En Afghanistan, depuis que les talibans sont revenus au pouvoir, la d\u00e9tresse grandit et les droits de l'homme sont de plus en plus bafou\u00e9s.
L'ONU estime qu'environ deux tiers de la population a besoin d'une aide d'urgence et que plus de la moiti\u00e9 des enfants sont menac\u00e9s de malnutrition aigu\u00eb. Les filles n'ont plus le droit d'aller \u00e0 l'\u00e9cole, les femmes doivent se voiler \u00e0 nouveau int\u00e9gralement, les arrestations arbitraires et les violations des droits de l'homme sont monnaie courante. Le bureau de coop\u00e9ration \u00e0 Kaboul est ferm\u00e9 depuis le 15 ao\u00fbt. En d\u00e9cembre 2021, le Parlement suisse a accord\u00e9 60 millions de francs \u00e0 l'Afghanistan pour les ann\u00e9es 2021 et 2022, et en mars dernier, la Suisse a encore octroy\u00e9 une aide humanitaire de 30 millions. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces fonds b\u00e9n\u00e9ficient directement \u00e0 la population, par l'interm\u00e9diaire du CICR, d'organisations de l'ONU, d'organisations internationales ind\u00e9pendantes et d'ONG actives dans des contextes fragiles. Au vu de l'aggravation de la situation, document\u00e9e par des journalistes comme Natalie Amiri (Afghanistan, Unbesiegter Verlierer, 2022), on peut craindre que ce ne soit pas le cas, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment v\u00e9rifie-t-il que, malgr\u00e9 la fermeture du bureau de coop\u00e9ration, les aides financi\u00e8res accord\u00e9es par la Suisse ne parviennent pas aux talibans, comme il l'a assur\u00e9\u00a0? Comment le prouve-t-il au Contr\u00f4le des finances\u00a0?
2. Comment les m\u00e9canismes de distribution sont-ils organis\u00e9s, de sorte que les aides financi\u00e8res reviennent explicitement aux femmes et \u00e0 la population dans le besoin\u00a0?
3. Les talibans m\u00e9prisent les femmes et ne tiennent pas leurs promesses de respecter les droits de l'homme. Quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en tire-t-il\u00a0? Quels moyens de pression emploie-t-il\u00a0?
4. Selon le DFAE, \" la Suisse s'efforce de combiner l'aide d'urgence avec des mesures visant \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de la population civile ainsi que l'am\u00e9lioration de leurs conditions de vie. La majorit\u00e9 des programmes de la DDC dans les domaines de la protection et de l'\u00e9tat de droit, de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles ainsi que dans le domaine de l'\u00e9ducation de base, a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e au nouveau contexte \". Quels sont donc les programmes encore possibles en Afghanistan et quels moyens financiers y sont consacr\u00e9s\u00a0?
5. L'aide au d\u00e9veloppement que la Suisse fournissait en Afghanistan depuis 2001 a \u00e9t\u00e9 an\u00e9antie du jour au lendemain. Les fonds sont-ils tomb\u00e9s en de mauvaises mains\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre de son engagement de coop\u00e9ration internationale (CI), la Suisse est souvent active dans des contextes fragiles et dispose des instruments de contr\u00f4le n\u00e9cessaires pour minimiser les risques. L'affectation des fonds est assur\u00e9e par des partenaires de longue date de la Suisse. Il s'agit d'organisations ind\u00e9pendantes et exp\u00e9riment\u00e9es, qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes avant ao\u00fbt 2021 dans les r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es par les talibans et qui ont su trouver des solutions pour apporter une aide directe \u00e0 la population. En tant que pays donateur, la Suisse d\u00e9finit des objectifs et des indicateurs, et surveille les programmes. Les repr\u00e9sentants du DFAE se sont rendus \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 Kaboul au cours des derniers mois pour contr\u00f4ler la mani\u00e8re dont les fonds sont utilis\u00e9s sur place. \u00c0 partir de septembre 2022, ils seront bas\u00e9s \u00e0 Islamabad et effectueront d'autres missions. L'\u00e9tablissement de rapports sur la r\u00e9alisation des objectifs, la reddition de comptes sur l'utilisation des moyens financiers ainsi que des \u00e9valuations ont lieu \u00e0 un rythme r\u00e9gulier, conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales et aux directives applicables.
2./3. Qu'elles soient fournies par l'aide humanitaire (AH) de la Suisse ou par ses partenaires, l'aide et la protection doivent b\u00e9n\u00e9ficier en priorit\u00e9 aux personnes les plus vuln\u00e9rables. La protection des femmes et des enfants est un aspect primordial des programmes suisses. Les projets initi\u00e9s par des organisations locales de femmes sont soutenus dans la mesure du possible.
La Suisse s'est associ\u00e9e aux sanctions de l'ONU, lesquelles visent \u00e9galement des repr\u00e9sentants du gouvernement de transition des talibans. La Suisse a condamn\u00e9 au sein de diff\u00e9rentes instances la fermeture des \u00e9coles secondaires aux filles. La collaboration avec le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation a \u00e9t\u00e9 interrompue apr\u00e8s le changement de pouvoir. Lors de ses \u00e9ventuels futurs contacts avec les talibans, la Suisse continuera d'insister sur le respect des droits de l'homme et sur la promotion des femmes, qui jouent un r\u00f4le essentiel pour le d\u00e9veloppement du pays.
4./5. Le programme de la Suisse a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 (budget 2022\u00a0: 30 millions de francs). L'Afghanistan est actuellement tributaire de l'AH. Mais en particulier dans les situations de crises prolong\u00e9es, l'AH n'est pas suffisante pour assurer le fonctionnement de l'\u00e9conomie et garantir la fourniture des services publics de base sur le long terme, raison pour laquelle la CI suisse favorise un lien \u00e9troit entre les activit\u00e9s de l'AH et celles de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Lorsque cela s'av\u00e8re pertinent, les r\u00e9sultats obtenus sont exploit\u00e9s et les programmes \u00e0 moyen et long terme sont soutenus. Ces derniers permettent de renforcer la r\u00e9silience des habitants et de leur offrir des perspectives sur le long terme. A titre d'exemple, la Suisse poursuit un projet visant \u00e0 financer des syst\u00e8mes d'irrigation qui existait d\u00e9j\u00e0 avant le changement de pouvoir. Ainsi, malgr\u00e9 l'impact tangible du changement climatique, les agriculteurs et agricultrices peuvent cultiver leurs terres, produire des denr\u00e9es alimentaires et subvenir \u00e0 leurs besoins. Ce projet permet \u00e9galement \u00e0 des milliers de familles de b\u00e9n\u00e9ficier d'un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable. Par ailleurs, les activit\u00e9s de CI de la Suisse aident \u00e0 financer par exemple la production de proth\u00e8ses et de traitements physioth\u00e9rapeutiques, soutiennent l'enseignement \u00e0 domicile et favorisent l'octroi de microcr\u00e9dits, permettant ce faisant \u00e0 pr\u00e8s d'un quart de million de mutil\u00e9s de guerre de vivre dignement.
Le Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand de la coop\u00e9ration \u00e9conomique et du d\u00e9veloppement a publi\u00e9 en 2020 une \u00e9tude sur l'impact de la CI en Afghanistan. Selon ses conclusions, l'acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux de base et \u00e0 l'\u00e9ducation primaire a nettement progress\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, le nombre d'enfants et d'adolescents ayant fr\u00e9quent\u00e9 des \u00e9coles primaires et secondaires est pass\u00e9 de 1 \u00e0 9 millions. La Suisse a apport\u00e9 une contribution significative et durable \u00e0 cet \u00e9gard.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Binder-Keller Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1701949964000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|28|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1745522605163)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Questions sociales|Droits de l'homme"}}