Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lancer, en collaboration avec les entreprises de transports publics et SwissPass, une offre promotionnelle pour soulager le porte-monnaie des citoyens et encourager la transition vers les transports publics.
","ReasonText":"Notamment du fait de la hausse des prix de l'\u00e9nergie et du carburant, le co\u00fbt de la vie des Suisses a massivement augment\u00e9 au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e 2022. Au lieu de baisser les prix de l'essence, du diesel et du mazout, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit proposer une ou plusieurs offres promotionnelles pour amener la population \u00e0 amorcer sa transition vers les transports publics. Des offres telles qu'une carte journali\u00e8re \u00e0 10 francs, une carte journali\u00e8re familiale \u00e0 20 francs ou encore des promotions cibl\u00e9es pour les jeunes, les retrait\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale encourageraient certainement beaucoup d'entre eux \u00e0 prendre les transports publics plut\u00f4t que la voiture.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 22.7342, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 que de telles offres pourraient irriter la client\u00e8le actuelle et que de nombreuses personnes profiteraient de l'offre sans pour autant continuer d'utiliser les transports publics par la suite. Il va de soi qu'une promotion limit\u00e9e dans le temps ne doit pas avoir de cons\u00e9quences sur les trains qui circulent d\u00e9j\u00e0 au maximum de leurs capacit\u00e9s. Le d\u00e9placement en transports publics doit rester une exp\u00e9rience agr\u00e9able pour tout le monde.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La souverainet\u00e9 tarifaire, qui appartient aux entreprises de transport, implique \u00e9galement que celles-ci lancent des offres attrayantes au moyen de mesures de marketing et d'actions, destin\u00e9es notamment aux nouveaux clients, dans le but de les convaincre \u00e0 long terme des avantages des transports publics. Organiser ces actions de mani\u00e8re \u00e0 ce que les trains charg\u00e9s ne soient pas touch\u00e9s rel\u00e8ve \u00e9galement de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. Les billets d\u00e9griff\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 ces exigences et sont actuellement d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9s dans de nombreux cas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'id\u00e9e d'actions soutenues par l'\u00c9tat. Les pouvoirs publics (Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons) financent d\u00e9j\u00e0 une part importante des co\u00fbts non couverts du transport r\u00e9gional et de l'infrastructure ferroviaire, ce qui laisse aux entreprises de transport une marge de manoeuvre pour mettre en place des actions sp\u00e9cifiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661904000000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1710334419000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|48|66|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523251367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1654560000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Transports|\u00c9nergie|Protection sociale"}}