Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner par quels moyens et dans quels domaines il serait possible de renforcer et d'institutionnaliser la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats neutres d'Europe dans le but de promouvoir la paix, de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 en Europe et d'accro\u00eetre la reconnaissance de la neutralit\u00e9 \u00e0 l'international. Il \u00e9laborera un rapport sur ces questions.
","ReasonText":"Apr\u00e8s l'adh\u00e9sion de la Finlande et de la Su\u00e8de au Pacte de l'Atlantique Nord (OTAN), le groupe des \u00c9tats neutres comprendra encore l'Autriche, Chypre, l'Irlande, la Moldavie, Malte et, formellement, la Bosnie et Herz\u00e9govine et la Serbie. Le droit de la neutralit\u00e9 conf\u00e8re aux \u00c9tats neutres des droits et des obligations. Le territoire des \u00c9tats neutres jouit d'une protection sp\u00e9cifique en vertu des conventions de La Haye et doit \u00eatre respect\u00e9 en toutes circonstances par la communaut\u00e9 internationale. En contrepartie, les \u00c9tats neutres sont soumis \u00e0 une interdiction absolue du recours \u00e0 la force, exception faite de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, et ne peuvent donc pas faire partie d'une alliance militaire ou de d\u00e9fense. Le droit de la neutralit\u00e9 cr\u00e9e un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats de la non-participation militaire \u00e0 la guerre et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir des relations avec les bellig\u00e9rants. Mais la neutralit\u00e9 vient aussi combler les lacunes malheureusement persistantes du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective en favorisant la d\u00e9sescalade face \u00e0 l'\u00e9mergence de grands blocs militaires. Les pays neutres peuvent ainsi exercer des t\u00e2ches utiles et n\u00e9cessaires au service de la communaut\u00e9 internationale, t\u00e2ches qui vont de la fonction de puissance protectrice dans le domaine diplomatique et humanitaire aux bons offices, dans le but de mettre un terme \u00e0 la guerre.
De par l'interdiction qui leur est faite de recourir \u00e0 la force, les \u00c9tats neutres b\u00e9n\u00e9ficient traditionnellement d'une cr\u00e9dibilit\u00e9 particuli\u00e8re et assument de ce fait une certaine responsabilit\u00e9 dans la pr\u00e9vention des conflits et la promotion de la paix. Face \u00e0 l'\u00e9volution de l'architecture de s\u00e9curit\u00e9 en Europe et afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 collective et coop\u00e9rative (en particulier l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les Nations Unies), la Suisse devrait assumer son r\u00f4le sp\u00e9cifique de mani\u00e8re plus dynamique et coop\u00e9rer avec d'autres \u00c9tats pour oeuvrer en faveur de l'ordre de paix europ\u00e9en, apportant ainsi sa contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'Europe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme indiqu\u00e9 dans la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le postulat 22.3385 Clart\u00e9 et orientation de la politique de neutralit\u00e9, les travaux relatifs \u00e0 un rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la neutralit\u00e9 ont d\u00e9but\u00e9. La neutralit\u00e9 suisse joue un r\u00f4le important dans la promotion de la paix. Elle peut contribuer \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse en tant qu'acteur de la promotion de la paix. La neutralit\u00e9 suisse n'est toutefois pas une condition indispensable \u00e0 la promotion de la paix, comme le montrent les exemples d'autres \u00c9tats. De plus, le droit de la neutralit\u00e9 ne s'applique pas aux conflits intra-\u00e9tatiques. Dans le domaine de la promotion de la paix, la Suisse a toujours conclu des partenariats avec d'autres \u00c9tats, tant au niveau bilat\u00e9ral que dans le cadre de l'ONU et d'autres organisations multilat\u00e9rales. Lors de la recherche de partenaires, il est essentiel que le profil d'un partenaire potentiel soit notamment compl\u00e9mentaire \u00e0 celui de la Suisse. L'exp\u00e9rience en mati\u00e8re de coop\u00e9ration, l'acc\u00e8s \u00e0 des acteurs cl\u00e9s, l'influence politique dans des zones de conflit ou encore la proximit\u00e9 culturelle sont \u00e9galement importants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la Suisse doit continuer de conclure des partenariats pour la promotion de la paix selon ces principes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1662508800000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1709653836000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523146913)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}