Les dysfonctionnements ferroviaires et les retards se g\u00e9n\u00e9ralisent depuis quelques mois. Des trains sont supprim\u00e9s inopin\u00e9ment, ceux qui circulent sont par cons\u00e9quent bond\u00e9s, les usagers sont mal inform\u00e9s. Il semblerait que la ligne du Saint-Gothard soit particuli\u00e8rement touch\u00e9e, alors qu'il s'agit d'un axe principal, particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 en cette saison puisque de nombreux touristes l'empruntent pour se rendre au sud des Alpes. Il en va de m\u00eame du r\u00e9seau ferroviaire tessinois mais les informations disponibles laissent supposer que les probl\u00e8mes sont plut\u00f4t fr\u00e9quents dans le reste de la Suisse aussi. Les d\u00e9sagr\u00e9ments croissants subis par les usagers nuisent aussi \u00e0 l'image des CFF. Au surplus, la proc\u00e9dure de remboursement des billets en cas de retards est tout sauf simple et \u00e9quitable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Peut-il confirmer la d\u00e9t\u00e9rioration du service ferroviaire sur les lignes mentionn\u00e9es (retards, suppressions de trains, wagons surcharg\u00e9s, information insuffisante, etc.) ?
2. Dans l'affirmative, les questions suivantes se posent\u00a0:
a. Quelles sont les causes des dysfonctionnements constat\u00e9s\u00a0?
b. Quelles sont les mesures prises pour pr\u00e9venir ou tout au moins att\u00e9nuer les incidents techniques\u00a0?
c. Quelles sont les mesures prises pour \u00e9viter les surcharges, g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9visibles (jours de f\u00eate, vacances scolaires, reprises des semestres universitaires, etc.) ?
d. Quelles mesures sont prises pour am\u00e9liorer l'information des usagers des incidents impr\u00e9vus\u00a0?
e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 exiger des CFF un rapport d\u00e9taillant et motivant les causes des retards et des suppressions de trains\u00a0?
f. Est-il pr\u00eat \u00e0 exiger des CFF un plan de mesures contraignantes visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service\u00a0?
g. Est-il pr\u00eat \u00e0 exiger des CFF qu'ils revoient leur politique de remboursement des usagers qui subissent des retards\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote les CFF par le biais d'objectifs strat\u00e9giques, dont l'un concerne la ponctualit\u00e9 des trains. La mise en oeuvre de cet objectif rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des CFF. Dans le cadre du rapport annuel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9rifie le respect des objectifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reproduit ci-apr\u00e8s les r\u00e9ponses des CFF.
1./2d.
En ce qui concerne le transport grandes lignes sur l'axe du Saint-Gothard, la ponctualit\u00e9 n'est pas significativement inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l'ensemble de la Suisse. Le taux de fr\u00e9quentation est en constante augmentation. Chaque jour f\u00e9ri\u00e9, les CFF ont fait circuler 25 trains sp\u00e9ciaux sur l'axe du Saint-Gothard.
En transport r\u00e9gional de voyageurs, au cours des premiers mois de 2022, la ponctualit\u00e9 des trains TILO \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement meilleure qu'en 2021. En raison de perturbations du mat\u00e9riel roulant, la ponctualit\u00e9 s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e en juin 2022 pour tomber \u00e0 91\u00a0%. Les CFF et TILO informent les clients par le biais de syst\u00e8mes d'information en ligne, m\u00eame en cas de perturbations de derni\u00e8re minute. Lorsque des adaptations de l'horaire sont pr\u00e9vues, des conseillers \u00e0 la client\u00e8le interviennent en outre dans les gares.
2a. Plusieurs facteurs, tels que des goulets d'\u00e9tranglement dans le secteur de la production du mat\u00e9riel roulant ou des adaptations techniques obligatoires des v\u00e9hicules, ont entra\u00een\u00e9 une p\u00e9nurie de v\u00e9hicules utilisables en transport transfrontalier. Les 14 v\u00e9hicules achet\u00e9s par les CFF et les FNM (Ferrovie Nord Milano) avec TILO ont subi des pannes au d\u00e9but.
En raison de divers chantiers du 16 juin au 28 ao\u00fbt 2022, certaines voies sont temporairement indisponibles, ce qui emp\u00eache parfois de mettre \u00e0 disposition des trains de remplacement en cas de trains annul\u00e9s.
2b. Des courses d'essai, des essais d'utilisation avec l'aide du personnel technique des partenaires industriels et une analyse des erreurs permettent de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui se pr\u00e9sentent.
2c. Il est pr\u00e9vu de faire circuler le plus t\u00f4t possible tous les trains de la ligne RE 80 en traction double. Le raccourcissement temporaire de la ligne S50 de mi-juin \u00e0 probablement fin juillet 2022, avec un service de navettes au lieu d'une liaison directe vers Malpensa, a permis de lib\u00e9rer des v\u00e9hicules et de les utiliser pour les trains \u00e0 destination de Milan.
2e./f. La gestion op\u00e9rationnelle de l'exploitation des trains rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des CFF, qui ont reconnu les probl\u00e8mes et pris des mesures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison d'intervenir.
2g. Avec l'adoption de l'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (RO 2020 1915), les droits des voyageurs des transports publics (TP) en cas de retard ont \u00e9t\u00e9 inscrits dans l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV ; RS 745.11). Depuis le 1er janvier 2021, les retards de plus d'une heure dans les TP sont indemnis\u00e9s, \u00e0 hauteur respectivement de 25\u00a0% et de 50\u00a0% du prix du billet lors d'un retard de plus de 60 minutes et de plus de 120 minutes (art. 61 OTV).
Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'application des nouveaux droits des voyageurs dans les TP, les clients ont adress\u00e9 22 424 demandes d'indemnisation aux entreprises de transport. Les trois quarts d'entre elles \u00e9taient justifi\u00e9es et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des indemnisations d'un montant total de 197 000 francs. Environ 70\u00a0% des demandes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e en 2021, puisque 96\u00a0% des demandes avaient \u00e9t\u00e9 soumises en ligne. La validation du paiement a eu lieu en moyenne dans les 32 heures. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir.
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