En 2021, l'organisation SANTE SEXUELLE SUISSE (SSCH) a publi\u00e9 sa nouvelle brochure d'\u00e9ducation sexuelle pour les jeunes d\u00e8s 12 ans sur les th\u00e8mes de l'amour, du sexe, de la contraception et plus encore. Des enfants d\u00e8s 12 ans y sont sensibilis\u00e9s aux accessoires utilis\u00e9s pour les jeux sexuels. \" Tu peux te masturber de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons \", explique-t-on \u00e0 la page 31, et \u00e0 la page 35, la stimulation de la zone de l'anus et du canal anal est vant\u00e9e comme une activit\u00e9 plaisante. Dans le chapitre \" Qui suis-je\u00a0? \", la division des genres en homme et femme est qualifi\u00e9e d'id\u00e9e fausse et il est sugg\u00e9r\u00e9 que le genre peut \u00eatre choisi librement - compl\u00e8tement ind\u00e9pendamment du corps - et chang\u00e9 \u00e0 volont\u00e9. Les th\u00e8mes de la transsexualit\u00e9 et de la diversit\u00e9 sexuelle sont mis en avant de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Les \u00e9l\u00e8ves sont invit\u00e9s \u00e0 remettre en question leur identit\u00e9 de genre et leur orientation sexuelle. Tout au long du cahier, il est r\u00e9guli\u00e8rement fait r\u00e9f\u00e9rence, sous une forme ou une autre, au fait que l'on peut aussi \u00eatre trans, non binaire ou au genre fluide. Dans le chapitre \" Relations \", les enfants de 12 ans sont rendus attentifs \u00e0 des id\u00e9es comme \" ami.es sp\u00e9ciaux.ales, sexfriends, friends with benefits \". Sur la base de ces constatations, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La brochure d'\u00e9ducation sexuelle 2021 de SSCH s'adresse \u00e0 des enfants d\u00e8s 12 ans. Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au vu des contenus pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0?
2. Estime-t-il qu'il est du devoir de l'\u00e9cole de promouvoir la diversit\u00e9 sexuelle\u00a0?
3. Estime-t-il judicieux que l'organisation SSCH, qu'il cofinance, fasse la promotion de pratiques sexuelles telles que le sexe anal et l'utilisation de sex-toys\u00a0?
4. Peut-il comprendre que de nombreux parents s'inqui\u00e8tent lorsque, dans l'enseignement scolaire, leurs enfants sont influenc\u00e9s quant \u00e0 leur identit\u00e9 de genre et leur orientation sexuelle\u00a0?
5. Trouve-t-il appropri\u00e9 que des enfants de 12 ans d\u00e9j\u00e0 soient rendus attentifs \u00e0 des \" mod\u00e8les de relation \" comme \" ami.es sp\u00e9ciaux.ales, sexfriends, friends with benefits \" ?
6. En raison de la persistance des incidents concernant SSCH, est-il pr\u00eat \u00e0 reconsid\u00e9rer sa contribution financi\u00e8re \u00e0 cette organisation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. \u00e0 5. Dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 20.4651 Herzog Verena (\"Une campagne de masturbation financ\u00e9e sur fonds publics\u00a0?\") et 22.3320 Herzog Verena (\"Sant\u00e9 sexuelle Suisse. BD \u00e9rotiques pour les enfants\"), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 que l'\u00e9ducation sexuelle fait d\u00e9bat depuis le d\u00e9but. Une question revient notamment en permanence\u00a0: quel contenu est appropri\u00e9 \u00e0 quel \u00e2ge\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est important de se la poser afin d'assurer un d\u00e9veloppement sain des enfants et des adolescents et de les prot\u00e9ger. Il est \u00e9galement conscient que diverses valeurs, attitudes et modes de vie ont cours au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Raison de plus pour que les produits utilis\u00e9s pour l'\u00e9ducation sexuelle soient d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et correspondent \u00e0 cette diversit\u00e9. La brochure p\u00e9dagogique \"Hey You\" a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e avec des professionnels de la sant\u00e9 sexuelle et de l'\u00e9ducation sexuelle, avec la participation de classes d'\u00e9coles comprenant des \u00e9l\u00e8ves \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 16 ans.
Dans le rapport du 21 f\u00e9vrier 2018 \"Examen des bases de l'\u00e9ducation sexuelle\" en r\u00e9ponse au postulat 14.4115 Regazzi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que l'\u00e9ducation sexuelle doit commencer dans le cercle familial et se poursuivre \u00e0 l'\u00e9cole dans un souci de pr\u00e9vention et d'\u00e9galit\u00e9 des chances. Il respecte le principe de la souverainet\u00e9 cantonale dans ce domaine et ne s'exprime pas sur des contenus isol\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9ducation sexuelle, \u00e0 l'exception de th\u00e8mes qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence. Il pr\u00e9cise toutefois que la tol\u00e9rance et le respect de la diversit\u00e9 des valeurs et des positions que l'on rencontre dans la soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre garantis.
6. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mentionn\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 18.3075 Frehner (\"L'association Sant\u00e9 sexuelle Suisse se livre-t-elle aux frais du contribuable \u00e0 une propagande en faveur de la sexualisation pr\u00e9coce des enfants\u00a0?\"), 19.4103 Frehner (\"Sant\u00e9 sexuelle Suisse. Utilisation abusive des subventions pour la lutte entre les sexes\u00a0?\") et 20.4651 Herzog Verena (\"Une campagne de masturbation financ\u00e9e sur fonds publics\u00a0?\"), la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la fondation Sant\u00e9 sexuelle Suisse (SSCH) sur la base de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101), en allouant des aides financi\u00e8res pour des mesures qui visent \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). Ces aides financi\u00e8res sont octroy\u00e9es \u00e0 condition que les mesures r\u00e9alis\u00e9es par la SSCH et soutenues par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) servent les objectifs de pr\u00e9vention du VIH et des autres maladies sexuellement transmissibles. L'OFSP contr\u00f4le chaque ann\u00e9e les aides financi\u00e8res attribu\u00e9es \u00e0 la SSCH en v\u00e9rifiant leur utilit\u00e9, leurs objectifs et leur caract\u00e8re proportionnel. Dans ce cadre, il peut prendre en compte le d\u00e9bat actuel sur les diff\u00e9rentes valeurs, tout en sachant que la protection et la promotion de la diversit\u00e9 et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances restent une t\u00e2che importante des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Herzog Verena","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1715164664960)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}