Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre au point un plan d'action, en collaboration avec les cantons et les communes, pour soutenir des offres de mobilit\u00e9 novatrices, collectives et durables et pour augmenter leur popularit\u00e9.
Il s'agira notamment de porter une attention particuli\u00e8re aux points suivants\u00a0:
- Supprimer les obstacles r\u00e9glementaires pour laisser place \u00e0 de nouvelles offres de mobilit\u00e9 climatiquement neutres (p. ex. transport \u00e0 la demande, mobilit\u00e9 partag\u00e9e). Cela vaut aussi bien pour les projets pilotes que pour la mise en service effective.
- Encourager la mise en r\u00e9seau des nouvelles offres de mobilit\u00e9 avec les transports publics classiques et la mobilit\u00e9 douce, l'objectif \u00e9tant de proposer des liaisons pratiques et peu chronophages (transport intermodal).
","ReasonText":"En 2020, 13,5 millions de tonnes de CO2 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les transports en Suisse (hors trafic a\u00e9rien international), ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 40 % des \u00e9missions du pays. Loin d'avoir baiss\u00e9, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du secteur du transport ont m\u00eame augment\u00e9 entre 1990 et 2020.
Les offres de mobilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existantes peuvent grandement contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions. H\u00e9las, les transports publics et priv\u00e9s ne sont occup\u00e9s en moyenne qu'\u00e0 environ 30 %. Parvenir \u00e0 exploiter la pleine capacit\u00e9 des v\u00e9hicules gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles offres permettrait de faire un grand pas vers la mobilit\u00e9 durable. Aussi convient-il d'am\u00e9liorer les r\u00e8gles qui encadrent l'\u00e9valuation et la mise en fonction des nouveaux mod\u00e8les. Les moyens de transport sans \u00e9nergie fossile, qu'ils existent d\u00e9j\u00e0 ou qu'ils soient nouveaux, doivent \u00eatre accessibles aussi bien dans les zones urbaines que rurales. Dans ce contexte, \u00ab novateur \u00bb ne se rapporte pas seulement au type d'\u00e9nergie utilis\u00e9e, mais surtout au mode de fonctionnement de ces offres. Pour que celles-ci puissent \u00eatre efficaces, les autorit\u00e9s publiques doivent faciliter leur mise en service et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur commande et leur indemnisation.
Aujourd'hui, d\u00e8s lors qu'une entreprise souhaite mettre en oeuvre un projet pilote de mobilit\u00e9 durable qui a fait ses preuves, elle se retrouve confront\u00e9e \u00e0 de nombreux obstacles r\u00e9glementaires. D'une part, les offres de transport \u00e0 la demande ou de mobilit\u00e9 partag\u00e9e se heurtent \u00e0 des r\u00e9glementations qui ne sont adapt\u00e9es qu'aux moyens de transport existants (p. ex. aux bus, aux trains et aux taxis). D'autre part, les projets sont entrav\u00e9s par des conditions l\u00e9gales qui varient fortement d'un canton \u00e0 un autre. Or, pour parvenir \u00e0 mettre en place et \u00e0 faire \u00e9voluer ces offres, il faut davantage de flexibilit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les transports sont \u00e0 l'origine d'environ un tiers des \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse. En ouvrant la voie \u00e0 de nouvelles offres de mobilit\u00e9 efficaces sur le plan climatique et \u00e0 leur mise en r\u00e9seau, il est possible de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1662508800000)\/","SubmittedBy":"Schaffner Barbara","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1779310537160)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655251200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}