D\u00e9but 2022, la Commission europ\u00e9enne a qualifi\u00e9 le nucl\u00e9aire de forme de production d'\u00e9lectricit\u00e9 durable \u00e0 certaines conditions. Cette appr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e en premier lieu par le fait que le nucl\u00e9aire est tr\u00e8s peu polluant par rapport \u00e0 d'autres types de production d'\u00e9lectricit\u00e9 tels que les centrales \u00e0 charbon. Mais elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par une \u00e9tude demand\u00e9e par les groupes conservateurs et lib\u00e9raux du Parlement europ\u00e9en, \u00e9tude qui a explicitement tenu compte des surfaces occup\u00e9es et, partant, du paysage, dans les r\u00e9flexions sur la rentabilit\u00e9. Il est \u00e9vident que la surface occup\u00e9e par les centrales nucl\u00e9aires est bien inf\u00e9rieure \u00e0 celle des installations photovolta\u00efques, par exemple.
En 2017, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement constatait dans son programme de monitorage \" Observation du paysage suisse (OPS) \" que la valeur de nos paysages, uniques, diversifi\u00e9s et spectaculaires, estim\u00e9e \u00e0 un montant compris entre 68 et 79 milliards de francs, constituait le principal capital touristique de notre pays.
De nouvelles centrales nucl\u00e9aires permettraient selon toute vraisemblance de renoncer \u00e0 de vastes installations photovolta\u00efques dans l'espace alpin et de pr\u00e9server ainsi les paysages, capital essentiel du tourisme suisse. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment se r\u00e9percuterait la prise en compte du paysage sur les consid\u00e9rations de rentabilit\u00e9 des diff\u00e9rentes technologies de production d'\u00e9lectricit\u00e9, partant des chiffres cit\u00e9s dans l'OPS\u00a0?
2. Consid\u00e9rant les r\u00e9flexions esquiss\u00e9es plus haut et le d\u00e9clin des paysages qui menace le tourisme suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer la rentabilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de nouvelles centrales nucl\u00e9aires suisses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des conflits d'objectifs peuvent survenir entre l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, d'une part, et la protection de la nature, du paysage et de la biodiversit\u00e9, d'autre part. Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables d\u00e9coulant de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 se base en premier lieu sur les installations solaires, les \u00e9oliennes et les centrales hydro\u00e9lectriques. C'est notamment pour cette raison que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a mis en place une table ronde consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9nergie hydraulique. Lors de leur derni\u00e8re rencontre fin 2021, les participants \u00e0 cette table ronde ont adopt\u00e9 une d\u00e9claration commune comprenant une s\u00e9lection de projets dans le domaine de l'hydro\u00e9lectricit\u00e9, des mesures de compensation et des recommandations g\u00e9n\u00e9rales visant \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et le paysage.
Selon le rapport portant sur le programme de monitorage Observation du paysage suisse (OPS) (www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/publications-etudes/publications/mutation-du-paysage), le canton des Grisons souligne la beaut\u00e9 de ses paysages dans son marketing touristique. Or, ce canton, l'un des plus riches en ressources hydrauliques, est aussi tributaire de diverses infrastructures qui peuvent porter atteinte \u00e0 son paysage ou le transformer.
1. Actuellement, les installations solaires sont \u00e9rig\u00e9es avant tout dans le domaine du b\u00e2timent. Elles ne suscitent pas de conflits, sont bon march\u00e9 et situ\u00e9es pr\u00e8s du point de consommation. Ces atouts essentiels font que ces installations sont bien accept\u00e9es au sein de la population. Les \u00e9oliennes, les centrales hydro\u00e9lectriques, les grandes installations solaires s'\u00e9tendant dans l'espace alpin ou les centrales nucl\u00e9aires, quant \u00e0 elles, g\u00e9n\u00e8rent souvent des conflits d'int\u00e9r\u00eats avec la biodiversit\u00e9 ou la protection de la nature et du paysage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles peuvent par ailleurs porter pr\u00e9judice au tourisme. Toutefois, une valorisation avis\u00e9e des installations de production d'\u00e9nergie peut aussi renforcer l'attrait touristique d'une r\u00e9gion. A noter qu'il n'existe pas d'analyse permettant de tirer des conclusions solides quant \u00e0 l'influence positive ou n\u00e9gative des diff\u00e9rentes technologies de production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur le capital que pr\u00e9sente le tourisme en Suisse.
2. En mai 2017, le peuple suisse a accept\u00e9 la nouvelle l\u00e9gislation sur l'\u00e9nergie, qui pr\u00e9voit la sortie progressive de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, le d\u00e9veloppement renforc\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables et l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de revenir sur cette d\u00e9cision de principe, comme il l'a r\u00e9cemment expliqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses \u00e0 la motion 22.3067 (Knecht), que le Conseil des \u00c9tats a rejet\u00e9e le 16 juin 2022, et \u00e0 la motion 21.4557 (Quadri). Par cons\u00e9quent, il n'estime pas non plus judicieux de r\u00e9\u00e9valuer la rentabilit\u00e9 de nouvelles centrales nucl\u00e9aires suisses par rapport au fait qu'elles auraient \u00e9ventuellement un impact moins important sur le tourisme que d'autres installations.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Schilliger Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|66|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499701063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|\u00c9nergie|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}