Selon des recherches effectu\u00e9es par SRF, il y aurait en Suisse de nombreuses personnes travaillant dans les domaines de la psychiatrie, de la psychologie et de la psychoth\u00e9rapie qui adh\u00e8rent \u00e0 une th\u00e9orie du complot de type satanique. Selon cette th\u00e9orie, une petite \u00e9lite aurait, apr\u00e8s leur avoir fait subir un lavage de cerveau (\" Mind Control \"), pris de l'ascendant sur des enfants pour les contr\u00f4ler et abuser d'eux r\u00e9guli\u00e8rement (\" abus rituels sataniques \"). Or, des patients souffrant de traumatismes sont trait\u00e9s sur la base de ces superstitions d\u00e9lirantes\u00a0: leur th\u00e9rapeute cherche \u00e0 les convaincre qu'ils ont subi de tels abus, puis les monte contre leur entourage ou les en s\u00e9pare (pr\u00e9tendument pour leur protection), voire, dans des cas extr\u00eames, les enferme. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- A-t-il connaissance de ce probl\u00e8me\u00a0? Quelle est sa position concernant la th\u00e9orie du complot faisant \u00e9tat d'\" abus rituels sataniques \" ?
- Que pense-t-il des affirmations relatives aux \" m\u00e9thodes de contr\u00f4le mental \" (\" Mind Control \") faites dans la publication \" Terminologischer Leitfaden f\u00fcr den Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexualisierter Gewalt \" (p. 15), qui b\u00e9n\u00e9ficie d'un soutien de la Suisse\u00a0?
- Estime-t-il que la surveillance des institutions et des sp\u00e9cialistes des domaines de la psychiatrie, de la psychologie et de la psychoth\u00e9rapie est suffisante\u00a0?
- Les th\u00e9ories du complot sont-elles prises en compte dans les conditions d'admission pour pratiquer \u00e0 la charge de l'assurance obligatoire des soins\u00a0? Des adaptations sont-elles n\u00e9cessaires\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que la sensibilisation aux th\u00e9ories du complot devrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e dans la formation des professionnels de la sant\u00e9 psychique\u00a0?
- Que pense-t-il de la cr\u00e9ation d'un registre national recensant les professionnels de la sant\u00e9 psychique qui se sont vu retirer l'autorisation d'exercer\u00a0?
- Est-il pr\u00eat \u00e0 examiner s'il serait opportun de cr\u00e9er un bureau national de m\u00e9diation pour les personnes victimes d'erreurs de traitement dans le domaine de la sant\u00e9 psychique\u00a0? Quelles autres mesures pr\u00e9voit-il pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des traitements psychiatriques et psychoth\u00e9rapeutiques\u00a0?
- Les personnes victimes de telles erreurs de traitement ont-elles droit \u00e0 des r\u00e9parations et \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de la probl\u00e9matique expos\u00e9e dans les m\u00e9dias. Il est d'avis que ce type de th\u00e9ories et d'informations erron\u00e9es peuvent causer de graves dommages chez les personnes concern\u00e9es et condamne de telles pratiques. Les associations nationales de psychiatrie et de psychoth\u00e9rapie appliquent \u00e9galement une tol\u00e9rance z\u00e9ro envers tout comportement abusif dans un contexte th\u00e9rapeutique. Elles rappellent que la s\u00e9curit\u00e9 du patient a la priorit\u00e9 absolue lors de soins psychiatriques.
3. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions de la psychologie (LPsy ; RS 935.81) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions m\u00e9dicales (LPM\u00e9d ; RS 811.11), le devoir de surveillance des psychologues-psychoth\u00e9rapeutes et des psychiatres-psychoth\u00e9rapeutes qui exercent leur activit\u00e9 sous propre responsabilit\u00e9 professionnelle incombe aux cantons. Ceux-ci s'assurent que les obligations professionnelles d\u00e9finies dans les deux lois sont respect\u00e9es par les psychoth\u00e9rapeutes. Conform\u00e9ment aux lois cantonales sur la sant\u00e9, les organes cantonaux de sant\u00e9 publique sont responsables de la surveillance des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Il appartient ainsi aux cantons d'intervenir aupr\u00e8s des psychoth\u00e9rapeutes ou des institutions concern\u00e9es en cas de soup\u00e7ons d\u00e9clar\u00e9s. Toutes les personnes ou institutions concern\u00e9es peuvent envoyer leurs d\u00e9clarations aux cantons.
L'\u00e9tude command\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) sur la surveillance cantonale de l'exercice de la profession selon la LPM\u00e9d, la loi sur les professions de la sant\u00e9 (LPSan ; RS 811.21) et la LPsy (2022, cf. www.ofsp.admin.ch > L'OFSP > Publications > Rapports de recherche > Professions de la sant\u00e9) a d\u00e9montr\u00e9 que la surveillance est exerc\u00e9e de fa\u00e7on tr\u00e8s variable selon les cantons, m\u00eame si la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale soit consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante. Fort de cette analyse, l'OFSP examinera des possibilit\u00e9s d'optimisation en collaboration avec les cantons.
4. Disposer d'une autorisation de pratiquer selon la LPM\u00e9d ou la LPsy constitue une condition indispensable pour \u00eatre admis \u00e0 l'assurance obligatoire des soins (AOS). Depuis le 1er janvier 2022, l'admission de fournisseurs de prestations ambulatoires rel\u00e8ve des cantons, et cette comp\u00e9tence les contraint d\u00e9sormais aussi dans le domaine de l'AOS d'assurer la surveillance des fournisseurs de prestations admis.
5. Conform\u00e9ment aux principes de libert\u00e9 et d'unit\u00e9 de l'enseignement et de la recherche dans les hautes \u00e9coles (art. 5 LEHE ; RS 414.20), celles qui proposent des fili\u00e8res d'\u00e9tudes dans ce domaine doivent d\u00e9finir les contenus de la formation de base en psychologie et en psychiatrie. Les hautes \u00e9coles choisissent par cons\u00e9quent elles-m\u00eames les \u00e9l\u00e9ments de la formation, qui comprennent par exemple la pr\u00e9vention. L'art. 4 LPM\u00e9d ancre d\u00e9j\u00e0 des aspects \u00e9thiques dans la formation des m\u00e9decins en psychiatrie. Dans la formation postgrade, les instituts des fili\u00e8res d'\u00e9tudes accr\u00e9dit\u00e9es conform\u00e9ment aux objectifs d\u00e9finis par la LPsy (art. 5, al. 2, let. d) et la LPM\u00e9d (art. 4, al. 2, let. b) d\u00e9finissent les comp\u00e9tences des personnes en formation en rapport avec les aspects \u00e9thiques de leurs professions. Ce cadre permet d'aborder sp\u00e9cifiquement la pr\u00e9vention contre les \" th\u00e9ories du complot \". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucun besoin d'am\u00e9lioration en la mati\u00e8re.
6. La LPsy pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 un registre des professions de la psychologie (PsyReg) qui sert en particulier \u00e0 informer et \u00e0 prot\u00e9ger les patients et les clients (art. 39, al. 1, let. a, LPsy). Depuis le 1er ao\u00fbt 2017, le PsyReg est accessible au public sur www.psyreg.admin.ch. Seuls les psychologues ayant suivi des formations de base et postgrade solides et reconnues sur le plan f\u00e9d\u00e9ral dans leur domaine de sp\u00e9cialisation figurent dans le PsyReg.
7./8. Dans le rapport \" Droits des patients et participation des patients en Suisse \" du 24 juin 2015, r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse aux postulats 12.3100 Kessler, 12.3124 Gilli et 12.3207 Steiert, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9 la gestion des dommages dans le cadre d'un traitement m\u00e9dical. Faute de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale globale, les cantons sont en principe charg\u00e9s de r\u00e9glementer les droits des patients dans le quotidien m\u00e9dical ; il convient toutefois de veiller au droit civil et au droit des assurances sociales de la Conf\u00e9d\u00e9ration en la mati\u00e8re. Le 1er avril 2021, la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) visant \u00e0 renforcer la qualit\u00e9 et l'\u00e9conomicit\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur. Par cette modification, la Conseil f\u00e9d\u00e9ral a re\u00e7u la t\u00e2che de fixer tous les quatre ans des objectifs en mati\u00e8re de garantie et d'encouragement de la qualit\u00e9 des prestations (art. 58 LAMal). Cela devrait permettre entre autres de renforcer la position des patients et des associations de patients dans le syst\u00e8me.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661904000000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499489537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655251200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}