Loin du \"monde d'apr\u00e8s\", dont on a pu d\u00e9battre pendant le premier confinement, loin m\u00eame d'un \"retour \u00e0 la normale\", le monde est plong\u00e9 aujourd'hui dans une situation pire qu'avant\u00a0: guerres, urgence climatique encore plus aigu\u00eb et crise \u00e9conomique, qui se manifeste sous la forme de l'inflation. Tout augmente, sauf les salaires, les retraites et les prestations sociales. Le probl\u00e8me du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la vie est caus\u00e9 par l'inflation, mais aussi par d'autres ph\u00e9nom\u00e8nes comme la hausse inexorable des primes d'assurance maladie - qui devraient augmenter brutalement en 2023 - et celle des loyers.
Que les causes soient diff\u00e9rentes, l'impact sur le pouvoir d'achat des classes populaires est le m\u00eame, et il est d\u00e9j\u00e0 brutal pour les plus modestes. Face au rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la vie, plusieurs mesures devraient \u00eatre prises imm\u00e9diatement.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il indexer les salaires, les retraites et les prestations sociales au co\u00fbt de la vie, afin de mettre un frein \u00e0 la baisse du pouvoir d'achat\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait-t-il pas instaurer un contr\u00f4le des prix sur les denr\u00e9es de base et sur les loyers, comme cela avait longtemps \u00e9t\u00e9 le cas pour les loyers apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de plafonner les primes d'assurance maladie et de diminuer les r\u00e9serves des caisses maladies\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le march\u00e9 suisse du travail offre une grande flexibilit\u00e9 et permet des d\u00e9cisions d\u00e9centralis\u00e9es, dans les limites du cadre l\u00e9gal. La grande autonomie des employeurs et des employ\u00e9s dans les n\u00e9gociations salariales est l'un des piliers de la politique du march\u00e9 du travail, qui assure un cadre propice \u00e0 la cr\u00e9ation et au maintien d'emplois ainsi qu'\u00e0 une productivit\u00e9 et \u00e0 un niveau des salaires \u00e9lev\u00e9s. Entre 2010 et 2021, les salaires r\u00e9els ont progress\u00e9 d'environ 8\u00a0%, si bien que le pouvoir d'achat a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. M\u00eame dans le contexte actuel, il revient aux employeurs et aux employ\u00e9s de n\u00e9gocier des augmentations de salaire en fonction de la situation \u00e9conomique, de l'am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et de la situation dans les entreprises, branches et secteurs concern\u00e9s.
En g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine tous les deux ans s'il y a lieu d'adapter les rentes ordinaires de l'AVS et de l'AI. Il se base pour ce faire sur la moyenne arithm\u00e9tique de l'indice des prix et de celui des salaires (indice mixte).
Ce proc\u00e9d\u00e9 \u00e9prouv\u00e9 offre une bonne protection contre une perte du pouvoir d'achat li\u00e9e au rench\u00e9rissement et garantit que la croissance des salaires profite \u00e9galement aux retrait\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera cet automne, dans le cadre de la proc\u00e9dure ordinaire, s'il convient d'adapter les rentes \u00e0 partir du 1er janvier 2023. Dans ce contexte, il peut \u00e9galement ajuster les prestations compl\u00e9mentaires.
2. Le rench\u00e9rissement actuel est en grande partie d\u00fb \u00e0 l'envol\u00e9e des prix de l'\u00e9nergie. En g\u00e9n\u00e9ral, une concurrence efficace permet de garantir des prix \u00e9quitables et une offre en ad\u00e9quation avec la demande. Un m\u00e9canisme de surveillance des prix n'est judicieux que dans les cas o\u00f9 la concurrence n'est pas possible ou souhaitable, y compris si l'on prend l'exemple des domaines des loyers et des denr\u00e9es alimentaires. Cette t\u00e2che incombe au demeurant au Surveillant des prix, qui analyse le niveau des prix sur les diff\u00e9rents march\u00e9s. Il convient toutefois de tenir compte des risques d'insolvabilit\u00e9 et de distorsions du march\u00e9 au cas o\u00f9 les branches concern\u00e9es ne seraient plus en mesure de r\u00e9percuter la hausse des co\u00fbts.
La surveillance des loyers \u00e9tait en vigueur en Suisse jusqu'en 1970. Dans ce r\u00e9gime, les augmentations de loyer devaient \u00eatre approuv\u00e9es par les autorit\u00e9s. Le Parlement examine actuellement deux initiatives parlementaires (21.469 Badran et 21.476 Sommaruga \" Soumettre les rendements locatifs des logements \u00e0 des contr\u00f4les p\u00e9riodiques afin de garantir le respect de la loi \"). L'obligation de contr\u00f4le propos\u00e9 par ces initiatives n'\u00e9quivaut certes pas \u00e0 une surveillance des prix, mais elle s'en approche grandement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite attendre les r\u00e9sultats des d\u00e9bats parlementaires avant de se prononcer sur la question d'une surveillance des loyers.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) publie depuis 1983 l'indice national des prix \u00e0 la consommation (IPC), qui rend compte de l'\u00e9volution des prix d'un grand nombre de groupes de biens d\u00e9taill\u00e9s, dont de nombreuses denr\u00e9es alimentaires, et qui permet une observation des prix continue. De plus, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) r\u00e9alise une observation du march\u00e9 pour suivre l'\u00e9volution des prix \u00e0 la consommation des produits pertinents pour l'agriculture suisse, notamment ceux des produits frais comme les produits laitiers, la viande, les oeufs, les fruits, les l\u00e9gumes et les pommes de terre. Il observe en outre l'\u00e9volution des prix de la farine, du pain, de l'huile de colza et de tournesol ou encore du sucre.
3. Le 11 mai 2022, le Conseil national a rejet\u00e9 trois motions demandant d'emp\u00eacher une augmentation des primes d'assurance-maladie (20.3202, 20.3313, 20.3434). De fait, les primes refl\u00e8tent les co\u00fbts. Une hausse de ces derniers engendre g\u00e9n\u00e9ralement une hausse proportionnelle des primes. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de lutter contre l'augmentation des co\u00fbts. Des mesures efficaces peuvent freiner la hausse continue des co\u00fbts et, partant, des primes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 transmis au Parlement un premier volet de mesures \u00e0 cet effet (\" Modification de la LAMal\u00a0: 1er volet de mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts \") ainsi que le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative pour un frein aux co\u00fbts lanc\u00e9e par Le Centre (\" Modification de la LAMal\u00a0: introduction d'objectifs en mati\u00e8re de co\u00fbts \"). Le deuxi\u00e8me volet suivra cet \u00e9t\u00e9 encore.
S'agissant de la r\u00e9duction volontaire des r\u00e9serves, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 agi en facilitant le recours \u00e0 ce m\u00e9canisme (art. 26 de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie, OSAMal ; RS 832.121). Cette mesure a fait ses preuves\u00a0: en automne 2021, 30 compagnies d'assurance ont choisi de r\u00e9duire volontairement leurs r\u00e9serves.
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