Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport dans lequel il montrera comment une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale du temps de travail pourrait aider \u00e0 atteindre les objectifs climatiques et \u00e0 favoriser la justice sociale. Il examinera en particulier quelles mesures d'accompagnement (compensation salariale \u00e9chelonn\u00e9e selon les revenus, salaire minimal et salaire maximal, \" services de base universels \", reconnaissance des t\u00e2ches d'assistance et de soins, imposition des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant d'importantes \u00e9missions de CO2, etc.) seraient appropri\u00e9es ou n\u00e9cessaires pour qu'une r\u00e9duction du temps de travail contribue r\u00e9ellement \u00e0 une transformation \u00e9cologique et sociale qui soit juste et vise la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9conomique.
","ReasonText":"Le r\u00e9chauffement climatique, la pollution de l'environnement, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des cha\u00eenes d'approvisionnement mondiales (clairement mise en \u00e9vidence par la pand\u00e9mie de COVID-19 et la guerre d'agression lanc\u00e9e par la Russie contre l'Ukraine), l'\u00e9largissement de la fourchette des salaires ainsi que la r\u00e9partition in\u00e9quitable des t\u00e2ches d'assistance et de soins ou du travail montrent que notre syst\u00e8me \u00e9conomique et social, fond\u00e9 sur une logique de croissance \u00e9conomique et mat\u00e9rielle perp\u00e9tuelle, parvient \u00e0 ses limites \u00e9cologiques, sociales et \u00e9conomiques. Cet \u00e9tat de fait remet en cause de mani\u00e8re fondamentale notre conception du travail salari\u00e9, des loisirs et des t\u00e2ches d'assistance et de soins.
Une transformation visant la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9conomique est aussi indispensable et urgente que l'accroissement de l'efficience et la mise en place de strat\u00e9gies de substitution (\u00e9conomie circulaire). Il y aura lieu en particulier de viser un d\u00e9couplage entre croissance \u00e9conomique et \u00e9puisement des ressources naturelles, de revoir le poids accord\u00e9 \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 lucrative et de s'appuyer sur une d\u00e9finition plus large de la notion de prosp\u00e9rit\u00e9, qui prenne en compte non seulement la couverture des besoins \" mat\u00e9riels \" de base mais aussi des aspects immat\u00e9riels (tels que l'id\u00e9e du \" temps en abondance \" [\" Zeitwohlstand \"]).
La r\u00e9duction du temps de travail est un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 dans les strat\u00e9gies concern\u00e9es. En Suisse, une telle mesure aurait un effet particuli\u00e8rement important, puisque la dur\u00e9e normale du temps de travail hebdomadaire y est de pr\u00e8s de 42 heures, ce qui en fait l'une des dur\u00e9es de travail les plus longues d'Europe. Une r\u00e9duction du temps de travail n'entra\u00eenerait pas \u00e0 elle seule une r\u00e9duction de la consommation des ressources, une am\u00e9lioration de la justice sociale ou une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des t\u00e2ches d'assistance et de soins. Ce qui est d\u00e9terminant, c'est la mani\u00e8re dont le temps gagn\u00e9 est r\u00e9parti et utilis\u00e9.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier de quelle mani\u00e8re le temps de travail pourrait \u00eatre r\u00e9duit, en combinaison avec d'autres mesures telles qu'une compensation salariale \u00e9chelonn\u00e9e selon les revenus, un salaire minimal et/ou maximal, un revenu de base inconditionnel et/ou des services de base gratuits (\" services de base universels \"), la reconnaissance des t\u00e2ches d'assistance et de soins et l'imposition des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant d'importantes \u00e9missions de CO2. Il \u00e9valuera de quelle mani\u00e8re une telle mesure pourrait contribuer \u00e0 prot\u00e9ger le climat et favoriser la justice sociale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trait\u00e9 plusieurs questions pos\u00e9es par l'auteur du postulat dans sa Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030 (SDD 2030), dans laquelle il d\u00e9finit les lignes directrices de sa politique en la mati\u00e8re et inscrit le d\u00e9veloppement durable comme une exigence importante pour toutes les politiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par sa politique climatique, il entend ramener les \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse \u00e0 z\u00e9ro d'ici \u00e0 2050 et contribuer ainsi \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique. Pour y parvenir, les \u00e9missions doivent \u00eatre r\u00e9duites sur tous les fronts (industrie, transports, b\u00e2timents, d\u00e9chets et agriculture), et les \u00e9missions restantes doivent \u00eatre compens\u00e9es par des puits de carbone en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger. R\u00e9duire de mani\u00e8re effective et efficace les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la consommation de ressources exige des mesures cibl\u00e9es, par exemple en poursuivant et en renfor\u00e7ant celles pr\u00e9vues par la loi sur le CO2 (notamment la taxe sur le CO2 sur les combustibles et les aides dans le domaine du b\u00e2timent). La situation s'est am\u00e9lior\u00e9e depuis 1990 malgr\u00e9 la croissance \u00e9conomique et d\u00e9mographique, preuve d'une dissociation croissante entre le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et les \u00e9missions. Le potentiel d'am\u00e9lioration que rec\u00e8le l'utilisation efficiente des ressources reste n\u00e9anmoins \u00e9lev\u00e9, raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie les mesures d'efficience pour des raisons \u00e9conomiques.
Comme il l'a indiqu\u00e9 dans ses avis relatifs au postulat 19.3275 Meyer Mattea et aux motions 21.4642 Funiciello et 21.4644 Prezioso, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense qu'une r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 des fins \u00e9cologiques ou sociales n'est pas pertinente. Une mesure de ce genre ne permettrait de r\u00e9duire ni la consommation de ressources ni les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, car les ressources ne sont pas uniquement consomm\u00e9es pendant le travail, mais aussi pendant les loisirs. La moyenne des heures de travail hebdomadaires effectu\u00e9es normalement en Suisse en 2021 (36,3 heures) \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 celle des pays de l'Union europ\u00e9enne (37,2 heures). Cela dit, la forte proportion des contrats de travail \u00e0 temps partiel, notamment, offre une grande latitude en ce qui concerne le volume de travail souhait\u00e9 par les personnes actives dans notre pays. Imposer une r\u00e9duction et un r\u00e9am\u00e9nagement du temps de travail exigerait des interventions r\u00e9glementaires massives de l'\u00c9tat, qui ne permettraient pas d'atteindre pour autant les objectifs vis\u00e9s.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas utile d'analyser les effets, sur les plans climatique et social, d'une r\u00e9duction et d'un r\u00e9am\u00e9nagement du temps consacr\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661299200000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1709131761000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|44|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1776958317037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Emploi et travail|Environnement|Sant\u00e9"}}