La d\u00e9cision surprenante de ne pas lancer les travaux de d\u00e9doublement des voies CFF sur le tron\u00e7on Contone-Ponte Ticino risque de bloquer le d\u00e9veloppement de l'offre de transports publics TILO, qui doit introduire une cadence de 15 minutes sur la ligne Locarno-Bellinzone, mais aussi de bouleverser la mise en oeuvre de l'horaire 2024 qui pr\u00e9voit un nouveau train entre Locarno et Intragna.
Le d\u00e9veloppement de l'offre de transport public au Tessin est justifi\u00e9 par la congestion du r\u00e9seau routier cantonal et par la fr\u00e9quentation \u00e9lev\u00e9e des transports publics. Celle-ci atteint de nouveau les niveaux d'avant la crise, alors que cette reprise n'a pas encore eu lieu dans le reste de la Suisse. Ces facteurs d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le d\u00e9veloppement de l'offre de transport public et de l'infrastructure conform\u00e9ment \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon intervention \" Pourquoi les travaux de doublement des voies du tron\u00e7on Tenero-Contone des CFF sont-ils report\u00e9s\u00a0? \" (22.7457), formul\u00e9e dans le cadre de l'heure des questions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que le projet a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en raison de surco\u00fbts consid\u00e9rables et de risques juridiques. Ces raisons ont pouss\u00e9 l'OFT \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter mi-avril 2022 qu'il \u00e9tait impossible de proc\u00e9der \u00e0 la mise en oeuvre du projet et qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de le r\u00e9viser. Cette r\u00e9vision est en cours et il n'y a donc pas encore d'informations disponibles quant \u00e0 l'avenir du projet.
Le projet avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et avait obtenu un permis de construire, mais ce n'est qu'ensuite que le projet final a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec une estimation des co\u00fbts comportant une marge d'erreur de 10\u00a0%. Cette fa\u00e7on de faire est tout bonnement incompr\u00e9hensible\u00a0!
Voici mes questions\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il \u00e9valuer le retard qui r\u00e9sultera de la suspension du projet de doublement des voies Contone-Ponte Ticino\u00a0?
2. Ce retard aurait-il un effet sur le nouvel horaire 2024\u00a0?
3. Quand la cadence de 15 minutes sera-t-elle instaur\u00e9e pour le S20\u00a0?
4. Le projet avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et avait obtenu un permis de construire. Peut-on \u00e9valuer les surco\u00fbts consid\u00e9rables et en identifier les causes\u00a0?
5. La proc\u00e9dure des CFF consistant \u00e0 commencer par publier le projet et \u00e0 ne calculer les co\u00fbts qu'en fonction du projet d\u00e9finitif est-elle r\u00e9guli\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'OFT n'a aucunement l'intention de freiner ou de retarder le d\u00e9veloppement des TP au Tessin. Il s'engage aupr\u00e8s des constructeurs d'am\u00e9nagements de l'infrastructure pour que ceux-ci soient mis en service dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. L'une des missions de l'OFT consiste \u00e0 mettre en oeuvre les projets dans le cadre des co\u00fbts autoris\u00e9s.
1./2. Apr\u00e8s les v\u00e9rifications en cours, il sera possible de se prononcer \u00e0 partir de l'automne 2022 sur les retards du projet et les r\u00e9percussions sur l'horaire 2024.
3. La cadence au quart d'heure de la S20 sera mise en service en d\u00e9cembre 2029 apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la 3e voie Bellinzone-Giubiasco, y compris l'arr\u00eat Piazza Indipendenza, conform\u00e9ment \u00e0 la planification actuelle.
4. Il n'est pas encore possible de se prononcer sur les surco\u00fbts dus \u00e0 l'interruption des appels d'offres, car le traitement interne des CFF est actuellement encore en cours.
5. Il est d'usage d'\u00e9tablir des devis et d'assurer le financement d'un projet avant de lancer un appel d'offres. Toutefois, pour des raisons de temps, l'appel d'offres peut \u00eatre avanc\u00e9, avec le risque qu'il soit interrompu.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661904000000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499398193)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail|Transports"}}