00e9 (OBSAN 2022). Le constat est alarmant. Il est largement \u00e9tabli que les enfants et les adolescents ont \u00e9t\u00e9 durement touch\u00e9s par la pand\u00e9mie (rapport Corona 2021 de Pro Juventute, notamment) et la guerre en Ukraine suscite des angoisses suppl\u00e9mentaires. Alors que les services d'accueil et de conseil d\u00e9di\u00e9s aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes (147.ch de Pro Juventute, La Main Tendue ou ciao.ch, par exemple) assument dans ce contexte une fonction importante, ils signalent depuis des mois qu'ils sont \u00e0 la limite de leurs capacit\u00e9s. Cette situation est encore aggrav\u00e9e par les longs d\u00e9lais d'attente en p\u00e9dopsychiatrie et en p\u00e9dopsychoth\u00e9rapie et les r\u00e9seaux d'accueil et de conseil doivent absorber en amont de plus en plus de jeunes patients sur une longue p\u00e9riode. Il faudra des ann\u00e9es pour am\u00e9liorer la prise en charge psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique. C'est pourquoi il est indispensable, dans l'imm\u00e9diat, de d\u00e9velopper les services d'accueil et de conseil et de d\u00e9gager les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, notamment afin de les faire conna\u00eetre. Durant la pand\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9montr\u00e9 qu'il \u00e9tait possible de prendre rapidement des mesures dans le domaine de la sant\u00e9 mentale, mais ces mesures arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance alors que la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir demeure.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Compte tenu de la situation en mati\u00e8re de p\u00e9dopsychiatrie et de p\u00e9dopsychoth\u00e9rapie, quelle importance attribue-t-il aux offres de pr\u00e9vention secondaire et aux cours et campagnes relatifs \u00e0 la sant\u00e9 mentale (cours ENSA de Pro Mente Sana, Comment vas-tu\u00a0?, sant\u00e9psy.ch ou STOP SUiCiDE) ?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre imm\u00e9diatement des mesures, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et en collaboration avec les cantons, dans le domaine de la protection et de la promotion de l'enfance et de la jeunesse afin de d\u00e9velopper et de faire conna\u00eetre les offres de pr\u00e9vention secondaire\u00a0?
3. Quelles possibilit\u00e9s voit-il pour d\u00e9gager rapidement les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, au moins pour les trois prochaines ann\u00e9es\u00a0?
4. Quelles sont les bases l\u00e9gales et strat\u00e9giques qui doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou adapt\u00e9es pour am\u00e9liorer la situation \u00e0 long terme\u00a0?
5. Quelles sont les convergences avec des programmes tels que le Plan d'action pour la pr\u00e9vention du suicide ou les programmes d'action cantonaux de Promotion Sant\u00e9 Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance des offres de pr\u00e9vention secondaire en lien avec la sant\u00e9 psychique, des offres \u00e0 bas seuil propos\u00e9es par les organisations de jeunesse ainsi que de l'animation jeunesse en milieu ouvert. Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents en particulier - depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie jusqu'\u00e0 aujourd'hui - ont montr\u00e9 que le bien-\u00eatre des enfants et des jeunes n'est pas uniquement une question sanitaire, mais \u00e9galement socio-politique. Il est donc important de disposer d'un large \u00e9ventail de projets et de mesures.
2./3. Les offres d'aide et de protection destin\u00e9es aux enfants et aux jeunes ainsi que leur financement rel\u00e8vent en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons. Dans ce domaine, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne joue qu'un r\u00f4le subsidiaire. Concr\u00e8tement, elle peut, sur la base du code p\u00e9nal (RS 311.0) ainsi que de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant (RS 311.039.1), soutenir les organisations actives dans la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9. En vertu de ces bases l\u00e9gales, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales octroie entre autres des aides financi\u00e8res au num\u00e9ro de conseil 147 de Pro Juventute et au site ciao.ch, auxquels peuvent notamment s'adresser les enfants et les jeunes victimes de violence. La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1) permet par ailleurs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir les organismes priv\u00e9s se consacrant aux activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes. Les offres de conseil en mati\u00e8re de sant\u00e9 psychique, par contre, ne peuvent pas \u00eatre subventionn\u00e9es sur cette base. Enfin, en vertu de la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup, RS 812.121), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut r\u00e9aliser des programmes nationaux de pr\u00e9vention dans ce domaine, en accordant la priorit\u00e9 aux imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la protection de l'enfance et de la jeunesse.
En revanche, il n'existe pas, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, de bases l\u00e9gales permettant un large soutien des offres de pr\u00e9vention dans le domaine de la sant\u00e9 psychique. Dans le cadre de son axe strat\u00e9gique \" Sant\u00e9 psychique \" et des programmes d'action men\u00e9s en collaboration avec les cantons, la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse met en oeuvre des projets visant \u00e0 promouvoir la sant\u00e9 psychique des enfants et des jeunes et sensibilise la population \u00e0 la th\u00e9matique par le biais de ses campagnes nationales \" Comment vas-tu\u00a0? \" et \" Sant\u00e9Psy.ch \". Il revient aux cantons responsables de la conception des programmes de d\u00e9cider, par exemple, de mettre l'accent sur les p\u00e9riodes de transition et les moments critiques de l'existence.
4. Il n'existe pas de base constitutionnelle permettant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir largement et durablement les mesures d'aide et de protection destin\u00e9es aux enfants et aux jeunes.
Depuis l'adoption de l'initiative populaire \" Enfants sans tabac \", la promotion de la sant\u00e9 des enfants et des jeunes est certes inscrite dans la Constitution (art. 41, al. 1, Cst.) ; n\u00e9anmoins, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut apporter sa contribution que dans les domaines relevant de sa comp\u00e9tence (voir r\u00e9ponse aux questions 2 et 3). Enfin, le soutien octroy\u00e9 \u00e0 des prestations de conseil dans le contexte du COVID-19 en vertu de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101) n'a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi apr\u00e8s la fin de la situation particuli\u00e8re.
Dans le domaine de la consommation de stup\u00e9fiants, en particulier en lien avec la d\u00e9tection et l'intervention pr\u00e9coces, la promotion de mesures de pr\u00e9vention secondaire est inscrite dans la LStup ; le lien avec la sant\u00e9 psychique n'y est toutefois pas explicitement mentionn\u00e9. Le potentiel d'am\u00e9lioration et les limites de la d\u00e9tection et de l'intervention pr\u00e9coces sont explor\u00e9s plus en d\u00e9tail dans les rapports \" La protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de substances addictives \" (chap. 6.3 et 7.3, disponible sur www.ofsp.admin.ch > Vivre en bonne sant\u00e9 > Addictions et sant\u00e9 > R\u00e9glementations dans le domaine des addictions > Protection de la jeunesse) et \" Avenir de la politique suisse en mati\u00e8re de drogue \" (chap. 5.2 et 9, disponible sur www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & politique > Mandats politiques & plans d'action > Politique en mati\u00e8re de drogue > Politique en mati\u00e8re de drogue \u00e0 l'horizon 2030).
5. Via l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en oeuvre du Plan d'action pour la pr\u00e9vention du suicide par un travail de mise en r\u00e9seau et de coordination ainsi que par l'\u00e9laboration de bases de connaissances, notamment dans le domaine de la pr\u00e9vention secondaire. Ainsi, deux enqu\u00eates ont par exemple \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en 2017 et 2020 aupr\u00e8s des jeunes, en collaboration avec Pro Juventute, sur le th\u00e8me \" Gestion des crises et offres d'assistance \". Ces r\u00e9sultats permettront au num\u00e9ro de conseil 147 d'optimiser son offre. Dans le cadre du plan d'action, l'OFSP g\u00e8re par ailleurs www.parler-peut-sauver.ch, un site Internet national consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention du suicide, en collaboration avec le service Promotion de la sant\u00e9 et pr\u00e9vention (Pr\u00e4vention und Gesundheitsf\u00f6rderung) du canton de Zurich. Ce site fournit des informations sur le sujet et renvoie aux offres d'aide de la Main Tendue (143) et de Pro Juventute (147). En 2021, l'OFSP a \u00e9galement publi\u00e9 le d\u00e9pliant \" En cas de pens\u00e9es suicidaires\u00a0: parler peut sauver \", qui comporte une carte d'urgence mentionnant notamment le num\u00e9ro 147. Par ces mesures, l'office contribue \u00e0 faire conna\u00eetre les offres de pr\u00e9vention secondaire. Enfin, dans le cadre des programmes d'action cantonaux (PAC) de Promotion Sant\u00e9 Suisse ainsi que du soutien accord\u00e9 aux projets correspondants, les cantons peuvent participer au financement d'offres d'aide facilement accessibles (telles que le 147). Le travail d'information du grand public sur la sant\u00e9 psychique, qui englobe notamment la promotion des offres de pr\u00e9vention secondaire, peut \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9 via les PAC.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Locher Benguerel Sandra","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715165506600)\/","SubmissionDate":"\/Date(1654041600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}