La derni\u00e8re exposition nationale a eu lieu en 2002, il y a donc 20 ans d\u00e9j\u00e0. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, interpell\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, avait soutenu l'id\u00e9e d'une nouvelle exposition nationale aux environs de 2027 respectant ainsi un rythme habituel d'une exposition nationale tous les 25 ans.
Si l'on peut parfois douter de l'utilit\u00e9 d'un tel \u00e9v\u00e9nement, chacune des expositions nationales pass\u00e9e a laiss\u00e9 des souvenirs g\u00e9n\u00e9ralement positifs pour l'ensemble du pays et pour son image \u00e0 l'\u00e9tranger aussi.
Apr\u00e8s la crise sanitaire et ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques et soci\u00e9tales, l'organisation d'une exposition nationale para\u00eet \u00eatre une bonne id\u00e9e pour la coh\u00e9sion sociale de notre pays.
D'ailleurs et avant la crise sanitaire, le programme de l\u00e9gislature du Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 dans ce sens\u00a0:
Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le programme de la l\u00e9gislature 2019 \u00e0 2023
du 21 septembre 2020
Section 3 La Suisse soutient la coh\u00e9sion nationale et oeuvre au renforcement de la coop\u00e9ration internationale
Art. 8 Objectif 7\u00a0: La Suisse renforce la coh\u00e9sion des r\u00e9gions et favorise la compr\u00e9hension entre les cultures et les communaut\u00e9s linguistiques.
...
39. Adoption du rapport sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale .
Plusieurs projets publiques ou public-priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s et \u00e0 ce stade il en reste encore 4 en cours de d\u00e9veloppement. A noter que ceux-ci avancent dans leur propre logique et leurs propres crit\u00e8res sans savoir ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite donner comme orientation. Beaucoup d'\u00e9nergie et d'argent sont d\u00e9pens\u00e9s un peu \"\u00e0 l'aveugle\". Il serait temps que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rendent publiques ses intentions.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il son int\u00e9r\u00eat en faveur de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale\u00a0?
2. Conform\u00e9ment \u00e0 son programme de l\u00e9gislature, quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il publier son \" rapport sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'une exposition nationale\"?
3. Quelle proc\u00e9dure va-t-il mettre en place pour effectuer son choix\u00a0?
4. La mise en oeuvre peut-elle encore se faire en 2027 ou plus tard\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ses r\u00e9ponses.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accueilli favorablement l'id\u00e9e d'une future exposition nationale en lien avec le projet avort\u00e9 \" Expo 2027 Lac de Constance - Suisse orientale \". Le 29 juin 2022, il a r\u00e9affirm\u00e9 son attitude positive et s'est positionn\u00e9 conjointement avec la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC). \u00c0 cet \u00e9gard, les deux parties se d\u00e9clarent favorables \u00e0 la tenue d'une future exposition nationale. La Conf\u00e9d\u00e9ration et l'ensemble des cantons pr\u00e9cisent toutefois qu'ils ne souhaitent pas endosser le r\u00f4le d'initiateurs. La prise de position pr\u00e9sente les premi\u00e8res valeurs de r\u00e9f\u00e9rence s'agissant des conditions-cadres concernant une prochaine exposition nationale\u00a0: elle doit g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme et \u00eatre con\u00e7ue de mani\u00e8re \" bottom-up \" par un organisme responsable priv\u00e9 et/ou public, en concertation avec les autorit\u00e9s locales et cantonales de la ou des r\u00e9gions concern\u00e9es. L'ancrage r\u00e9gional ainsi que le soutien conceptuel et financier de la ou des r\u00e9gions organisatrices sont des conditions importantes. Un projet d'exposition nationale doit \u00eatre planifi\u00e9 et con\u00e7u de mani\u00e8re professionnelle et \u00eatre coordonn\u00e9 avec d'autres projets d'envergure. Les le\u00e7ons et les exp\u00e9riences tir\u00e9es des grands \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs doivent \u00eatre prises en compte.
2. Le \" rapport sur les conditions-cadres d'une exposition nationale \" \u00e9voqu\u00e9 doit \u00eatre adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au plus tard fin 2023. Les r\u00f4les et les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des organismes responsables ainsi que les processus importants y seront approfondis.
3. Actuellement, plusieurs projets poursuivent l'objectif d'organiser une exposition nationale \u00e0 partir de 2027. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 un dialogue entre les organes responsables afin de nouer une collaboration voire de fusionner certains projets. Si plusieurs initiatives m\u00e8nent \u00e0 des projets concrets, il faudra peut-\u00eatre envisager une proc\u00e9dure de s\u00e9lection. Le processus d'une \u00e9ventuelle s\u00e9lection sera pr\u00e9cis\u00e9e au plus tard dans le rapport sur les conditions-cadres. La CdC fera une recommandation au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base des conditions-cadres d\u00e9finies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se prononceront ensuite sur la question d'un soutien id\u00e9el et d'un \u00e9ventuel soutien financier au projet.
4. Dans quelle mesure l'\u00e9ch\u00e9ance de 2027 est r\u00e9aliste d\u00e9pend de diff\u00e9rents facteurs (dimension/avancement du projet, s\u00e9lection \u00e9ventuelle, processus r\u00e9gionaux, cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux, etc.). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est actuellement pas en mesure de donner une estimation pr\u00e9cise de la date de r\u00e9alisation \u00e9ventuelle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Juillard Charles","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1663545600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499672897)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655164800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Finances|Culture"}}