En Suisse, l'agriculture, et tout particuli\u00e8rement l'\u00e9levage d'animaux de rente, sont responsables de 93\u00a0% des \u00e9missions d'ammoniac dans l'atmosph\u00e8re. Rejet\u00e9 en trop grande quantit\u00e9, l'ammoniac alt\u00e8re la biodiversit\u00e9, la qualit\u00e9 de l'eau et de l'air\u00a0: en bref, les bases \u00e9l\u00e9mentaires de la vie humaine.
La r\u00e9cente \u00e9tude \" Ammoniac\u00a0: la situation dans une s\u00e9lection de cantons suisses \", qui analyse les mesures et les programmes de neuf cantons particuli\u00e8rement touch\u00e9s par ce probl\u00e8me, conclut que les objectifs de r\u00e9duction sont tr\u00e8s loin d'\u00eatre atteints. Les neuf cantons en question ne proc\u00e8dent pas de mani\u00e8re homog\u00e8ne\u00a0: si Lucerne, Zoug et la Thurgovie ont un plan d'action avec des objectifs de r\u00e9duction clairs et assortis d'un \u00e9ch\u00e9ancier, Zurich et Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures n'ont pour leur part pas d\u00e9fini d'\u00e9ch\u00e9ances ; Berne, Fribourg et Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures n'ont pas d'objectifs, et Saint-Gall, pour finir, n'a m\u00eame pas de plan de mesures.
Les cartes disponibles sur le g\u00e9oportail de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9v\u00e8lent que le probl\u00e8me ne se restreint pas seulement \u00e0 ces neuf cantons, mais concerne en fait tout le Plateau.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels cantons ont \u00e9labor\u00e9 un plan de mesures au sens de l'art. 44a LPE et des art. 31 \u00e0 34 OPair, afin de r\u00e9duire les \u00e9missions excessives d'ammoniac\u00a0? Quels cantons ne l'ont pas fait et pourquoi\u00a0?
2. Quels cantons ont fix\u00e9 des objectifs de r\u00e9duction\u00a0? En quoi ces objectifs consistent-ils\u00a0? Quels cantons n'ont pas fix\u00e9 d'objectifs et pourquoi\u00a0?
3. Quels cantons ont assorti leurs objectifs d'une \u00e9ch\u00e9ance et quelle est-elle\u00a0? Quels cantons ne l'ont pas fait et pourquoi\u00a0?
4. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assurer la coh\u00e9rence entre les cantons et faire en sorte qu'ils \u00e9laborent des plans de mesures, de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 l'objectif national de r\u00e9duction des pertes d'azote de 20\u00a0% d'ici \u00e0 2030, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l'objectif environnemental pour l'agriculture, qui consiste \u00e0 restreindre les \u00e9missions d'ammoniac \u00e0 maximum 25000 tonnes par an\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration mesure-t-elle les progr\u00e8s des cantons et comment s'assure-t-elle que leurs mesures r\u00e9pondent aux prescriptions l\u00e9gales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 2. et 3. Les cantons qui ont \u00e9labor\u00e9 des plans de mesures en mati\u00e8re de protection de l'air ont agi prioritairement contre les immissions excessives d'oxydes d'azote, de poussi\u00e8res fines et d'ozone. La plupart des cantons ont aussi pris en compte les immissions excessives de compos\u00e9s azot\u00e9s, y compris celles r\u00e9sultant des \u00e9missions d'ammoniac en provenance de l'agriculture.
En 2020, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a publi\u00e9 l'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution \" Immissions excessives de d\u00e9p\u00f4ts azot\u00e9s ou d'ammoniac \" afin de faciliter l'\u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir en mati\u00e8re de compos\u00e9s azot\u00e9s et leur prise en compte dans les plans de mesures cantonaux. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la coordination entre les cantons, notamment avec la plateforme d'information www.ammoniak.ch qui fournit de nombreux renseignements sur les travaux en cours. Ce site offre aussi un aper\u00e7u des actions engag\u00e9es par les diff\u00e9rents cantons dans le cadre de leurs plans de mesures contre l'ammoniac.
Compte tenu des diff\u00e9rentes situations initiales et des mesures mises en place, il en r\u00e9sulte que les objectifs et les calendriers sont tr\u00e8s variables d'un canton \u00e0 l'autre. Les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions d'ammoniac varient aussi en fonction de l'importance des compos\u00e9s azot\u00e9s dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions concern\u00e9es.
4. D\u00e8s 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a introduit des mesures incitatives de r\u00e9duction des \u00e9missions d'ammoniac, en collaboration avec les cantons. En 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 des mesures contraignantes dans le cadre de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur les paiements directs dans l'agriculture (OPD, RS 910.13). Il s'agit de rendre obligatoire la couverture des silos \u00e0 lisier et l'\u00e9pandage par des m\u00e9thodes \u00e0 faibles \u00e9missions. De plus, l'OFEV et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture ont publi\u00e9 en 2021 des aides \u00e0 l'ex\u00e9cution (\" aide \u00e0 l'ex\u00e9cution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture \") \u00e0 l'intention des cantons en charge de la mise en oeuvre. Ces diff\u00e9rentes mesures vont se d\u00e9ployer progressivement et devraient permettre de limiter les \u00e9missions d'ammoniac dans l'air. Les cantons sont comp\u00e9tents pour en assurer leur mise en oeuvre appropri\u00e9e.
5. L'OFEV effectue des inventaires d'\u00e9missions annuels et des mesures r\u00e9guli\u00e8res de concentrations d'ammoniac dans l'air afin de suivre l'\u00e9volution de la situation sur l'ensemble de la Suisse.
Finalement, dans son rapport \" Orientation future de la politique agricole \" du 22 juin 2022 visant la mise en oeuvre des postulats 20.3931 et 21.3015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine et \u00e9value, en autres, la situation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1661904000000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690500092043)\/","SubmissionDate":"\/Date(1655337600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5115,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}