Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter des modifications l\u00e9gislatives et des mesures incitatives qui permettront de d\u00e9velopper substantiellement les transports publics dans les lieux o\u00f9 les activit\u00e9s et installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme entra\u00eenent un trafic de forte intensit\u00e9. Il veillera \u00e9galement \u00e0 instaurer des crit\u00e8res garantissant que les installations g\u00e9n\u00e9rant un trafic important ne soient construites qu'\u00e0 des endroits pouvant \u00eatre desservis par les transports publics de mani\u00e8re attrayante et \u00e0 des conditions raisonnables.
","ReasonText":"En 2020, les \u00e9missions de CO2 dues aux transports se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 13,5 millions de tonnes (sans compter le trafic a\u00e9rien international), ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 40\u00a0% des \u00e9missions de la Suisse. Loin de diminuer, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du secteur des transports ont m\u00eame augment\u00e9 entre 1990 et 2020.
Afin d'am\u00e9liorer les offres et l'utilisation des transports publics, en particulier dans le domaine des loisirs et du tourisme, les prestataires proposant des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant un trafic important (tels les centres commerciaux, les stades, les centres de loisirs ou les r\u00e9gions touristiques) devront recevoir des incitations appropri\u00e9es et devront remplir des conditions relatives au raccordement au r\u00e9seau et \u00e0 leurs offres de transports. Les transports publics ne seront vraiment utilis\u00e9s que s'ils sont bien desservis. Il faut \u00e9viter une mauvaise desserte, par exemple par un bus \" alibi \" qui co\u00fbte cher et n'est gu\u00e8re utilis\u00e9.
De m\u00eame, il convient de mettre au point des crit\u00e8res qui garantiront que les installations g\u00e9n\u00e9rant un trafic important ne soient construites qu'\u00e0 des endroits desservis par les transports publics de mani\u00e8re attrayante et \u00e0 des conditions raisonnables. En effet, un lieu judicieusement choisi permet de r\u00e9duire les co\u00fbts du raccordement au r\u00e9seau des transports publics.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une organisation efficace de la mobilit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs climatiques et les objectifs du plan sectoriel des transports \" Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \". Cela comprend notamment de veiller \u00e0 ce que les installations g\u00e9n\u00e9rant un trafic important soient aussi desservies du mieux possible par les transports publics. Il est toutefois encore trop t\u00f4t pour dire si des adaptations l\u00e9gislatives seront effectivement n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs poursuivis par le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1660694400000)\/","SubmittedBy":"Candinas Martin","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1779311219613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655251200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}